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 Bienvenu à l'édition n° 2/2007 de CEE News. 16 août 2007
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Le réseau de formation et de conseil
« euro-ce.org »
CEE News paraît quatre fois par an.
Les numéros anciens se trouvent dans les archives.
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1. La vague de
restructurations en cours -
que fait le législateur ?
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Le Parlement européen demande la révision de la directive sur le CEE
Le
20 avril 2007, peu de temps avant le débat au Parlement
européen et le jour exact trois ans après le début
de la procédure de révision, la Confédération européenne
des syndicats (CES) rassemblait environ 200 élus aux comités
d'entreprise européens pour une conférence à Bruxelles. En présence
du Commissaire social Špidla et de l'association européenne
des employeurs BusinessEurope, ils insistaient sur la nécessité
d'une révision de la directive sur le CEE. Une documentation
sur des formes d'action de comités d'entreprise européens
face à des restructurations contenir les cas de General Motors,
InBev, RWE Energy et Dim Branded Apparel fut présentée à
cette conférence. L'ordre
du jour de la conférence de CEE (en
langue anglaise) Le
congrès de la CES qui a eu lieu du 21 jusqu'au 24 mai 2007 à Séville
(Espagne) s'est également prononcé en faveur d'un renforcement
des comités d'entreprise européens. Un manifeste donnait les
priorités: "lutter
contre la délocalisation, stimuler les négociations sur la
restructuration et offrir un cadre plus solide en matière d'information, de consultation et de
participation, y compris des experts indépendants sur la
restructuration."
Le
nouveau responsable de CEE à la CES Le
1er juillet 2007, le service de formation de l'institut syndical
européen (ETUI-REHS) à Bruxelles a été renforcé. Membre de
longue date et président-élu du comité d'entreprise européen de
la banque Fortis néerlandaise, Bruno Demaître organisera désormais
des séminaires pour les CEE.
Enquête de l'IG Metall : la pratique va plus loin que le législateur
Sur fond de procédure légale bloquée, la pratique courante prend une signification décisive. À côté de l'enquête européenne de Prof. Waddington de 2005 (voir rapport dans CEE-News 4/2005) IG Metall a également effectué deux enquêtes en Allemagne. Les résultats de la première enquête ont déjà été présentés en novembre 2005 lors d'un colloque à Hanovre (voir rapport dans CEE-News 4/2005). Un résultat clé est que sur 85 comités interrogés 70 avaient déjà été confrontés à une restructuration transnationale.
Les comités d'entreprise européens n'attendent pas le législateur
Pour améliorer leurs possibilités de travail, des comités d'entreprise européens négocient souvent un nouvel accord de CEE. La revue « Liaisons Sociales Europe » avait fait une liste de quelques-uns en septembre 2006. |
Le
10 mai 2007, le Parlement européen à Strasbourg demandait dans
une résolution, l'actualisation des dispositions légales en
matière d'information et de consultation et en particulier la
directive sur le CEE. La Commission européenne devrait ainsi présenter
un horaire concret. Le 25 avril 2007 déjà, un débat avait eu
lieu au cours de laquelle plusieurs députés démontrèrent
par des cas actuels (Airbus, Alcatel-Lucent, Delphi Systems,
Volkswagen) un besoin d'agir de la part du législateur.
Le Parlement suit en cela le Comité économique et social européen,
qui après un vote de combat en septembre 2006 (voir 
Dans
le cadre de la deuxième enquête d'IG Metall en 2006, 28 comités
d'entreprise européens, qui à l'occasion d'une restructuration
avaient convoqué une réunion extra-ordinaire du CEE ou du comité
restreint avaient été traités. Selon l'avis de Dr Aline Hoffmann, la directrice
de l'équipe de CEE auprès du bureau fédéral de l'IG
Metall (voir l'|
2. Les droits de
participation après la fusion d'entreprises
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Le rachat du groupe britannique BOC par le conglomérat Linde n'a pas seulement mené à une réorganisation considérable au niveau des produits et des sites, mais aussi au niveau de la composition des instances de représentants des travailleurs. Après le déplacement du siège social de l'entreprise de gaz et d'ingénierie de Wiesbaden à Munich et la vente de la division des chariots élévateurs, de nombreux membres ont quittés le comité d'entreprise européen.
Les 28 membres du nouveau CEE vont se réunir pour la première séance en novembre 2007. En total la Grande-Bretagne reçoit sept sièges, l'Allemagne six, les Pays-Bas et la France deux chacun et tous les autres pays un siège (Finlande, Suède, Norvège, Irlande, Espagne, Italie, Autriche, Pologne, Tchèquia, Hongrie, et Roumanie). Le CEE est conduit par un comité restreint de cinq personnes.
