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 Bienvenu à l'édition n° 3/2007 de CEE News. 31 octobre 2007
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Le
réseau de formation et de conseil
« euro-ce.org »
CEE
News paraît quatre fois par an.
Les numéros anciens se trouvent dans les archives.
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1.
La Commission européenne donne le feu vert
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Le 23 octobre 2007, la Commission européenne à Bruxelles (photo) a adopté son programme de travail pour l'année 2008. La révision de la directive CEE y est mentionnée explicitement. Il est prévu que la deuxième phase de la consultation des partenaires sociaux européens commence officiellement avant fin de l'année 2007, comme c'est demandé par les syndicats depuis plus de deux ans (voir rapport dans CEE-News 2/2005). La décision de la Commission européenne est une décision politique de première classe et elle rencontre la demande du Parlement européen qui s'était prononcé dans une résolution en mai 2007 en faveur de la révision prochaine de la directive CEE (voir rapport dans CEE-News 2/2007). Apparemment, le Commissaire social Vladimír Špidla a déjà chargé ses collaborateurs de formuler une ébauche de texte de loi. Si le social-démocrate tchèque veut se profiler avant le terme son mandat de commissaire dans cette importante question de politique sociale (ce que ses propos devant l'assemblée plénière du Parlement européen peuvent faire croire), il ne reste plus beaucoup de temps pour finaliser la procédure de législation. Quel contenu aura l'initiative ?
Pour constituer un progrès par rapport à la directive CEE actuelle, avec une grande probabilité, le document de la direction générale de Špidla
Une telle proposition de la Commission européenne ne reprendrait pas seulement des revendications importantes des syndicats, mais apaiserait également les entreprises françaises fortement inquiétées par de nombreux jugements des tribunaux. Presque toutes les décisions depuis l’adoption de la directive CEE furent prises devant des tribunaux français et ont augmenté l'influence des représentants des travailleurs en général. Pour la première fois en 1997, un tribunal français stoppa sur demande du CEE de Renault la fermeture de l'usine belge à Vilvoorde. Aussi les jugements à Gaz de France et à Alcatel - Lucent plus récemment (voir rapport dans CEE-News 2/2007) prenaient la même direction.
Entre-temps, il n’y pas que les entreprises françaises qui perçoivent ce développement comme étant une menace (voir rapport dans CEE News 1/2007) et une définition juridiquement plus précise des droits du CEE est souhaité expressément. Ajoutons à cela, que des directives européennes plus récentes en matière de la Société européenne (SE) prévoient des droits de participation plus larges que la directive CEE plus ancienne. Devant le tribunal, ceci pourrait poser un risque supplémentaire pour les employeurs.
Entre-temps, les employeurs sont forts inquiets
Après le nouveau refus de l’association patronale européenne (BusinessEurope) à toute modification de la directive actuelle, qu’elle étaya lors de sa séance du 19 octobre 2007, la Confédération européenne des syndicats (CES) demanda dans une lettre à Špidla le 29 octobre 2007 de réaliser le projet comme prévu. Selon les dires, la Commission européenne aurait déjà élaboré une « roadmap » décrivant les différentes étapes jusqu'à l'adoption de la nouvelle directive, si les associations patronales persistaient dans leur refus. |
La nouvelle directive CEE doit
être adoptée en 2008 
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2.
Les mégafusions rendent le travail du CEE difficile
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Reprise du groupe hôtelier Hilton par un investisseur financier
Comité d'entreprise européen dans le rôle du spectateur
Quand les
délégués allemands se sont
réunis en février 2007 pour préparer
la réunion de printemps du CEE, personne ne savait des
événements à venir. La vente des 132
hôtels Scandic à l'investisseur financier
suédois EQT pour 1,1 milliard $ (0,8 milliard €)
venait juste d’être publiée.
Après cela, un silence étrange régna
de la part de la direction jusqu’au 3 juillet 2007, lorsque
l'on révéla finalement l’offre de
rachat faite par Blackstone.
Rio Tinto refuse de fournir des informations
Mega-rachat dans le secteur financier
La fédération des syndicats du secteur des services (UNI) fondait en juin 2007 un réseau mondial, qui entamait immédiatement des conversations avec les directions des deux groupes offrants pour leur expliquer les exigences du coté des employés. Le résultat est une auto-obligation des nouveaux propriétaires, qui comprend dix points, les « People Principles ». Les syndicats veulent aller plus loin et revendiquent un accord cadre international pour chacune des banques impliquées, Barclays y comprise. Déjà depuis le milieu des années 90, celles-ci ont un comité d'entreprise européen, seul Banco Santander suivit en 2005. Le CEE d'ABN Amro va être dissolu dans le cadre de la reprise et les délégués seront répartis sur d'autres comités. En Suède, ABN Amro dispose d'une filiale qui a été la première banque d'Europe en octobre 2005 à prendre la forme juridique de Société européenne (SE) (voir rapport dans CEE News 1/2006).
