|
1. La
concurrence entre sites comme défi pour le CEE
|
EADS
en crise ?
Le
calme ne revient pas chez le constructeur d'avions Airbus, section
la plus importante du groupe EADS. Le programme "Power8"
devrait permettre d’économiser des couts à hauteur de
plusieurs milliards, bien que les carnets de commandes de
l'entreprise soient remplis. Les frais de gestion devraient
diminuer de 30 pour cent, la fabrication être tendue et répartie
plus efficacement sur les différents sites industriels. Une
partie de la production sera réalisée par des entreprises en
dehors du groupe et une usine va être vendue à des
investisseurs. Le retard de livraison (voir rapport dans les
CEE-News 3/2006) du nouvel Airbus A 380 a été l’élément déclencheur
de ces plans. C’est
le 28 février 2007 que le comité d'entreprise européen a été
informé du programme "Power8". Le jour avant, le groupe
de coordination EADS de la Fédération Européenne des Métallurgistes
(FEM) à Bruxelles avait décidé d’un cahier des
revendications. Après l’annonce du programme Power8 par
l'employeur, le syndicat IG Metall formula également ses
exigences dans sa "déclaration de Varel".
Lors
de la séance du CEE du 14 mars 2007 à Toulouse, les syndicats
avaient formulé plus de 100 questions à la direction du groupe,
il n’a pas eu de réponse à toutes les questions. La direction
donne l'impression de mener un monologue au lieu de discuter avec
les représentants des travailleurs, disait le syndicat français
Force Ouvrière (FO) dans un communiqué de presse après la séance.
 Les
représentants des travailleurs demandent non seulement la reprise
du plan de restructuration "Power8", mais veulent également
mener des négociations avec la direction centrale sur l'avenir
industriel d'Airbus. Des actions de protestation dans toutes les
usines d'Airbus auxquelles participèrent 40.000 personnes ont eu
lieu dans toute l'Europe, dont 20.000 personnes à Hambourg (voir
la photo) le 16 mars 2007. Une autre séance du CEE le 4 avril
2007, à Toulouse, est restée sans résultat malgré une grève
de quatre heures des milliers de travailleurs à la veille de la séance.
La
solidarité internationale chez Airbus n'était pas évidente. En
janvier 2007 encore, le syndicat FO qui dispose d’un grand
soutien parmi le personnel d'Airbus (47% des voix aux élections
de comité d'entreprise à Toulouse) avait présenté une
expertise, d’après laquelle les sites français étaient plus
efficaces et plus économiques que les autres sites en Europe. Rüdiger
Lütjen, président du comité de groupe d'Airbus Allemagne,
traitait cette étude "d'insolente" et en refusait entièrement
le contenu. Les usines allemandes seraient aussi productives que
les françaises, parfois même plus productives.
 Interview
du président du CEE
Comment
se présente la coopération des représentants des travailleurs
au sein du groupe EADS ? En dessous du Holding, il y a plusieurs
comités d'entreprise européens pour chacune des différentes
divisions (pour Airbus par exemple). Le président du CEE du
groupe EADS, Gérard Patot (photo), vient de l'usine de
fabrication d'hélicoptères Eurocopter à Marignane près de
Marseille. Il est membre du syndicat FO et dirige le comité
d'entreprise européen d’Eurocopter. Kathleen Kollewe l'a
interrogé sur ses expériences pour CEE-News.
 Nokia Siemens Network
ne présente pas des chiffres d'affaire
Le 14 février 2007, des
représentants des travailleurs de Siemens et de Nokia venant
d’Allemagne, de Finlande, d’Autriche, de Belgique et
d’Espagne se sont rencontrés à la Fédération Européenne des
Métallurgistes (FEM) à Bruxelles. Bien que la fusion des différentes
sections "réseau" soit déjà réalisée (voir rapport
dans les CEE-News 2/2006) au 1er avril 2007, les comités
d'entreprise n'avaient pas encore reçu de chiffres fiables, ni de
documents sur la gestion leur permettant de se faire une opinion
sur les conséquences. Le nombre d’emplois perdus parmi les
60.000 employés de l'entreprise commune se situera entre 10 % et
15 % de l’effectif. La direction a été critiquée pour le
manque de transparence dans un communiqué de presse. Jusqu'à présent,
il n'y a pas encore de comité d'entreprise européen pour (NSN)
Nokia Siemens Network, c’est le comité de coordination de la
FEM qui assure la représentation du personnel.
BNP
Paribas informe très tard son CEE
Le
comité d'entreprise européen de la banque française BNP Paribas
se trouve devant une renégociation de la convention CEE, après
la reprise de la banque italienne BNL et ses 17.000 employés. Il
n’y a pas que la répartition des mandats qui est actuellement
au banc d’essai. La position que les représentants des
travailleurs vont prendre face à la réduction du personnel qui
aura lieu en Italie, Espagne et Luxembourg suite à la fusion, est
une question beaucoup plus importante en ce moment. Lors de sa
session extraordinaire du 20 février 2007, le CEE a été pour la
première fois informée des plans. Il y avait déjà eu des
contacts bilatéraux avant entre les syndicats CGT (France) et
CGIL (Italie), des contacts intensifs qui ne pouvaient cependant
pas offrir une perspective pour les négociations en cours du plan
social européen.