Soutien personnel au CEE
C'est depuis le 1er avril 2007, que Jacques Bister travaille comme conseiller scientifique du comité de groupe allemand et du comité d'entreprise européen. Avant, il avait été secrétaire syndical de la fédération mines, chimie, énergie (IG BCE), il dispose de plusieurs années d'expérience dans la coopération transnationale de représentants des travailleurs. Bister est coéditeur d'un dictionnaire du travail syndical international (voir rapport dans CEE-News 1/2007).
Le 9 juillet 2007, en présence de Lakshmi Mittal (photo) a eu lieu la signature de l'accord CEE pour ArcelorMittal à Luxembourg. Selon l'usage français, le milliardaire indien prendra personnellement la présidence du CEE, bien que en particulier l'IG Metall, aurait préféré le modèle allemand avec un président-élu.
Les négociations sur la fusion des deux comités d'entreprise européens d'Arcelor et Mittal Steel ont été clôturés en Espagne le 18 avril 2007 (nous en faisions rapport à plusieurs reprises, dernièrement dans CEE-News 1/2007). Au total 54 délégués venant des pays suivants font partie du nouveau CEE : France et Pologne (chacun neuf mandats), Belgique et Roumanie (chacun huit), Allemagne, Espagne et Tchèquia (chacun cinq), Luxembourg (trois) ainsi que l'Italie (deux mandats). Les élus choisissent un secrétariat de trois personnes et un comité restreint de 25 membres.
Le nouvel accord reprend les grandes orientations de l'accord
Arcelor précédent et il correspond ainsi aux revendications
des syndicats (voir rapport
dans CEE-News 1/2006). À côté
d'une participation des travailleurs au conseil
d'administration, l'accord prévoit également des droits de
participation pour le CEE comme dans la directive sur la SE, qui
dépassent dans certains points les règlements de la directive
sur le CEE. ArcelorMittal réfléchit à sa transformation en
société européenne (SE).
Le
4 mai 2007, la Commission européenne avait autorisé la reprise
de l'organisateur de voyage britannique MyTravel par le groupe
de tourisme allemand Thomas Cook. La nouvelle société aura son
siège à Londres et sera créée selon le droit britannique.
Les fonctions de la direction et du conseil de surveillance sont
réunies ensuite dans un management board qui ne connaît pas d'administrateurs salariés. Les
représentants des salariés dans le conseil de surveillance allemand
de Thomas Cook perdent leurs mandats suite à la reprise. Le rôle
du comité d'entreprise européen sera d'autant plus important
à l'avenir, donc les négociations sur ses bases de
travail furent engagées début août 2007. Thomas Cook
dispose déjà d'un CEE depuis 2003, MyTravel depuis 2006. Récemment,
la représentativité de la fédération Unite (« recognition ») a été
renouvelée pour les 1.000 employés au Royaume-Uni et un « Employee
Consultation Forum » (ECF) qui est comparable à un comité
de groupe a été constitué. Touts les textes suivants sont
uniquement disponibles en langue allemande : Contribution
sur la représentativité chez Thomas Cook en
Grande-Bretagne Contexte
: Des comités d'entreprise européens dans le secteur de
tourisme 9.000
emplois doivent être supprimés en cours de la fusion des activités « réseaux »
de Siemens et de Nokia. L'entreprise Nokia
Siemens Networks (NSN) créée le 1er avril 2007 n'a pas encore
de CEE qui pourrait être consulté au sujet du plan de
restructuration (voir
Après les protestations de la Fédération européenne des métallurgistes (FEM), la direction du groupe a pour la première fois expliquée les plans aux représentants des travailleurs le 25 mai 2007 à Bruxelles. Il n'est pas encore clair quels seront les pays et sites concernés par la réduction, ni la dimension. Les premiers chiffres parlent cependant de 1.700 en Finlande et de 2.900 en Allemagne, surtout dans le secteur de la recherche et du développement. En outre une réduction d'effectifs est crainte en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas.
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3.