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3. Pas
de timidité pour prendre la voie légale
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Deuxième tour de poker avec le CEE autour de la fusion
Lors d’une séance spéciale le 2 septembre 2007 à Paris, les représentants des travailleurs de Suez furent informés des détails. Le bureau du CEE siégea les 4 et 5 septembre 2007, pour harmoniser les étapes suivantes. La fusion créerait le troisième plus grand groupe de l'énergie au monde. Avant cela, les secteurs de l'élimination des déchets et de l'eau devraient être séparés du groupe Suez et vendus en Bourse.
Lors de la séance plénière, les 9 et 10 octobre 2007 à Barcelone, le comité d'entreprise européen de Suez avait mandaté à son secrétaire d'entreprendre des démarches juridiques. Dans un communiqué de presse, il critiquait notamment que les détails de la fusion auraient été négociés entre le gouvernement français et les plus importants actionnaires des deux entreprises, sans demander l'opinion des élus avant. C'est une violation de la directive CEE.
Le CEE de Gaz de France tente de gagner du temps
Le comité d'entreprise européen de Gaz de France formulait également son opposition lors de la session extraordinaire du CEE le 12 septembre 2007. Il s'agirait selon lui, d'une nouvelle mesure qui est différente à bien des égards par rapport aux plans de l'année 2006. Par conséquent, un tout nouveau processus d’information et de consultation serait nécessaire. Dans une autre réunion du CEE le 26 octobre 2007, les différentes interprétations juridiques ont déjà été confrontées.
Quelques jours avant, les membres du CEE avaient reçu un document de consultation de plus de 100 pages. Ils avaient refusé de prendre position sur le document tant que tous n’avaient pas reçu une copie dans leur langue maternelle. Le CEE a averti la direction centrale de ne pas prendre des mesures unilatérales avant la fin de la procédure de consultation. Ceci mènerait immédiatement à un nouveau tour de litige. La direction centrale devra agir prudemment pour éviter une nouvelle défaite devant le tribunal. Celle-ci ne retarderait pas seulement le processus de fusion, mais endommagerait également politiquement le nouveau président français. Les syndicats européens mettent en place un fonds d'aide judiciaire
Le 31 janvier 2007, la Cour suprême d'Autriche a décidé en faveur de l’obligation de fournir des informations lors de la phase préparatoire à la mise en place d’un CEE, confirmant ainsi un jugement de première instance du 11 janvier 2006. Il s'agit du premier jugement par un tribunal autrichien dans une affaire de CEE. Depuis 1996, le comité du groupe allemand de la compagnie de transport Kühne + Nagel (KN) a tenté en vain d'établir un CEE. Plusieurs fois déjà, il avait dû réclamer en justice des frais de traduction et de voyage. Le groupe KN, basée en Suisse et donc en dehors de l'Union Européenne, veut empêcher par tous les moyens la création d'une représentation des travailleurs européenne.
Le litige découle d'une décision de la Cour de justice européenne à Luxembourg de janvier 2004, que la filiale allemande du groupe doit prendre les mesures nécessaires pour l'établissement du CEE. Celle-ci n'a cependant pas d’autorité à émettre des instructions à leurs sociétés sœurs dans d'autres pays de l’Union européenne. Parce que la direction centrale en Suisse continue à boycotter la procédure, des mesures juridiques était à nouveau à prendre. Kühne + Nagel Hambourg a dû aller au tribunal contre Kühne + Nagel Vienne parce que la direction autrichienne refusait de transmettre des informations à l'Allemagne. L'employeur porta alors plainte contre soi-même pour retarder la création du CEE. Un procès similaire est actuellement en cours en Suède. |
En vue du nombre croissant de contentieux
devant les tribuneaux en matière de CEE, la
Fédération syndicale européenne des
services publics (FSESP) créera un fonds d'aide judiciaire.
Le secrétaire général adjoint Jan
Willem Goudriaan expliquait à CEE News que la FSESP jouait
ainsi un rôle de pionniers. Aucune autre association ne
dispose d'un tel fonds jusqu'à présent.
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4.
De nouveaux accords de CEE et de SE
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Le 9 août 2007, un accord CEE selon le droit allemand fut signé pour les travailleurs de Pfleiderer. L'entreprise de Neumarkt en Bavière dispose de huit sites de production en Allemagne et trois en Pologne, une société fut en outre reprise en Suède en mars 2007. Pfleiderer fournit l'industrie des meubles en matériaux de bois, par ex. panneaux de particules.