Accord
de principe chez RWE Energy
Le
14 mars 2007, le comité d'entreprise européen et la direction
centrale de RWE Energy ont signé à Dortmund un accord de
restructuration. L'accord concerne l’Allemagne, la Hongrie, la
Pologne, la Slovaquie, l’Autriche et les Pays-Bas, il est basé
sur l'accord du CEE de 2005 (voir rapport dans les CEE-News
2/2005). Chez RWE, il n'y a pas de comité d'entreprise européen
pour le groupe, mais des comités pour les différentes sections.
 Des
négociations au niveau européen chez Sanofi-Aventis
La
direction centrale du groupe pharmaceutique français s'est récemment
déclarée prête à mener des négociations avec le comité
d'entreprise européen au sujet de la formation dans l'entreprise,
sur les conséquences sociales de restructurations et sur l'intégration
de personnes handicapées. Un groupe de travail réunissant pour
la première fois les deux côtés s’est rencontré le 19 avril
2007, pour harmoniser la procédure exacte. La question de savoir
si les négociations doivent être menées par le comité
restreint du CEE ou par un comité de coordination syndical n'a
pas encore été élucidée. Dans beaucoup d'entreprises de
l'industrie métallurgique, il est courant qu’un tel comité
fonctionne en parallèle aux structures du CEE (voir rapport dans
les CEE-News 4/2006).
Priorité
au renforcement des comités d'entreprise européens
Vu la vague de
restructurations transfrontières que l'on observe actuellement,
la Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) considère
que l'une de ses tâches principales est d'organiser de la
solidarité à l'intérieur des entreprises multinationales. Après
la première conférence sur la politique syndicale en entreprise
en novembre 2006 à Bruxelles (voir rapport dans les CEE-News
4/2006), elle a maintenant présenté un papier de positionnement.
Le point le plus important est le renforcement des comités
d'entreprise européens.
|
|
2. Quel travail de
CEE après une fusion d'entreprise ?
|
Accord
de CEE pour la banque UniCredit a été conclu
 Le
26 janvier 2007, un accord de CEE a été signé pour la banque
italienne UniCredit. Les négociations qui ont eu lieu après le
rachat du Groupe HVB (HypoVereinsbank et la banque Austria
Creditanstalt) par UniCredit. Elles ont été entamées uniquement
parce qu’il existait déjà un CEE en Allemagne, mais non en
Italie. Le nouveau CEE représente 145.000 travailleurs dans toute
l'Europe, des pays de l’Union Européenne, mais aussi en Suisse,
en Croatie, en Bosnie, en Serbie, au San Marino, en Turquie, en
Russie et en Ukraine. Le plus grand nombre des employés de la
banque se trouvent en Italie, en Pologne et en Allemagne.
Le CEE d'UniCredit
dispose désormais de droits de participation allant très loin et dépassant
la simple l'information et la consultation. Ils peuvent être comparés
aux règlements récemment convenus chez l’Assureur Allianz (voir
rapport dans les CEE-News 3/2006). L'accord prévoit deux séances régulières
par an et jusqu'à deux séances spéciales dans des circonstances
exceptionnelles. Le comité restreint du CEE est composé de six
membres qui doivent venir de quatre pays différents, il peut créer
des groupes de travail pour certains sujets et conclure des accords
avec la direction centrale. Des sujets comme la formation en
l'entreprise, l'égalité des chances, la lutte contre la
discrimination, ainsi que la protection de la santé en l'entreprise
ont été expressément nommé.
Des négociations
sur le nouvel accord de CEE pour ArcelorMittal

Après la reprise
d'Arcelor par Mittal Steel (voir rapport dans les CEE-News
2/2006),
les deux comités d'entreprise européens seront également fusionnés
prochainement. C’est le 19 et le 20 mars 2007 que le troisième
tour de négociation a eu lieu à Bruxelles pour déboucher sur un
nouvel accord de CEE. Pour les membres des comités d'entreprise,
les principes du dialogue social développés chez Arcelor doivent
également être appliqués chez ArcelorMittal. Dans la mesure où
ceci est garanti, le nombre des délégués dans le nouveau CEE
reste le seul point de discorde avec la direction centrale. Les représentants
des travailleurs veulent augmenter le nombre de 48 membres
actuellement à 72 membres et le bureau de 16 à 25 membres. La
direction centrale s’y oppose. Le quatrième tour de négociation
doit avoir lieu dans la ville nord-espagnole d'Avilés le 17 et 18
avril 2007.
Des représentants de
différentes directions du groupe ArcelorMittal et venant de toutes
les régions du monde, ont rencontré le 3 et 4 avril 2007 les
experts de l'Organisation internationale du travail (OIT) pour
discuter des conséquences juridiques possibles d’un accord cadre
mondial. Avant le rachat par Mittal Steel, Arcelor avait conclu un
tel accord de cadre avec les syndicats (voir rapport dans les
CEE-News 3/2005) en septembre 2005.