Nouvelles des tribunaux
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Le 24 avril 2007, le Tribunal fédéral du travail (BAG) à Erfurt mettait en évidence : des conventions signé par les syndicats sont prioritaires par rapport aux conventions signé par les comités d'entreprise. Au centre de la décision : la garantie de paix sociale inscrite dans la législation sur les comités d'entreprise (une particularité allemande peu compréhensible à l'étranger) est-elle prioritaire en cas de restructurations d'entreprise ou est-ce la liberté syndicale y compris le droit de grève ? Cette décision du BAG rapproche davantage le droit du travail collectif en Allemagne de la normalité européenne (voir rapport dans CEE-News 1/2006). Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue allemande :
Le 27 avril 2007, un tribunal à Paris a défini les informations que les employeurs doivent présenter au comité d'entreprise européen en cas de restructuration. La plainte avait été déposé par le « European Committee for Information and Dialogue » (ECID) de l'entreprise d'équipements de télécommunications Alcatel-Lucent où plusieurs milliers de postes sont menacés de suppression après fusion. La direction n'avait pas justifié le démantèlement et avait juste mentionné de façon très générale « des effets de synergie » (voir rapport dans CEE-News 1/2007).
Devant le tribunal l'employeur argumentait que l'ECID est uniquement d'un comité du dialogue social et pas d'un comité d'entreprise européen à part entier. Les droit d'un CEE au niveau de l'information et de la consultation selon la directive ne le concerneraient pas, parce que le comité avait été fondé sur base « volontaire » en 1996 avant l'entrée en vigueur de la législation nationale en matière de CEE. De tels accords jouissent toujours d'une protection des droits acquis selon l'article 13 de la directive CEE. Le tribunal adhérait à ce point de vue, mais les représentants des travailleurs non plus ne peuvent pas se référer à la directive européenne sur l'information et la consultation de 2002. xxx
Néanmoins, le tribunal estimait que la direction centrale n'avait pas suffisamment suivi ses devoirs d'information et de consultation. Le jugement fut tout de suite publié par les syndicats français dans un tract commun (cliquer à droite sur l'image pour agrandir). L'employeur doit présenter les éléments suivants :
L'information donnée au CEE doit « être suffisamment complète et précise pour éclairer sur l'évolution de l'emploi au niveau européen et permettre un échange de vues et un dialogue avec la direction en toute connaissance de cause ». Une séance spéciale du CEE permettant de décider une opinion peut avoir lieu au plus tôt 15 jours après la divulgation de toutes les informations. La direction centrale d'Alcatel - Lucent n'est cependant pas obligée à présenter un plan social au CEE, parce que ceci ne fait pas partie de l'accord CEE et parce qu'il résulte des droits de participation des comités d'entreprise des différents pays. Le CEE n'est pas prioritaire par rapport aux comités d'entreprise nationaux. Selon l'avis du tribunal, la pratique des droits de participation et de consultation dans les pays concernés ne peut pas être différée par la justification que le CEE doit être d'abord informé complètement. Soutien limité par des experts
La direction a finalement présenté les informations demandées par le tribunal à la mi-juin 2007, suite à de nouveaux mouvements de protestation devant l'assemblée générale de l'entreprise à Paris le 1 juin 2007. L'ECID n'a cependant pas le droit à un propre expert. Il ne peut que s'appuyer sur les experts conseillant le comité du groupe français. Une évaluation solide des données économiques est donc fortement limitée. Le 4 juillet 2007, l'ECID a pris position sur les restructurations.
Dans sa « Newsletter sur la politique d'entreprise », la Fédération européenne des Métallurgistes (FEM) explique quelques jugements dans des affaires de CEE.
Le 19 juin 2007, la Cour de cassation française condamnait l'entreprise d'électronique finlandaise Aspocomp à prendre en charge les frais d'un montant de 11 millions d'Euros pour le plan social de son ancienne usine à Évreux en Normandie. En 2002, les licenciements avaient été justifiés pour des raisons économiques. Cependant, selon l'avis du tribunal, il s'agissait d'un abus. La direction centrale à Espoo doit maintenant prendre en charge les frais qui initialement auraient incombé à la filiale française insolvable entre-temps.
Le jugement s'appuie sur le droit européen et ceci n'était possible que parce que le siège du groupe se trouve sur le territoire du marché intérieur européen. Dans des cas semblables d'insolvabilité, par exemple l'usine de verre d'Aix-la-Chapelle de LG.Philips Display ou les sites allemands du fabricant de téléphones mobiles BenQ, la direction du groupe en Asie s'est dérobé de sa responsabilité. Ceci montre la signification que peut avoir la législation européenne pour l'accompagnement social des effets de la mondialisation.