L'Allemagne aura quatre sièges dans le CEE, la Pologne deux et la Suède un. Au total huit séances du CEE auront lieu au cours des quatre premières années, au moins une par an. Le comité est dirigé par un bureau composé de trois membres. La session constitutive est prévue pour novembre 2007.
Pour Bilfinger Berger Industrial Services (BIS), un accord de CEE fut signé pour la première fois le 30 août 2007 à Munich. Depuis 2002, l'entreprise issue de la SA Rheinhold & Mahla fait partie du groupe Bilfinger Berger et est active dans le secteur de la construction et maintenance d'installations industrielles. À côté des 22 sites allemands elle a des succursales dans 15 pays de l’UE et en Suisse. Lors de la séance constituante du CEE qui avait lieu le même jour, on assista à un vote de combat au sujet de la présidence.
Dans l'entreprise de montage Kaefer, il y a déjà un comité d'entreprise européen depuis 1995, qui dispose d'une nouvelle base juridique maintenant. Le nouvel accord CEE fut signé le 11 septembre 2007 au siège de groupe à Brême. Il inclut non seulement les nouveaux pays de l’Union européenne, mais règle plus clairement les droits de participation du CEE. Le prochain objectif du CEE est de négocier les conditions minimums sur l'envoi transfrontalier des travailleurs avec la direction.
Pour PFW Aerospace à Spire (autrefois Pfalz Flugzeugwerke), un accord CEE a été signé le 6 septembre 2007 selon le droit allemand. L'Allemagne y est représentée avec cinq sièges, la France et la Grande-Bretagne avec deux chacune. Le CEE se rencontre deux fois par an, il peut créer ses propres groupes de travail, en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail par exemple. Il dispose en plus du droit d'accès à tous les sites européens. Les réunions spéciales seront organisées pour les événements imprévus. Une renégociation de l'accord est prévue en cas de fusions, dont la nouvelle directive sur le CEE est déjà préempté.
Le 12 septembre 2007, un accord fut signé pour les environ 10.000 travailleurs du fournisseur d’énergie EVN dont le siège est à Maria Enzersdorf (Basse Autriche). L’accord est le premier en Europe à inclure la Macédoine. En plus de trois représentants d'Autriche et de Bulgarie, un représentant de l'ancienne République yougoslave fera partie du CEE.
D'autres accords CEE se trouvent sur notre page de téléchargement.
Depuis le 15 juin 2007, le groupe Hager de Bliescastel est une société européenne (SE). Avant, un accord sur la participation pour les 7.600 travailleurs en Europe avait été signé le 23 mai 2007. Les origines de l'entreprise se situent dans la Sarre et en Alsace, il y a d'autres usines en Italie, Espagne, Grande-Bretagne et Pologne.
Depuis 1998, Hager dispose d'un comité d'entreprise européen de 17 personnes qui pourrait se réunir une fois par an. Ceci est maintenant remplacé par un comité d'entreprise SE qui se réunit deux fois par an et qui a des droits de participation plus fort que le CEE. Ses 22 membres, dont six venant de la France et trois de l'Allemagne, se réunissaient à la séance constituante à Obernai (France) le 18 septembre 2007. Parce que Hager dispose de moins de 2.000 employés en Allemagne, l'entreprise n’est pas soumise à la loi allemande de cogéstion. Par conséquent, il n'y aura pas de représentants des salariés au nouveau conseil de surveillance de la SE.
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5. Des standards
sociaux mondiaux
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Ces derniers mois, deux nouveaux accords-cadre sur l'application des principes sociaux et des normes fondamentales de travail dans des entreprises mondiales ont été signés. Les contractants du côté des employés sont les fédérations syndicales internationales.
Un accord-cadre international pour les 14.000 travailleurs du groupe belge Umicore dans 35 pays, actif dans les secteurs du métal et de la chimie, a été signé le 28 septembre 2007 à Bruxelles. Les droits de l’homme et syndicaux, les conditions de travail, les questions d'environnement et l’égalité des chances ont été thématisés. Un comité de suivi surveillera le respect de l'accord.
Le 4 octobre 2007 le premier accord-cadre international dans l'industrie textile a été signé pour le deuxième plus grand détaillant de vêtements au monde Inditex à La Corogne (Espagne). Il prévoit le respect des normes internationales de travail tout au long de la chaîne de production, il vaut donc également pour les sous-traitants. L'accord sera suivi annuellement par un groupe de travail composé de trois représentants de l'entreprise et des syndicats. Déjà depuis longtemps, la direction d'Inditex fait des efforts pour assurer le respect des normes minimales (voir rapport dans CEE News 1/2007). Les textes suivants sont disponibles uniquement en langue anglaise :
Succès au Brésil
En mai 2007, la société canadienne de l'imprimerie Quebecor avait signé un accord-cadre mondial (voir rapport dans CEE News 2/2007), qui commence maintenant à montrer des résultats. Après une journée internationale d'action un dialogue social a été installé dans l'usine d'Ipojuca (Brésil) et le syndicat local a été reconnu comme un partenaire de négociation. 80 travailleurs intérimaires ont été fixés et le licenciement de représentants des travailleurs a été annulé.