 Le
CEE d’AXA intègre les délégués de Winterthur
Après
la vente de l'assurance suisse Winterthur au groupe d'assurance
français AXA par le Crédit Suisse en décembre 2006, le CEE
d'AXA a décidé d'intégrer à l'avenir dix représentants des
travailleurs de Winterthur. Neuf parmi eux faisaient déjà
partie du CEE du Crédit Suisse. Ni l'employeur, ni le secrétaire
de CEE d'AXA ne pensaient qu’il était nécessaire de négocier
un nouvel accord de CEE (voir rapport dans les CEE-News
3/2006)
à l’heure actuelle. Le nombre de membres du comité
d'entreprise européen d'AXA a augmenté de 51 à 61 membres. Il
tiendra sa prochaine séance en juin 2007 à Berlin. Le secrétaire
du CEE du Crédit Suisse participait déjà avant aux séances
du comité restreint du CEE d'AXA en tant qu’invité
permanent, afin de faciliter l'intégration. Depuis 2005, les
principes du dialogue social pour ce type de restructurations
sont appliqués chez AXA.
|
|
3.
Les CEE engagent une procédure
juridique
|
|
Dans
l’attente d’un jugement important pour Alcatel - Lucent
En
fait, la décision aurait déjà dû être prise le 3 avril
2007, mais le tribunal français appelé par le comité
d'entreprise européen avait ajourné sa décision au 27 avril
2007. Plusieurs centaines d’employés, également venus de
l’étranger en car, s’étaient rendus à Paris pour suivre
la décision dans la salle d’audition. Le tribunal doit décider,
si la direction centrale a suivi ses devoirs d'information et de
consultation sur le plan de restructuration par rapport au
"European Committee for Information and Dialogue"
(ECID), le nom officiel du CEE.
Le
groupe français Alcatel (58.000 travailleurs) et l'entreprise américaine
Lucent Technologies (30.000 travailleurs), une ancienne filiale
d’ATT, ont fusionné le 1er décembre 2006. Le nouveau groupe
transatlantique avec siège à Paris est ainsi devenu un des plus
grands fabricants de technologies de téléphonie et de
technologies Internet au niveau mondial. Suite à la fusion,
12.500 postes sont actuellement sur la liste de suppression, les
usines en Allemagne à Stuttgart et Nuremberg seront particulièrement
concernées.
Après
de nombreuses protestations locales dans les pays concernés
(France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Belgique), le comité
d'entreprise européen avait appelé à une journée de
protestation. Environ 4.000 personnes, venues de plusieurs pays,
ont participé à une manifestation à Paris le 15 mars 2007. Lors
de la phase de préparation de cette journée, la direction
centrale avait menacé de couper l’accès à l’intranet du CEE
pour l’empêcher d’utiliser la plate-forme électronique pour
protester.
Un
"écouteur" dans les cabines des interprètes
 Les
méthodes utilisées par la direction centrale d'Alcatel - Lucent
pour imposer la restructuration contre les comités d'entreprises
ont été révélées le 23 mars 2007. Des membres du CEE ont découvert
un juriste de l'entreprise qui s’était clandestinement
introduit dans la pièce de régie des interprètes pour suivre de
là-bas le débat interne des représentants des travailleurs
pendant la séance du CEE. L’attitude a été rendue publique
dans un communiqué de presse du CEE.
L'argumentation
juridique de l'employeur
Dans
la phase préparatoire de la fusion, les représentants des
travailleurs des deux entreprises avaient essayé de négocier un
nouvel accord de CEE (voir rapport dans les CEE-News
3/2006). Leur
tentative avait cependant échoué à cause de la résistance de
la direction. Pour cette raison, l’ancien accord d'Alcatel reste
toujours valable dans l'entreprise fusionnée.
Dans
la procédure au tribunal en cours en ce moment, l'employeur
argumente que l'ECID est uniquement un comité de dialogue social
et pas un comité d'entreprise européen à part entière. Les
droits d'un CEE selon la directive au niveau de l'information et
de la consultation ne le concerneraient pas non plus, parce que le
comité avait été fondé sur base "volontaire" en 1996
avant l’entrée en vigueur de la législation nationale en matière
de CEE. De tels accords jouissent toujours d'une protection des
droits acquis selon l’article 13 de la directive CEE.
Les
conséquences possibles du jugement
Sur
ce fond, une signification considérable revient à la décision
du tribunal français à l’avenir, ceci vaut pour toutes les
entreprises ayant également conclu un accord de CEE
"volontaire" avant la date limite en septembre 1996. Après
les calculs de l'Institut syndical européen, il s'agit
d’environ 430 entreprises dont font partie presque tous les noms
connus de la grande industrie (y compris beaucoup de groupes cotés
au DAX allemand). Si le tribunal de Paris suivait l'argumentation
syndicale, cela dégagerait des possibilités insoupçonnées pour
améliorer les faibles droits de participation des CEE - même
sans une révision de la directive CEE.
Un
accord de CEE déclaré non valable
 Il
y aura un nouvel accord de CEE dans l'entreprise française de
construction et de télécommunication Bouygues, l’accord
"volontaire" datant de 1995 avait été déclaré non
valable par un tribunal à Paris. En mars 2007, la direction
centrale s’était déclarée d'accord avec la formation d'un
groupe spécial de négociation (GSN) de 17 membres.
Le
12 octobre 2006, une cour d'appel avait déclaré non valable
l’ancien accord. La plainte avait été déposée par le
syndicat CGT parce que celui-ci se voyait désavantagé lors de la
désignation des délégués au CEE. Les juges venaient à la
conclusion que certes, l'accord sur la formation d'un "comité
européen pour un dialogue social" avait correctement été
conclu, mais qu'il n'avait pas correctement été prolongé plus
tard, selon l’article 13 de la directive CEE. La CGT, comme un
des signataires de l'accord, n'avait pas été d'accord avec la
prolongation. Dans les faits, la décision du tribunal a comme
conséquence que chaque syndicat peut empêcher la prolongation
d'un accord article13 en Europe, s'il a été parmi les
signataires initiaux.