Pour la première fois en Grande-Bretagne, un jugement a été produit le 24 juillet 2007 sur base de la directive européenne en matière d'information et de consultation. Sur demande de la fédération syndicale Amicus, un tribunal de travail à Londres (« Employment Appeal Tribunal ») a pris une décision contre la maison d'édition de journaux Macmillan, une filiale du groupe allemand Holtzbrinck. Depuis des années, la direction britannique refusait obstinément de reconnaître la représentation des travailleurs et de présenter des informations économiques (voir rapport dans CEE-News 2/2006). Comme il n'y avait ni règlement d'entreprise, ni respect des obligations légales minimales, Amicus a introduit une action en justice en mars 2006. Les textes suivants sont disponibles en langue anglaise seulement :Macmillan a néanmoins ignoré la sentence du « Central Arbitration Committee », une instance de conciliation indépendante, qui dans les faits intervient comme première instance juridique dans de telles affaires. Pour cette raison, le tribunal de Londres a condamné la maison d'édition au paiement d'une amende de 55.000 £ (82.000 €), la peine maximale aurait été de 75.000 £. Les juges ont apparemment voulu statuer un exemple et décourager les autres entreprises de considérer comme bagatelle le non-respect des droits européens des travailleurs.
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Jugement
britannique renforce droit d'information|
4.
Constitution de nouveaux CEE
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Après
la vente : Le constructeur de turbines établit un CEE
Un
groupe italien de ciment renouvelle l'accord CEE|
5.
Accords d'entreprise sur les standards sociaux
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Trois
accords à la fois pour un groupe d'approvisionnement français
Accord
européen sur les changements d'entreprise
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6.
Participation négociée dans la SE
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Une
compagnie de réassurance comme pionnier des SE en France
Fresenius
conclut un accord de participation exemplaire
BASF
: début
des négociations
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7. Études
de cas : industrie d'aluminium et d'appareils domestiques
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Vague gigantesque de fusion
d'entreprises dans le secteur des matières premières
Pendant
des années, Alcoa et Alcan ont été des leaders sur le marché mondial
dans le secteur de l'aluminium, mais ils ne le sont plus depuis la fusion
de deux groupes russes. Au printemps 2007, l'entreprise américaine Alcoa
essaya de racheter le concurrent canadien Alcan de façon hostile et ainsi
de reconquérir la première place. Quand les plans ont été révélés,
le CEE d'Alcan s'y est déclaré opposé lors de sa séance à Paris le 29
et 30 mai 2007. Une telle mégafusion ne constitue pas seulement un danger
pour le personnel de l'entreprise reprise, mais également pour celle de
l'acheteur. Le CEE craint que l'industrie d'aluminium européenne est en
train de perdre de plus en plus de centres de compétence et de recherche. C'etait
le 1 juin 2007, que des représentants des travailleurs d'Alcan et d'Alcoa
se sont rencontrés à Bruxelles sur invitation de la Fédération Européenne
des Métallurgistes (FEM) pour discuter des conséquences d'une telle
fusion sur les postes de travail : le président allemand du CEE d'Alcoa,
le secrétaire français du CEE d'Alcan ainsi que deux permanents
syndicals, qui encadrent les comités d'entreprise européens sur demande
de la FEM. Après la première conversation en petit cercle, les autres
membres des CEE des deux groupes venant de sept pays se sont réunis à
Bruxelles le 21 juin 2007 et se sont mis d'accord sur une procédure
commune. Ils revendiquaient le respect strict de leurs droits à la
participation, une implication dans les processus du contrôle de la
fusion européenne et la convocation immédiate d'une séance commune
extraordinaire avec les deux directions du groupe. "Chevalier
blanc" empêche le rachat hostile Ceci
a réellement abouti à une séance spéciale du CEE à Zurich le 25
juillet 2007, mais seulement pour le CEE d'Alcan. Le groupe
anglo-australien Rio Tinto basé à Londres est intervenu le 12 juillet
2007comme "chevalier blanc" pour sauver Alcan de l'OPA hostile
lancée par Alcoa. Le marché conclu sera de la même taille que la
reprise d'Arcelor par Mittal Steel en juin 2006. La
direction du groupe Rio Tinto viendra au CEE d'Alcan pour expliquer plus
en détail ses projets à la mi-septembre 2007. C'est en particulier la
vente de la section d'emballage d'Alcan qui est prévue, représentant à
elle seule 23% du chiffre d'affaires du groupe. Le CEE a demandé une
expertise économique pour pouvoir évaluer les conséquences exactes sur
les postes de travail. Pour les comités d'entreprise d'européens français,
de telles consultations sont à l'ordre du jour, contrairement aux
entreprises britanniques ou allemandes. La fusion a créé une grande
inquiétude en Suisse : Communiqué
de presse du syndicat UNIA
(en langue allemande) Position
du syndicat Syna (en
langue allemande) Alcan
a été constituée après de nombreuses reprises en particulier de
l'Alusuisse-Lonza suisse et du groupe Pechiney français et dispose en
outre de sièges de productions importants en Allemagne et en
Grande-Bretagne. Déjà depuis 1996, il y avait des comités d'entreprise
européens dans ces entreprises. Après la fin des fusions, un nouvel
accord de CEE a été conclu en mars 2006 selon le droit français (voir rapport
dans les CEE-News 2/2006). Rio Tinto
n'a pas encore de CEE, car une grande partie des sites sont situés en
dehors de l'Europe. En Australie, l'entreprise est confrontée à des
critiques massives de la part des syndicats et des environnementalistes,
suite à des violations des droits des travailleurs et des règlements de
sécurité. Il reste à attendre comment l'attitude anti syndicale de
Rio Tinto va se manifester sur les sites européens d'Alcan. Á
l'avenir, le CEE d'Alcan représentera bien les travailleurs européens de
Rio Tinto.