Après la réussite des négociations sur un comité d'entreprise européen pour le groupe sidérurgique (voir rapport dans CEE News 2/2007), 150 représentants des travailleurs de 23 pays se sont réunis du 16 à 18 septembre 2007 à Montréal (Canada) pour la première conférence mondiale d'ArcelorMittal. Lors de cette conférence, ils ont signé un accord sur la coopération internationale et un mémorandum pour la création d'un comité d'entreprise mondial.
Conférence mondiale des comités d'entreprise de Siemens
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ArcelorMittal
sur le chemin vers le comité d'entreprise mondial
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6. Des
études de cas : Unilever et Volkswagen
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Les suppressions d'emplois malgré des profits records
Le comité d'entreprise européen a appris de l'affaire par la presse et s’adressait encore le jour même dans une circulaire à tous les employés. Seulement le 4 septembre 2007, il a rencontré la direction centrale lors d'une réunion extraordinaire, mais elle n'a fourni aucune information concrète sur les mesures prévues. Le 24 et 25 septembre 2007, le comité d'entreprise européen et le comité de coordination d’Unilever, fondé par la fédération européenne des syndicats de l'alimentation EFFAT, avec des représentants de l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et les Pays-Bas se sont réunis à Amsterdam afin de planifier les manifestations à l'échelle européenne. Le point culminant sera une manifestation au siège social du groupe à Rotterdam le 4 décembre 2007. Les textes suivants sont disponibles uniquement en langue anglaise :
Vu que les managers nationaux ne font qu'exécuter les décisions de la centrale européenne, ils ne sont pas des véritables interlocuteurs pour la représentation des travailleurs. En revanche, le comité d'entreprise européen n'a que des droits de consultation, mais pas de négociation. Le syndicat FNV Bondgenoten documente les événements sur un site Web spécial.
En France également, 4.000 emplois doivent être supprimés dans dix usines et dans l’administration centrale. Le 18 octobre 2007, les élus ont discuté sur ce thème dans le comité de groupe.
Des juges affaiblissent la participation à Volkswagen
La loi Volkswagen protégeait le plus grand constructeur de voitures allemand contre une OPA hostile en limitant les droits de vote de chaque actionnaire à 20%. En outre, le Land Basse-Saxe est représenté par deux sièges au conseil de surveillance. Ainsi, les représentants des travailleurs, en commun avec le gouvernement du Land, avaient toujours une majorité, en particulier pour empêcher la fermeture de sites. La Commission européenne y voyait cependant une violation de la libre circulation des capitaux. Le tribunal a statué que la loi Volkswagen empêcherait des investisseurs privés de participer efficacement à son administration et contrôle. Ainsi, la voie est libre pour un rachat d'une participation majoritaire dans Volkswagen par Porsche. Pour cette raison, la Porsche Automobil Holding avait déjà fondée en tant que société européenne (SE) en juillet 2007 (voir rapport dans CEE News 2/2007). L'ancienne société Porsche AG (filiale à 100%) et la participation de 31% dans Volkswagen sont regroupées sous le toit de cette structure. Les représentants des salariés de Volkswagen n'étaient pas impliqués lors de la négociation de l'accord de participation, qui peut être résilié dans dix ans au plus tôt.
Crainte d'une dissolution du CEE
À partir du moment où Porsche augmentera à plus de 50% sa participation dans Volkswagen, les décisions les plus importantes ne seraient plus prises au conseil de surveillance de Volkswagen, mais au conseil de surveillance de la Porsche Automobil Holding SE. Les employés des deux sous-groupes doivent y être représentés de manière adéquate – ainsi il prévoit l'accord SE. Effectivement, les 324.000 salariés de Volkswagen ne recevraient que trois sièges, autant que les près de 12.000 salariés de Porsche. Le comité d'entreprise européen de Volkswagen qui compte 27 membres serait dissous et Volkswagen serait représenté par vingt délégués au comité d'entreprise SE de Porsche. Porsche y aurait également vingt mandats. Ceci avait mené à une dispute publique entre les deux présidents-élus des comités d'entreprise.