Une
affaire comparable est également en cours devant le conseil des
prud'hommes de Stuttgart en Allemagne en ce moment. Le plaignant
est le comité d'entreprise des librairies de gare Stilke à
Hambourg. Stilke est une filiale du groupe suisse Valora (voir
rapport dans les CEE-News 1/2006).
 Le
cas Vaxholm devant la Cour européenne de Justice
Le 8 janvier 2007, la Cour européenne
de Justice (CEJ) a pour la première fois statué sur le cas
Vaxholm (voir rapport dans les CEE-News de
4/2005). La procédure
a une signification européenne, car la question centrale est de
savoir si le droit européen autorise les conflits de travail,
pour forcer des entreprises étrangères à également observer
pour sa main-d’œuvre étrangère, les conventions collectives
suédoises sur le territoire suédois. La Confédération européenne
des syndicats (CES) prenait comme occasion le début du procès à
Luxembourg pour faire connaître sa vision juridique.
|
|
4.
Les employeurs considèrent comme risquées
les procédures devant les tribunaux |
Déjà
en novembre 2006, un jugement qui peut être considéré comme
une grande avancé pour la jurisprudence sur la directive CEE,
avait été pris par un tribunal français. Dans le cadre
d’une procédure d’urgence, le comité d'entreprise européen
de Gaz de France a pu stopper en dernière minute la fusion prévue
avec SUEZ (voir rapport dans les CEE-News 4/2006). Bien que la
cour d'appel française n’ait pas encore pris la décision (on
ne peut pas attendre une décision à court terme), d'autres
comités d'entreprise européens se sont déjà saisis de ce
jugement.
Le
CEE de Thomson menace d’intenter un procès
Le
comité restreint du CEE de Thomson a décidé le 8 février
2007 d’intenter un procès. Le groupe français d’électronique
veut fermer ses centres de production DVD au Luxembourg et en
Grande-Bretagne et les délocaliser en Pologne. Les droits
d'information et de consultation du comité d'entreprise européen,
sur lesquels s'étaient mis d'accord en mai 2006, la direction
centrale et le CEE dans un appendice à l'accord de CEE,
n’avaient pas été respectés. Le secrétaire du CEE s’était
fait interdire l’accès à deux sites.
Après
cette décision, la direction se déclarait prête à financer
une expertise sur la gestion pour le CEE et à stopper
provisoirement les mesures prises dans les deux pays. Le CEE
voudrait imposer des standards sociaux minimums, qui doivent
devenir un élément du plan social pour les usines concernées.
La
direction de Michelin fait des concessions en dernière minute
Le
comité d'entreprise européen du fabricant français de pneus
Michelin s’est également référé à la décision de
tribunal mentionnée en haut au sujet de Gaz de France. Le 3
avril 2007, un litige a été évité en dernière minute. Lors
d'une rencontre dans les locaux de la Fédération européenne
des syndicats de chimie (EMCEF) à Bruxelles, la direction
s’est déclarée prête à procéder aux consultations et séances
spéciales du CEE demandé.
D’un
point de vue allemand, de telles revendications doivent être
expliquées, étant donné le manque de droits de participation
du CEE. L'étude du Prof. Kotthoff, que nous avons déjà présenté
à plusieurs reprises dans les CEE-News, présente une séance
de CEE typiquement française :
Le
lobby patronal recommande une estimation des risques
Le
bureau de consultation et de lobbying de Londres "European
Study Group" proche des employeurs a récemment publié une
contribution sous le titre “Les comités d'entreprise européens
montrent leurs muscles”. Elle dit que les syndicats
utiliseraient les comités d'entreprise européens pour mettre
en difficultés les employeurs. Après plusieurs années de paix
et d’harmonie, ils utiliseraient les comités d'entreprise
européens pour influencer activement par voie juridique les décisions
des entreprises multinationales. Il s’agirait d’une nouvelle
stratégie, parce qu’en matière de révision de la directive
CEE les choses n’évoluent guère à la commission européenne.
À la fin se trouve encore une note publicitaire de l'auteur :
les gestionnaires de personnel devraient être conseillés dans
l’estimation des risques, pour ne pas devenir la prochaine
victime de telles stratégies syndicales.
Les
syndicats par contre considèrent la déclaration de
l’“European Study Group” comme un appel à violer la
directive sur le CEE. Les textes suivants ne sont que
disponibles en langue anglaise :
|
|
5.
Des
standards sociaux minimums convenus
|
|
Charte
sociale européenne chez Generali
Après
une journée européenne d’action contre les plans de
restructuration (voir rapport dans les CEE-News 4/2006) organisée le
17 octobre 2006 par le comité d'entreprise européen du groupe
d'assurance italien Generali, la direction a présenté le texte d'une
Charte sociale européenne au comité restreint à la séance du 28
novembre 2006 à Venise. Elle deviendra un élément de l'accord CEE.
À côté de l'interdiction du travail des enfants et de la
discrimination, la Charte contient aussi une obligation de
l'entreprise d'encourager le développement de compétences et la
formation en cas de restructurations. Dans tous les pays où Generali
a des succursales, les représentations des travailleurs doivent être
à l'avenir impliqué à temps dans les procédures de consultation.