Le
chasseur pourrait être chassé à son tour maintenant La
reprise d'Alcan par Rio Tinto - avec la Deutsche Bank à l'arrière-plan
en tant que conseiller - changera fondamentalement le paysage
entrepreneurial du secteur des matières premières. Dans des milieux de
Bourse, on spécule que l'offrant Alcoa pourrait devenir elle même la
cible d'une OPA hostile, peut-être par ArcelorMittal (voir la
contribution en haut). Alcoa a un CEE selon le droit néerlandais
depuis 2001 et est fortement représentée en Espagne, en Italie et en
Hongrie.
Contexte de la vague de fusion dans le secteur des matières premières
(en langue allemande) Des
représentants des syndicats, des entreprises et des scientifiques des
anciens et nouveaux pays européens se sont rencontrés du 27 au 29 juin
2007 à Arezzo (Italie) pour discuter des alternatives face aux
restructurations actuellement en cours dans l'industrie des équipements ménagers
(voir rapport dans les CEE-News
4/2005). Une étude de l'Istituto per il
Lavoro de Bologne montre les dimensions dramatiques que prennent les délocalisations
vers des pays à bas salaire et la perte de postes de travail que cela
engendre. La fermeture de l'usine d'AEG Nuremberg (voir rapport
dans les
CEE-News 1/2006) avait provoqué une attention particulière en
Allemagne. Au niveau des chiffres d'emplois, le secteur occupe toujours la
deuxième place après l'industrie automobile en Italie, en Espagne et
dans quelques pays d'Europe centrale. Initialement,
la "marchandise blanche" fut fabriquée surtout en Allemagne, Suède
et Italie. Déjà vers le milieu des années 80 avaient lieu des délocalisations
vers l'Europe du Sud. Alors que les petits appareils comme les fers à
repasser, les cafetières électriques ou les aspirateurs sont presque
entièrement produits en Asie du Sud-est aujourd'hui, la fabrication des
grands appareils (lessiveuses et lave-vaisselles, séchoirs, fours) s'est
déplacée en direction de l'Europe centrale et de l'Est, y compris la
Russie et la Turquie où le marché est en croissance constante et les
salaires bas. Comment les syndicats et les comités d'entreprise européens
doivent-ils se comporter face à de telles restructurations ? Lors
de la conférence, différentes approches ont été discutées sur base d'études
de cas. Les défis pour les nouveaux pays de l'Union européenne ont également
été évalués. Quelques lignes de produits seront déjà déplacées
plus loin de l'Europe de l'Est vers la Chine. Quel rôle ont joué les
comités d'entreprise européens d'Electrolux, de Whirlpool,
de BSH et d'Indesit lors des délocalisations antérieures ?
Un manque considérable de coordination transfrontalière était à
observer dans tous les cas. Comment les représentations des travailleurs
se sont-elles comportées sur place? Il y avait deux études de cas à ce
sujet : les entreprises Arctic de Roumanie et De' Longhi d'Italie. A la
fin de la conférence, le Prof. Bierbaum de l'INFO-Institut à Sarrebruck
a présenté une proposition pour une meilleure coordination du travail
des CEE dans ce secteur. Toutes les présentations et les documents de la
conférence sont disponibles sur un site Web. Site
Web du projet (en langue anglaise) Documentation
sur l'industrie d'appareils domestiques dans 10 pays d'UE (en
langue anglaise) D'autres
rapports de secteur dans des anciens numéros des CEE-News : Industrie
automobile (juillet 2006)
Industrie
chimique (octobre 2006) Secteur
des services (avril 2007) Industrie
d'électronique (septembre 2005) Industrie
métallurgique (décembre 2006) Secteur
du transport (décembre 2006) Ver.di
: travail des CEE (décembre 2004) |
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8.