Le 10 octobre 2007, lors de sa séance à Mladá Boleslav, siège de la filiale tchèque Škoda, le comité d'entreprise mondial de Volkswagen a aussi appuyé la critique. Il n’est pas encore clair, si ce comité qui avait établi une Charte sociale à l'échelle mondiale en juin 2002, doit également être dissous. Parce que la direction de Porsche refuse strictement la renégociation, le comité d'entreprise de Volkswagen a demandé un référé urgent contre l'enregistrement de la Porsche Automobil Holding SE. Le 24 octobre 2007, le tribunal du travail de Stuttgart refusait cette demande. Pour le tribunal de commerce la voie est donc libre pour completer l'enregistrement le 13 novembre 2007. Le comité d'entreprise de Volkswagen a annoncé son intention d'utiliser par la suite l'action juridique normale. Porsche est désormais le deuxième cas où il y a un tel différend. En 2004 déjà, l'enregistrement de la Bauholding Strabag SE a conduit à un différend juridique qui pourraient être réglé par accord mutuel, mais sans jugement (voir rapport dans CEE News 3/2006). Les documents suivants ne sont disponibles qu'en langue allemande : Intervention du bureau fédéral de l’IG Metall
Dr. Thomas Klebe, qui dirige le département politique d'entreprise et cogestion au bureau fédéral de l’ IG Metall, ne pense pas que la cogestion au sein du conseil de surveillance de la Porsche Automobil Holding SE soit coupé par le jugement. Pour éliminer les conflits entre les deux comités d'entreprise, une conversation eut lieu le 30 octobre 2007 à Francfort-sur-le-Main sur l'invitation du vice-président de l’IG Metall, Berthold Huber. Auparavant, le comité d'entreprise de Porsche avait déjà manifesté une attitude conciliante en ce qui concerne la répartition des sièges au nouveau comité d'entreprise SE.
En signe de protestation contre le régime de cogestion défavorable, le travail sera suspendu pendant une heure le 31 octobre 2007 dans toutes les six usines de Volkswagen en Allemagne de l’Ouest. En raison de l’obligation de paix sociale, des grèves ne sont pas possibles en Allemagne. Toutefois, la loi sur la constitution d'entreprise donne aux comités d'entreprise le droit à des séances d'information pendant les heures de travail.
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7.
Des élus fixent des points de repères
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Bilan provisoire chez General Motors
Les salariés d'IBM en Italie ont développé une nouvelle forme d'action. Avec une grève virtuelle sur la plate-forme Internet populaire « Second Life », ils protestaient contre l'annulation d'une participation annuelle aux bénéfices de 1.000 € et ils ont ainsi renforcé la position de négociation de la Rappresentanza Sindacale Unitaria (RSU = comité d'entreprise italien).
Avec le soutien de la Fédération internationale des syndicats du secteur des services (UNI) et de la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie (FIOM), la première grève virtuelle avait lieu le 27 septembre 2007, qui a trouvé un large écho dans la presse. Près de 2.000 personnes de plus de 30 pays ont pris part à la campagne et visité la plate-forme que l'entreprise de TI utilise à attirer de nouveaux clients. La journée de protestation a conduit à la démission du P.-D.G. d'IBM Italie. La direction européenne avait craint un problème d'image et a critiqué les relations avec le comité d'entreprise italien. Annuellement, le groupe américain investit environ 10 million de dollars dans le monde virtuel et il est particulièrement vulnérable avec ce type de protestation.
Un groupe bancaire espagnol encourage l’égalité entre les sexes
Le 8 octobre 2007, un accord historique sur l’égalité des sexes a été conclu à Madrid pour le groupe mondial de services financiers Banco Santander. Il est basé sur la loi d’égalité de traitement et d’anti-discrimination entrée en vigueur en Espagne le 24 mars 2007, qui oblige toutes les entreprises à partir de 250 employés à le faire. Un accord similaire a été conclu en décembre 2006 pour la société française Areva.