Des
accords-cadres mondiaux sur les standards sociaux minimums
Un
accord-cadre international vient d’être signé le 15 décembre 2006
à Sydney pour les 40.000 travailleurs du National Australia Group
(NAG), en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Grande-Bretagne.
L'accord prévoit une rencontre des représentants des travailleurs
avec la direction de la banque une fois par an pour vérifier le
respect de l'accord.
France Télécom veut aussi se présenter comme entreprise
socialement responsable. Dans l'accord sur des standards sociaux
minimums, du 21 décembre 2006, signé avec les syndicats à Paris
et valable mondialement la direction s'engage à inclure à temps
les représentants des travailleurs concernés par des
restructurations. Une offre écrite d'engager des négociations sur
la création d'un comité d'entreprise mondial a suivi l’accord,
le 15 février 2007. Les textes suivants ne sont disponibles qu'en
langue anglaise :
L’Internationale
des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB) a signé le 22 janvier
2007 à Rotterdam un accord-cadre avec l'entreprise de construction néerlandaise
VolkerWessels. L’accord est mondialement valable, il est également
soutenu par le comité d'entreprise européen. Un groupe de
surveillance constitué par les syndicats et la direction du groupe va
vérifier l'observation de l'accord une fois par an. En dehors des
Pays-Bas, VolkerWessels est représenté en particulier en Belgique,
en Allemagne, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et au Canada.
Industrie textile : Des
conversations avec les sous-traitants en Portugal et la Turquie Des
représentants de la direction et des employés du groupe espagnol de
commerce de détail en textile Inditex ont eu des conversations à
Porto et à Istanbul avec des entreprises de textile locales. Inditex
voudrait diminuer le nombre de ses sous-traitants et en faire une sélection
qualitative. Avec une préférence pour les entreprises qui
remplissent consciencieusement le code de conduite d'Inditex. La
qualité des conditions de travail et les risques de santé pour les
travailleurs seront évalués dans un audit. L’accord prévoit également
le renoncement à des heures supplémentaires excessives et à des
salaires en dessous du niveau légalement autorisé.
|
|
6.
De fondations de nouvelles SE
|
Des
négociations en cours chez Fresenius
 Après
la décision de l'assemblée générale du 4 décembre 2006 de
transformer l'entreprise médicale en une société anonyme européenne
(SE) à la mi-janvier 2007, les négociations sur un accord de
participation avec les travailleurs ont commencé au niveau européen.
Avec la transformation, la direction centrale ne veut pas seulement
simplifier les structures juridiques de la société, mais aussi éviter
un élargissement du conseil de surveillance à 20 membres.
Pour une société anonyme allemande, ceci serait une obligation légale,
pour une société anonyme européenne c'est une question de négociation.
BASF aussi, veut
se transformer en SE  Le
leader mondial du secteur de l'industrie chimique a annoncé le 27 février
2007 qu’il va prendre la forme juridique de société anonyme
européenne (SE). La décision officielle doit être prise par
l'assemblée générale le 26 avril 2007. Du côté des
travailleurs, on élira un comité spécial de négociation (GSN) de 29
membres qui doit ensuite négocier un accord de participation avec
la direction centrale, ceci dans un délai de six mois. Les
travailleurs veulent transmettre le travail de détail à une petite
commission de négociation.
Le
côté d'employeur voudrait apparemment imposer une réduction des
membres du conseil de surveillance de 20 à 12 membres. Cette
question a également joué un rôle lors des négociations dans le
groupe d'assurance Allianz (voir rapport dans les CEE-News
3/2006)
et chez Fresenius. Le comité d'entreprise européen qui existe
depuis 1995 (nom officiel : BASF Euro Dialog) sera remplacé par un
comité d'entreprise européen de type SE, les syndicats
revendiquent des droits élargis pour ce dernier. Le forum de
dialogue BASF était l'un des pionniers de la première phase des
comités d'entreprise européens et dans beaucoup de domaines, il
n’est plus à la hauteur : le forum ne peut se rencontrer qu’une
fois par an par exemple.
Conrad Electronic
enregistré comme SE On
révéla récemment que le détaillant allemand Conrad Electronic
est devenu une société anonyme européenne (SE) depuis le 18 août
2006. Les 2.300 travailleurs ne sont toutefois pas représentés au
conseil de surveillance, leurs intérêts sont défendus par le
comité économique du comité de groupe allemand. Elcotoq
veut transférer son siège au Luxembourg En
date du 1er octobre 2005, l’entreprise d’électronique Elcoteq
domiciliée en Finlande était l'une des premières entreprises
européennes à prendre la forme juridique d'une SE (voir rapport
dans les CEE-News 1/2006). La direction du groupe annonce qu’elle
va déplacer le siège social au Luxembourg le 1er janvier 2008,
pour mieux faire avancer sa stratégie de mondialisation et améliorer
sa compétitivité. Ceci n'aura probablement pas de conséquences
sur l'accord de participation.
|
|
7. Les
comités d'entreprise européens dans le secteur des services
|
|
  Grand
retard dans la création de CEE
Le
secteur de service est la plus importante branche économique du marché
intérieur européen, après l'industrie métallurgique en ce qui concerne
le nombre des entreprises concernées par la directive CEE. Si dans les
secteurs proches de la production comme la métallurgie et la chimie, plus
de 40% de tous les comités d'entreprise européens ont déjà été
institués, le secteur de service occupe la dernière place avec seulement
24% (selon les calculs de l’Institut syndical européen , voir aussi le
rapport dans les CEE-News 2/2006). En juin 2005, il y avait 148 comités
d'entreprise européens dans 143 entreprises des 595 sociétés de
services concernés par la directive CEE. Entre-temps, ce nombre pourrait
déjà être un peu plus élevé. Environ la moitié de ces comités
existe déjà depuis le milieu des années 90. Les
entreprises dans les secteurs du métal et de la chimie dépourvues de CEE
sont des plus petites entreprises. Dans le secteur tertiaire par contre,
il y a encore un nombre considérable de grands groupes sans CEE. Les
entreprises britanniques et suédoises ont été plus rapides à la
fondation de CEE que les entreprises de service d'Allemagne ou de France.