La Turquie : un sujet pour le CEE ?
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À peine 14% (ce qui correspond au niveau d'Espagne) des 20 millions travailleurs sont syndiqués, majoritairement à la confédération Türk-Is. Le législateur a fixé des barrières hautes pour les syndicats : ils ne peuvent participer à des négociations collectives que si plus de 50% des travailleurs d'une entreprise sont organisés, une affiliation qui doit être prouvée par sigle notarial. Pour cette raison, la majorité des travailleurs en Turquie ne sont donc pas concernés par les conventions collectives. Le temps de travail hebdomadaire généralisé est de 45 heures. Il n'y a pas de comités d'entreprise, la formation d'une représentation syndicale dans l'entreprise est cependant possible par convention maison comme en Grande-Bretagne. La Turquie a ratifié la Charte sociale du Conseil de l'Europe en septembre 2006, ce qui est considéré comme un signal important dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne. Selon les calculs de l'Institut syndical européen, une entreprise sur huit concerné par le champ d'application de la directive sur le CEE, avait une succursale en Turquie (270 entreprises en tout) en 2006. Si la Turquie était membre de l'Union européenne à l'heure actuelle, des délégués turcs pourraient entrer dans 152 comités d'entreprise européens déjà existants. En ce moment, cinq délégués et trois observateurs de Turquie participent sur base volontaire à quelques CEE.
La Fédération Européenne des Métallurgistes (FEM) a tenu une conférence "Le dialogue social et la responsabilité sociale de l'entreprise en Europe du Sud-est" à Istanbul, le 24 et 25 avril 2007. La conférence, devait donner une réplique à de nombreux cas d'empêchement d'activités syndicale en Turquie. Pour la FEM, le droit du travail turc n'est pas en accord avec les règles internationalement reconnues partout en Union européenne. Quelques jours plus tard, le 1er mai 2007, 600 participants à une démonstration de mai à Istanbul ont été arrêtés.
L'organisme de formation DGB-Bildungswerk et l'IG Metall ont publié en 2005 une brochure qui mérite d'être lue, sur l'histoire, sur l'économie et le système social de la Turquie ainsi que sur les problèmes actuels de la société turque face à l'adhésion à Union Européenne. DGB-Bildungswerk/IG Metall: Länderprofil: Türkei Tradition und Wandel Düsseldorf/Frankfurt am Main 2005, 52 pages, € 3,50 La zone d'euro sera élargie
La zone d'euro comprendra ainsi à l'avenir 15 des 27 États membres de l'Union européenne avec environ 320 millions d'habitants. Mais déjà en 2009 la Slovaquie pourrait arriver, en 2011 les trois États baltes et la Bulgarie. Les pays économiquement les plus importants en Europe centrale et de l'Est (Pologne, Hongrie et Tchèquia) par contre rempliront les critères pour l'union monétaire en 2012 au plus tôt, la Roumanie qu'en 2014. Les thèmes principaux de pays dans les CEE-News :
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9. Recherche en matière de CEE
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Depuis janvier 2006, un projet de recherche sur des comités d'entreprise européens en Autriche (voir rapport dans les CEE-News 4/2006) est en cours à l'institut de politique et sociale de l'université de Linz. Des membres de CEE, des permanents syndicaux et des représentants des directions de douze groupes sont interrogés. Comme déjà l'étude allemande du Prof. Kotthoff (voir rapport dans les CEE-News 3/2006), les chercheurs de Linz distinguent plusieurs modèles. Ils ont examiné le rôle de la direction centrale et fait une classification par types. Nous continuons ici la présentation de certains résultats choisis.
Si
les restructurations sont justifiées et expliquées, elles doivent
augmenter la compréhension des délégués et désamorcer le risque
de conflits de travail qui coutent cher. Les commentaires des membres
du CEE sont souhaités, tant qu'ils ne contredisent pas les positions
de la direction. Il ne se développe pas de dialogue critique, des
compromis dans le domaine de la politique de gestions du travail ne
sont pas possibles non plus.