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8. Le
système anglo-saxon de représentation des
salariés
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| L'Irlande
prend un chemin
différent de celui de la Grande-Bretagne
Environ 70% de tous les investissements étrangers viennent des États-Unis, parmi eux beaucoup d'entreprises de haute technologie et des services financiers, qui dirigent une stratégie fortement antisyndicale. Néanmoins, avec environ 35%, le taux d’affiliation syndical est plus élevé que dans le Royaume-Uni (28%). 81 fédérations font partie de la confédération des syndicats irlandaise ICTU, qui se trouve aussi en Irlande du Nord. Réciproquement, les syndicats britanniques comme Unite, issus de la fusion entre Amicus et T&G en mai 2007, recrutent aussi des membres en République Irlande. Contrairement au Royaume-Uni des années Thatcher, les négociations collectives avaient toujours été encouragées par l'État irlandais. Les partenaires sociaux travaillent avec le gouvernement dans des organes tripartites tels que le Labour Relations Committee, qui peut intervenir par exemple lors de conflits de travail. Introduction des comités d'entreprise locaux par le droit européen en 2006 Beaucoup d'employeurs irlandais s'opposent à la création de comités d'entreprise qu’ils considèrent comme une relique des années 60 et 70. Le rhytme actuel du changement industriel exige une communication directe avec les employés, et pas par le détour d'un comité d'entreprise. Pour répondre aux exigences d'une directive européenne de 2002, rendant obligatoires l’information et la consultation du personnel dans les questions sociales et économiques dans les entreprises à partir de 50 travailleurs, le gouvernement irlandais a dû agir, cependant, et ne pas tenir compte de ces critiques. Avec la Employees (Provision of Information and Consultation) Act 2006 donc, les comités d'entreprise ont été introduits pour la première fois. Ne peuvent toutefois participer à l’élection que les adhérents dont l'organisation représente au moins 10% de l'effectif. Une élection par l'ensemble du personnel aura lieu seulement s'il n'y a pas de syndicat avec un taux de syndicalisation de 10% (voir rapport dans CEE News 2/2006). Les documents suivants sont disponibles en anglais seulement : Des comités d'entreprise européens en Irlande
Litige sur la représentation des salariés chez Ryanair
Une loi de 2004 a ouvert aux syndicats la possibilité de représenter leurs membres même dans les entreprises sans reconnaissance syndicale (« non union companies »), comme Ryanair. Néanmoins, la direction s’y opposait vu à l' « Employee Representation Committee » (ERC), un substitut de la représentation des travailleurs, sans rattachement syndical et fondé par Ryanair. Le 1er février 2007, la Cour suprême a statué sur la représentativité de l'ERC. Bien que le litige était renvoyé à la cour du travail à l'absence de preuves (personne du personnel de Ryanair n’était prêt à témoigner), toutefois le tribunal a précisé que le personnel irlandais a le droit à une représentation collective appropriée. Déjà en 2006, Ryanair avait été condamné à payer une amende de 1 million €, parce que des cadres supérieurs avaient fait des fausses déclarations au tribunal. Les textes suivants ne sont disponibles qu'en langue anglaise :
Également dans le système britannique, la reconnaissance d'un syndicat joue un rôle central. Le 11 octobre 2007, un accord historique a été conclu pour les bureaux régionaux de la société de téléphonie mobile Vodafone. Pour la première fois dans l'histoire d'entreprise, la direction a accepté de reconnaître un syndicat (dans ce cas, la fédération de la communication Connect) et à installer une représentation des salariés. Toutefois, le nouvel accord s'applique seulement à environ 500 sur un total de 11.600 employés britanniques. Le reste du personnel doit continuer à s'abstenir de protection collective. Le pas n’a pas été volontaire, car la direction était prête à la signature de l'accord seulement après l'intervention de l'instance indépendante de conciliation Central Arbitration Committee. Dans un cas similaire, un tribunal de travail à Londres avait condamné l'éditeur de journaux Macmillan en juillet 2007 à une amende (voir rapport dans CEE News 2/2007). « Chasseur de syndicats » dans l'industrie alimentaire
À la fin, les conseillers de Malibu (Californie) avaient néanmoins remporté un succès. Une grande partie du personnel – dont environ 40% sont des immigrants d'Europe orientale – étaient tellement intimidés qu'ils ont voté contre le syndicat. La confédération syndicale britannique TUC a maintenant annoncé de former des permanents syndicaux spécifiquement pour chasser les chasseurs à l'avenir (« to bust the busters »). Le parti travailliste au gouvernement voit une violation du droit du travail britannique dans le comportement de la direction. Il pourrait également s’agir d’une violation des normes de l’Union européenne. Les textes suivants sont disponibles uniquement en anglais : Les thèmes principaux de pays dans les CEE-News :
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La situation chez le fabricant d'aliments Kettle
Chips est plus difficile. Pour arrêter la
procédure juridique pour l'établissement
d’une représentation des salariés, la
direction engageait en septembre 2007 des « briseurs de
syndicats » aux États-Unis (eux-mêmes,
ils préfèrent s'appeller plus gentiment
« conseillers des relations du travail »). Les 340
employés de l'usine de Norwich devraient être
dissuadés de rejoindre le syndicat Unite. Le conflit a surgi
du paiement des heures supplémentaires et a conduit
à une campagne médiatique et un boycott des
consommateurs contre la société.|
9. Le CEE face
à
la
culture d'entreprise autoritaire
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Depuis janvier 2006, un projet de recherche sur des comités d'entreprise européens en Autriche est en cours à l'Institut socio-politique, université de Linz. Des membres du CEE, des permanents syndicaux et des représentants de la direction de douze groupes seront interrogés. Comme déjà l'étude allemande du professeur Kotthoff (voir rapport dans CEE News 3/2006), les chercheurs de Linz diffèrent plusieurs modèles. Ils ont examiné le rôle de la direction centrale et classé par types. Nous présentons aujourd'hui la troisième partie de notre série.