Une autre particularité importante : dans aucun autre secteur économique
européen, les comités d'entreprise ne sont si fréquemment confrontés
à des fusions et des rachats que dans le secteur des services. Nouvelle coordinatrice pour le
travail des CEE
 La
coordination des comités d'entreprise européens dans le secteur de
service est effectuée par le bureau de Bruxelles de l’Union des
syndicats de service (UNI). Sur place, c’est Ivonne Jackelen
(photo) qui est chargée de cette tâche depuis octobre 2006. Werner
Altmeyer l’a rencontré à Bruxelles pour parler de son travail avec
elle.
En
ce moment, UNI s'occupe de 172 comités d'entreprise européens existants
ou encore en phase de création :
-
59
entreprises de l'industrie graphique et de l'édition
-
59
banques et assurances
-
22
entreprises des technologies de l'information
-
10
groupes de poste et de télécommunication
-
10
entreprises du commerce en gros et en détail
-
6
entreprises du secteur de nettoyage et de la sécurité
-
ainsi
que chaque fois deux entreprises intérimaires, du tourisme et
de l'industrie du divertissement.
La
page Web d’UNI :
Des banques concluent
les premiers accords de CEE en Chypre Depuis
le 1er mai 2004, la Chypre du Sud fait partie de l'Union européenne et
entre donc dans le champ d’application de la directive CEE. Sur les
2.204 entreprises qui tombent dans le domaine d’application de la
directive CEE il n’y a que 65 entreprises en tout à avoir une
succursale sur l'île méditerranéenne, dont 33 avaient déjà fondé un
CEE en juin 2005. En février 2007, les deux premiers accords de CEE ont
été signés pour des entreprises chypriotes, pour la Marfin Popular Bank
et pour la Bank of Cyprus. Les deux accords dépassent le règlement
minimum de la directive CEE et ils concernent également des succursales
en Grèce et en Grande-Bretagne. Les négociations ont totalement été
menées par le syndicat chypriote des employés de banque (ETYK).
D'autres
contributions sur les secteurs dans des numéros anciens de CEE-News (en
allemand):
|
|
8.
Tchèquia : Nouveau code du travail et le travail des CEE
|
Depuis
le 1er mai 2004, la République tchèque fait partie de l'Union européenne.
Avec 10 millions d'habitants, le pays est plus grand que l'Autriche.
Tchèquia a une longue tradition industrielle, beaucoup d'entreprises
ont cependant été vendues à des investisseurs étrangers au cours
des dernières années. Les filiales de groupes étrangers procurent
la moitié de la production industrielle, un tiers de l'emploi
industriel et environ 70% des exportations aujourd'hui.
Le taux d'organisation
syndical est de 30 % environ, beaucoup de travailleurs sont concernés
par les conventions collectives. La zone grise des secteurs sans règles
tarifaires est bien plus grande en Tchèquia que dans la majorité des
pays d'Europe de l'Ouest. La confédération des syndicats tchèques
CMKOS organise environ 600.000 membres dans 33 fédérations. À côté
de cela, il y a de petits syndicats relativement insignifiants comparés
à CMKOS. Le 1er janvier 2007, un nouveau code du travail apportant
quelques changements est entré en vigueur en Tchèquia. Voici
quelques documents que nous avons rassemblés et qui sont utiles à la
compréhension du droit de travail tchèque :
Le modèle tchèque
de la représentation des travailleurs dans l'entreprise
Depuis le passage à l'économie
de marché, la République tchèque ne connaissait que la représentation
syndicale dans l'entreprise, trois personnes suffisaient à créer un
syndicat. Pour permettre une représentation d'intérêt selon les
standards européens également aux travailleurs dans des entreprises
sans syndicats, un règlement sur la création de “comités
d'entreprise” a été inscrit dans le Code du travail en 2001. Selon
ce règlement, un comité d'entreprise peut être fondé sur demande
d’un tiers du personnel, s'il n'y a pas de représentation syndicale
dans l'entreprise. Il sera automatiquement dissous si une représentation
syndicale est créée à une date ultérieure. Cette solution est
appelée "le modèle tchèque", le modèle n’existe
dans aucun autre pays européen. Selon la loi, le comité d'entreprise
a moins de droits que la représentation syndicale dans l'entreprise.
Si un travail de comité d'entreprise actif se développe dans une
entreprise sans syndicats, il y a un attrait pour transformer le comité
d'entreprise en représentation syndicale dans l'entreprise.
Des comités
d'entreprise européens en République tchèque
Comme dans les autres
pays d'adhésion, la directive CEE est entrée en vigueur le jour de
l'admission de la Tchèquia à l'Union européenne, le 1er mai 2004.