„La compétence interculturelle et la solidarité transnationale stable en temps de mondialisation deviennent des ressources clés stratégiques de représentation syndicale.“ Cette déclaration centrale vient d'un exposé de recherche de l'Institut de sociologie de l'université d'Erlangen-Nuremberg qui attire l'attention sur un "déficit d'internationalisation sensible des travailleurs par rapport à la direction". Sous le titre "La communication et la solidarité dans la coopération transculturelle des travailleurs", il a été procédé à des enquêtes dans plusieurs entreprises multinationales en début 2007. Les collaborateurs du projet Matthias Klemm et Dr Jan Weyand s'intéressent en particulièrement aux conditions nécessaires pour que l'entente interculturelle au sein d'un CEE soit couronnée de succès. À côté d'interviews d'experts - dont un eut lieu le 14 avril 2007 avec la participation de Dr Werner Altmeyer- du réseau de formation et de conseil "euro-ce.org", le projet enregistre et analyse le déroulement de négociations des comités d'entreprise ayant une composition interculturelle. Avant cela, l'équipe du projet "solidarité transculturelle" avait déjà effectué des études sur la communication dans les entreprises multinationales en comparant l'Allemagne et la Tchèquie. Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue allemande :
Recherche sur les CEE dans l'industrie automobile
Dans le cadre de ce projet de recherche, un atelier examinant différents aspects de la recherche sur les CEE eut lieu du 9 jusqu'au 14 juillet 2007 à Bochum avec des scientifiques venant de six pays. D'une manière particulièrement intéressante, les études sur des comités d'entreprise européens dans ces pays ont été présentées par les conférenciers venant de Pologne, de Grande-Bretagne, de France et d'Espagne. Dans sa contribution, Dr Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil "euro-ce.org" abordait les droits de participation et de négociation dans les CEE. |
Un
projet de recherche sur des comités d'entreprise européens dans
l'industrie automobile a commencé le 1er mars 2007 à l'université
Ruhr de Bochum. L'équipe constituée autour du Prof. Dr Ludger Pries
voudrait développer une typologie des CEE, examiner les conditions
structurelles de son travail et analyser les résultats des négociations
entre le CEE et la direction. L'étude empirique englobe les sites de
production en Allemagne, en France, en Grande-Bretagne, en Espagne et
en Pologne pour les groupes suivants : Daimler-Chrysler, Volkswagen,
General Motors, Ford, Renault et Citroën PSA Peugeot. Tous les
documents ne sont que disponibles en langue anglaise :
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10.
Pages Web intéressantes
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Participation des travailleurs en Europe
Cette nouvelle page thématique de l'Institut syndical européen livre des informations de fond sur de nombreux aspects de la participation des travailleurs : Des comités d'entreprise européens, la participation dans la société anonyme européenne, l' information et la consultation à l'échelle de l'entreprise nationale, la législation européenne, le dialogue social au niveau européen et les particularités des relations de travail dans chacun des 27 pays membres de l'Union Européenne. Certains aspects, comme par exemple le système des conventions collectives, la protection au travail ou les droits de participation dans les pays peuvent être comparés "en appuyant sur le bouton". Malheureusement, la présence sur l'Internet n'est disponible qu'en langue anglaise.
Depuis le 1er mai 2007, le Royaume-Uni a un nouveau syndicat : Unite. Le syndicat avec deux millions de membres est issu de la fusion de deux fédérations multisecteurs : Amicus avec une présence forte dans une multitude de branches, entre autres dans l'industrie métallurgique (voir les secteurs d'Amicus), et le syndicat des ouvriers du transport T&G qui depuis longtemps avait dépassé ce secteur (voir les secteurs de T&G). Unite veut se concentrer sur l'affiliation de jeunes travailleurs (10% du budget total est prévu pour cela) et sur la coopération internationale.
Le conseil européen syndical Eurocadres a publié un manuel au sujet du travail à l'étranger sur Internet. Il s'adresse à tous les travailleurs qui veulent travailler dans un autre pays de membre de l'Union européenne ou qui veulent y revenir. Des informations sur le droit de séjour et les contrats de travail, la reconnaissance de qualifications professionnelles et des diplômes, le système de Sécurité sociale, la fiscalité, les syndicats et conditions de travail peuvent être rappelées pour chaque pays de l'Union Européenne, allant jusqu'à des conseils pour la recherche d'un logement et d'un emploi. Un portail pour CEE italiens
De nombreux autres liens intéressants se trouvent dans la liste de liens que nous avons constituée.