Le légalisme a deux conséquences : d'une part, il n'y a aucune mesure arbitraire des managers qui diffèrent des normes minimales formelle de l'accord CEE, comme c’est le cas pour le type 2. D'autre part, la direction centrale n'accorde pas de possibilités de participation informelle au CEE, ce qui marque le type 1. Si certains délégués formulent des positions sur la stratégie du groupe, la direction en prend connaissance, mais ne les commente pas en détail. Des cabinets de planification mettent sur papier par ex. des codes de conduite que l'employeur met en place sans impliquer le CEE préalablement. Par conséquent, les salariés ne sont pas non plus impliqués dans le suivi.
Les
conditions pour une coopération sont plutôt
défavorables pour le type 3. En particulier pour les cadres
supérieurs italiens ou français, il n’y
a aucun doute qu’eux seuls peuvent contrôler le
groupe en vertu de leur autorité. Un tel style de direction
provoque cependant des conflits de travail qui sont vus comme forme
légitime de lutte par les représentants des
salariés des pays de la Méditerranée.
Parce que le comité d'entreprise européen
apparaît peu approprié en tant que plate-forme
d’actions spontanées et militantes, les
délégués des pays d'Europe
méridionale sont davantage intéressés
à l'action au niveau national qu'au CEE du type 3.
De 7 à 9 octobre 2007, environ 70 représentants syndicaux de 16 pays européens se sont réunis à La Roche (Belgique) pour discuter du travail des CEE dans les services de sécurité et de nettoyage. L'accent était mis sur les sociétés Falck, Groupe 4 Securicor, ISS, Rentokil Initial et Securitas qui ont déjà créé un CEE.
La fédération des syndicats des services (UNI Europe) a evalué les cas présentés comme « plutôt décevant ». Par exemple, certains employeurs préfèrent des syndicats d'entreprise, qui n'ont aucune légitimité démocratique, et souvent des représentants de la direction sont envoyés aux réunions du CEE. La situation est particulièrement problématique dans les nouveaux pays de l’UE.
Il y a des problèmes de désignation de délégués au CEE non seulement dans les services de sécurité et de nettoyage. Voici deux exemples de la façon dont ils peuvent se poser aussi dans d'autres secteurs :
Pour rendre le travail d'un comité d'entreprise européen sur une base durable, la plus grande vigilance pour l'élection des délégués est donc nécessaire. Cela s'applique non seulement à des élections régulières, mais commence déjà avant la création du CEE. Tous les membres du groupe spécial de négociation (GSN) doivent ainsi recevoir leur mandat sur une base démocratique. La Fédération européenne des métallurgistes (FEM) a clairement présenté les règles d’élection des délégués dans les 27 pays de l’UE dans sa « Newsletter sur la politique d'entreprise ». Les nouvelles dispositions pour la Roumanie et la Bulgarie sont également inclus.
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Portail européen de tourisme
Dans beaucoup d'entreprises multinationales, les syndicats ont établi des réseaux au niveau mondial d'échanger des informations entre les représentants des salariés - un précurseur d’un comité d'entreprise mondial. Un tel réseau existe pour le fabricant américain de pneumatiques Goodyear depuis 1999, il est organisé par la Fédération internationale des syndicats de chimie (ICEM). Des nouvelles et des commentaires peuvent être consultés dans différentes langues sur un Blog spécialement mis en place. Le réseau envoie une ou deux fois par an une Newsletter sous le titre « Global Solidarity » en anglais, français, espagnol et allemand.
Nouveau site Web pour le Fonds social européen
Déjà depuis octobre 2005, la région Berlin-Brandebourg de la DGB maintient un site Web sur les questions de la politique européenne (voir rapport dans CEE News 4/2005). On y trouve des informations sur un projet de l’UE qui veut réunir la région économique de l'Ouest et de l'Est de l'Oder. Des questions du marché de travail et de la politique sociale par exemple sont traitées en collaboration avec des syndicats polonais.
Nous avons compilés beaucoup d'autres liens intéressants dans une collection de liens.