Sur les 2.204 entreprises dans toute l'Europe qui pourraient fonder un
comité d'entreprise européen, 636 sont représentés avec une
succursale en Tchèquia (selon les calculs de l'institut syndical
européen de juin 2005). Ce nombre est plus ou moins comparable au
Danemark ou à Irlande. Pour les nouveaux pays d’Union européenne,
la Tchèquia se place en troisième place après la Pologne et la
Hongrie.
Toutefois, pour huit
seulement des 636 entreprises le siège central se trouve sur le
territoire tchèque. L'économie nationale est dominée par les
groupes étrangers qui utilisent souvent le pays comme “établi à
distance” dans le cadre du marché intérieur européen. Seuls 231
des 636 entreprises viennent d'Allemagne. À peine la moitié de
toutes les entreprises avec des succursales en Tchèquia avait déjà
fondé un CEE en juin 2005, les 333 comités existants doivent être
élargis à des délégués tchèques maintenant. Une étude datant de
2003 montre que plus de 50 délégués tchèques étaient déjà
impliqués dans différents comités à cette époque ; dont la moitié
dans l'industrie métallurgique.
Première
fondation d’un CEE dans une entreprise tchèque
Le
3 avril 2007, un accord de CEE a été signé à Prague pour le
producteur d’électricité ČEZ. Il s'agit du premier comité
d'entreprise européen dans une entreprise tchèque et de la première
fois qu’un accord de CEE s'étend exclusivement à de nouveaux pays
de l’Union européenne. Le CEE représente 25.000 travailleurs en
Tchèquia, en Pologne, en Roumanie et en Bulgarie. Il compte 23
membres dont sept forment le comité restreint. Les droits
d'information et de consultation du nouveau CEE dépassent largement
le règlement minimum de la directive CEE. Les documents suivants ne
sont qu'en anglais :
Guide à la
fondation de CEE dans des langues de l'Europe de l'Est
Dans le cadre d'un
projet financé par l'Union européenne, la Fédération des syndicats
slovènes ZSSS a publié en juin 2006 un guide à la création de
comités d'entreprise européens à destination des représentants des
travailleurs des pays d'adhésion. Il est disponible en slovène, en
polonais, en tchèque et en français.
Les thèmes
principaux de pays dans les CEE-News :
|
|
9. Recherche
en matière de CEE
|
|
 Directions
et CEE, une relation contradictoire ?
Depuis
janvier 2006, un projet de recherche sur des comités d'entreprise
européens en Autriche (voir rapport dans les CEE-News 4/2006) est en
cours à l'institut de politique et sociale de l'université de Linz.
Des membres de CEE, des permanents syndicaux et des représentants des
directions de douze groupes sont interrogés. Comme déjà l'étude
allemande du Prof. Kotthoff (voir rapport
dans les CEE-News 3/2006), les chercheurs de Linz distinguent
plusieurs modèles. Ils ont examiné le rôle de la direction centrale
et fait une classification par types. À partir de ce numéro, nous présentons
quelques résultats choisis :
Type 1 : La "culture de coopération"
Pour le type 1, la direction considère la participation comme
importante, pour augmenter l'identification du CEE avec l'entreprise et
créer une image positive en interne et à l'extérieur. L’entreprise
a fréquemment eu de bonnes expériences avec la coopération dans le
pays de souche du groupe, ce qui favorise l’émergence d'une coopération
pleine de confiance au niveau européen.
L'entreprise suit la ligne d’une politique d'information transparente
et loyale par rapport au comité d'entreprise européen et elle accorde
une grande importance à l'audition et à la discussion. Les relations
ne sont cependant pas tout à fait libres de conflits d’intérêts,
mais des compromis sont toujours à portée en raison des relations de
coopération établie. Certaines questions ne sont pas décidées contre
les délégués du CEE. Ceci n'est cependant pas valable pour la stratégie
d'entreprise qui reste dans le domaine de compétence unique de la
direction du groupe, mais bien pour la politique de travail (par ex.
pour un système uniforme de prime groupe ou des aspects sociaux de
l'intégration au groupe).
Pour pouvoir profiter des possibilités de réalisation, le CEE doit
bien coordonner ses positions en interne et se mettre d'accord sur un
style commun de politique face à la direction centrale. Seulement un
petit nombre de groupes se démarque par une culture orientée vers le
consensus coopératif du type 1.
Une description des autres types suivra dans les prochains numéros du
CEE-News :
 Avec
le CE à la main vers l’Europe de l'Est ?
Sous le titre
"Efficacité sur le marché et droit de participation des
travailleurs" l'Institut de sociologie économique de l'université
de Vienne a mis en route en septembre 2006 un projet de recherche en
coopération avec la "Forschungs-und Beratungsstelle
Arbeitswelt" (FORBA) à Vienne et le "Warwick Business
School" de Grande-Bretagne. Les chercheurs étudient la question,
si les entreprises multinationales dont le siège est en Europe de
l'Ouest transfèrent également leur modèle social à leurs filiales
en Europe centrale et à l'est, ou s’ils choisissent l’Europe
Centrale et de l'Est justement parce que les syndicats dans ces pays
ont moins à dire et que les comités d'entreprise sont à peine
connus ? Les documets suivants ne sont que disponibles en langue
allemande :
|
|
10.