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Mégafusion
de syndicats britanniques
L'envoi
à l'étranger facilité
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11. Nouvelles
publications
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En mai 2007 a été publié un recueil anglophone qui s'occupe de la question de l'identité collective des comités d'entreprise européens. Des auteurs de plusieurs pays de l'Union européenne examinent différents aspects de la recherche actuelle en matière de CEE. Comment les représentants des travailleurs ayant un fond culturel différent exercent-ils leur travail comme membre de CEE ?
Michael Whittall/Herman Knudsen/Fred Huijgen (eds.) Towards a European Labour Identity The case of the European Work Council London/New York 2007, 233 pages, ISBN 978-0-415-40396-2, € 98,50 -> Des informations plus détaillées -> Commande en ligne
Ce livre de travail traite du système politique de l'Union européenne (organes, compétences), l'intégration économique (marché intérieur, zone d'euro, européisation de la politique économique) et ses conséquences sociales (salaires, systèmes sociaux, impôts, migration, délocalisations d'entreprises). Une attention particulière est mise sur les problèmes de l'élargissement à l'est et sur les perspectives du modèle social européen. Le livre peut servir non seulement d'ouvrage de référence, mais également pour la formation d'adultes. Il est issu du projet "Le travail et la prospérité dans une Europe élargie" (voir rapport dans les CEE-News 4/2005). Le réseau de formation et de conseil "euro-ce.org" a apporté quelques contributions sur les comités d'entreprise européens.
Alexandra
Baum-Ceisig/Klaus Busch/Claudia Nospickel Baden-Baden 2007, 371 pages, ISBN 978-3-8329-2138-5, € 14,90 -> Table des matières -> Commande en ligne
En mai 2007 a été présenté un guide au sujet de la coopération franco-allemande, il livre également des suggestions précieuses pour des comités d'entreprise européens. Les auteurs ne donnent pas seulement de conseils pratiques ; comment modérer des séances ou des groupes de projet avec des participants français, luxembourgeois, suisses et allemands. Mais ils donnent également des instructions solides et scientifiques à la compréhension interculturelle. À l'aide de cas concrets, les auteurs montrent des dangers qui peuvent mener à des malentendus, des dérangements et même à l'échec des projets interculturels. Le guide interculturel est une espèce de "boîte à outils" et il a été écrit par des experts de la coopération interculturelle de l'Euro-Institut franco-allemand à Kehl.
Euro-Institut, Institut für grenzüberschreitende Zusammenarbeit (Hrsg.) Interkultureller Leitfaden zur Moderation grenzüberschreitender Sitzungen Baden-Baden 2007, 108 pages, ISBN 978-3-8329-2477-5, € 19,- -> Des informations plus détaillées -> Commande en ligne
La nouvelle édition de ce manuel ne présente pas seulement le droit du travail matériel, mais aussi que les procédures juridiques des tribunaux de travail en Allemagne, mais contient également un chapitre consacré au droit international du travail et au droit communautaire européen. Les fondements généraux peuvent être consultés (la hiérarchie des normes, transposition de directives, etc.) mais s'y trouvent également des informations sur toutes les directives importantes en matière de travail. Un chapitre séparé s'occupe du droit collectif européen du travail, entre autres avec le comité d'entreprise européen et le comité d'entreprise de la SE.
Michael Kittner/Bertram Zwanziger (Hrsg.) Arbeitsrecht Handbuch für die Praxis mit CD-ROM Frankfurt am Main 2007, 4ème Édition, 2.993 pages, ISBN 978-3-7673-3773-3, € 189,- -> Des informations plus détaillées -> Commande en ligne
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Des inscriptions sont possibles pour les colloques et ateliers que nous organisons :
L'Europe pour les permanents de l'IG Metall Institutions, champs de politique, comités d'entreprise européens 08. - 10/10/2007 à Bad Orb -> d'autres infos sur cet atelier
Création de comités d'entreprise européens dans l'économie portuaire 24. - 26/10/2007 in Livorno (Italie) -> d'autres infos sur cet atelier
Activités des élus en Europe, le comité d'entreprise européen (CEE) Fondements juridiques, mise sur pied, communication interculturelle 04. - 09/11/2007 à Hambourg -> d'autres infos sur ce colloque
Des manifestations intra Vue d'ensemble des sujets traités lors des colloques intra : → Les sujets des formations intra → Les sujets des interventions et présentations
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Ont participé à ce numéro: Werner Altmeyer, Carmen Bauer, Kathleen Kollewe, Bernhard Stelzl, Reingard Zimmer
Distribution de l'édition germanophone: 8.589 Empfänger
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