Pages Web intéressantes
|
|
Le droit du
travail européen du point de vue britannique
Le
groupe d'avocats Thompsons Solicitors fondé à Londres en 1921
joue un rôle important au Royaume-Uni dans la représentation
juridique de travailleurs syndiqués et de permanents de
syndicats. Avec ses 800 collaborateurs dans 22 succursales il ne
s'occupe pas uniquement de droit de travail individuel, mais aussi
du droit collectif du travail. Depuis 1996, il publie son propre
magazine qui est librement accessible sur l'Internet : Le Thompsons Labour and European
Law Review.
Un CEE crée sa
propre page Web

Le Comité
d'entreprise européen du groupe de tourisme de Club Méd a mis
sur l'Internet une page d'accueil exemplaire. Sous son nom
officiel "Comité européen de dialogue social", il présente
son travail en cinq langues (dont l’anglais et le français,
mais malheureusement pas en allemand). Les discussions avec la
direction centrale lors des séances du CEE peuvent être consultées.
Les questions et les réponses au sujet du plan stratégique du
groupe, des accords d'entreprise dans certains pays par exemple
sont mis à disposition. Les communiqués de presse peuvent également
être téléchargés.
Autres pages Web
intéressantes de comités d'entreprise européens :
Évaluation
statistique des accords CEE
 À
côté de la base de données CEE de l'Institut syndical européen
(voir rapport dans les CEE News 1/2005), à Bruxelles, il y a une
autre possibilité de faire des recherches sur les contenus des
accords de CEE. L'agence pour le développement social (SDA) met
aussi à disposition une base de données, en cinq langues (dont
le français). Les caractères importants du travail des CEE sont
traités statistiquement. Les autres possibilités de recherche
peuvent être vues dans une liste qui se trouve sur la page Web.
Le Blog des
travailleurs de General Motors
 Depuis
le 26 mars 2007, il y a un forum d'Internet public
("Blog") qui permet des discussions et un échange
d'information pour les travailleurs de General Motors. Le Blog a
été mis en place par la Fédération Européenne des Métallurgistes
(FEM) et il est considéré comme premier outil de ce type en
Europe.
Nous
avons rassemblé de nombreux autres liens intéressants dans une liste
de liens.
|
|
11. Nouvelles
publications
|
Des
dictionnaires pour le comité d'entreprise
 La
deuxième édition remaniée d'un dictionnaire allemand - anglais
a paru récemment, il est issu d’un projet de langue de la Fédération
mines, chimie, énergie (IG BCE). Le dictionnaire contient
environ 5.000 mots-clés du monde de travail, il couvre les
domaines Travail, Économie, Formation, Union européenne,
Droit, Politique et de la Sécurité au travail. Le livre offre
une traduction des termes spécialisés qui manquent généralement
dans les dictionnaires classiques.
Christiane
Horstenkamp
Wörterbuch Arbeit - Recht - Wirtschaft
Englisch - Deutsch, Deutsch - Englisch
Frankfurt/Main 2007, 2ème édition, 310 pages, ISBN
3-7663-3742-4, € 19,90
→
Des
informations plus précises
→ Commande
en ligne
 Un
dictionnaire allemand - français comparable, a été présenté
par la DGB de Sarre en septembre 2006. Il doit servir d'outil de
langue dans le cadre de formations et du travail syndical
international. Le nouveau glossaire permet une recherche rapide
et pertinente de termes techniques, aussi bien lors d’une
conversation ou d’une discussion que dans le cadre de négociations.
Il peut être téléchargé gratuitement ou commandé sous forme
imprimée auprès de la DGB de Sarre.
Jacques
Bister/Marcel Mansfeld/Christine Parkin
Wortschatz
für die Gewerkschaftsarbeit
Deutsch
- Französisch, Französisch - Deutsch
Saarbrücken
2006, 100 pages, € 5,-
→
Téléchargement
du dictionnaire
→ Commande
du dictionnaire
Nous
avons rassemblé d’autres outils de traduction pour les comités
d'entreprise, cliquer ici.
 Des
licenciements collectifs en Allemagne et Angleterre
Pour
peu de pays européens que l’on compare en matière de droits
de participation dans l'entreprise, les différences sont aussi
grandes que dans le cas d’une comparaison germano-britannique.
La thèse essaie de déterminer des éléments communs et des
différences. Elle tente de voir comment les normes européennes
sur la participation des travailleurs en cas de licenciements
collectifs peuvent être appliquées au niveau des pays. Pour
rappel : en 1994, le gouvernement conservateur Major avait subi
une défaite grave devant la Cour européenne de justice (CEJ)
à Luxembourg parce qu'il n'avait pas complètement transposé
les standards européens correspondants dans le droit
britannique. Nous avions déjà publié des informations sur la
situation juridique en septembre 2005, dans le cadre d’un
focus sur la Grande-Bretagne du CEE News.
Melanie
Buhlinger
Mitbestimmung
bei Massenentlassungen auf Grund von Rationalisierungsmaßnahmen
in Deutschland und England
Eine
Untersuchung zur Notwendigkeit und zu Möglichkeiten einer
Modernisierung der betrieblichen Mitbestimmung,
Baden-Baden 2007, 246 pages, ISBN 978-3-8329-2534-5, € 48,-
→
Des
informations plus détaillées
→ Commande
en ligne
 Des
ordonnances provisoires pour le CEE ?
Cette
| |