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11. Des
publications récentes
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Sous le titre « Comités d’entreprise européens et les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales », la Commission syndicale consultative TUAC auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à Paris, a présenté un guide pour la réalisation de colloques. Les principes sont une composante de la responsabilité sociale des entreprises mondiales et sont souvent utilisés pour la conclusion d'accords-cadre internationaux. La brochure fournit des connaissances de base sur comités d'entreprise européens, structures syndicales internationales et règles pour les multinationales. Elle contient également des graphiques qui peuvent être utilisés pour des conférences. Le guide est disponible en anglais, français, allemand et tchèque.
La Fédération internationale des syndicats de l’alimentation (UITA) à Genève a présenté en mai 2007 une brochure sur les investisseurs financiers. On peut lire ce qu’est un fonds d'investissement, comment il fonctionne et quels sont les dangers qu’il entraîne pour les travailleurs. Sont également montrées les stratégies possibles pour négocier avec les fonds d'investissement et la brochure donne une série d'exemples de cas concrets. Une liste des 50 plus grandes sociétés de participation se trouve en annexe. La brochure est disponible en allemand, anglais, français, suédois et espagnol.
Participation transfrontalière dans la SE
Livre broché sur le droit du travail dans une perspective internationale
Wolfgang Däubler Das Arbeitsrecht 1 Leitfaden für Arbeitnehmer Reinbek 2006, 16e édition, 864 pages, ISBN 978-3-499-61966-3, € 16,90 → Plus d'informations → Commande en ligne
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12.Réseau de
formation et de conseil « euro-ce.org » :
d'autres exemples de notre travail
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Des négociations sur la fondation d’un CEE dans une entreprise chinoise
En Mars 2006, après un concours de plusieurs offrants, l'administration portuaire nationale de Dubaï (DP World) a repris l'entreprise britannique traditionnelle Peninsular and Oriental Steam Navigation (P & O) avec ses 29 terminaux à conteneur dans le monde entier. DP World est ainsi devenu la troisième plus grande société portuaire au monde. En Europe, l'entreprise exploite des terminaux majeurs en Grande-Bretagne, en Belgique (Anvers), en Roumanie (Constanza) et en Allemagne (Germersheim).
Déjà en 2000, P & O avait fondé un comité d'entreprise européen, qui a continué depuis mai 2007 sur une base améliorée sous l'égide de DP World. Il peut se réunir deux fois par an maintenant. Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org », avec le soutien de la Fédération européenne des travailleurs de transport (ETF), est en train d'élaborer une étude de cas sur la négociation du nouvel accord CEE. Les premiers résultats seront présentés fin novembre 2007 lors d'une conférence à Livourne (Italie).
DP World avait essayé en 2006 de reprendre la société portuaire de Hambourg HHLA et avait échoué comme la société des chemins de fer allemands Deutsche Bahn. Dans le port de Hambourg le travail était suspendu à plusieurs reprises pour protester contre les plans de privatisation. Les deux, DP World et HHLA de Hambourg, seront partiellement privatisés en novembre 2007 par la bourse.
La restructuration et les investisseurs financiers
Un élargissement de la compétence d'action stratégique des comités d'entreprise européens face à des traditions et des cultures différentes de concertation sociale dans l’entreprise, c'est l'objectif d'une nouvelle offre de coaching qui a été développé par le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » en collaboration avec EWR Consulting à Francfort-sur-le-Main et vient d’être présenté au public. Rudolf Reitter, le promoteur du concept, était avant son travail de consultant pendant plusieurs années assistant scientifique au comité d'entreprise européen du fournisseur automobile ZF Friedrichshafen, il connaît par expérience ces problèmes : « L'influence précoce dans des cas de concurrence entre sites exige une stratégie de négociation cohérente, accompagnée d’une capacité économique ». Trois éléments modulaires doivent mieux préparer les élus face à ce défi.
Le leader du marché allemand élargit son offre de séminaires pour des CEE
Dokumente, une revue pour le dialogue franco-allemand, a présenté en août 2007 un numéro spécial sur les syndicats. Elle contient plusieurs articles sur les conflits du travail, sur l’évolution d'adhésion syndicale et sur la coopération transnationale. Dans leurs contributions, Horst Mund et Kai Burmeister du bureau fédéral de l'IG-Metall écrivent sur des syndicats face au défi européen, Dr. Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » présente la coopération des comités d'entreprise européens. Dans le même temps, la revue française sœur « Documents » abordait aussi ce sujet, par conséquent de nombreux articles ont été publiés dans les deux langues.
D'autres articles de revues
Un article sur les consultants du comité d'entreprise français en comparaison avec des permanents syndicaux allemands parut en juillet 2007 dans la revue Mitbestimmung et en septembre 2007 dans la revue Arbeitsrecht im Betrieb un article donnant un aperçu des récentes décisions de justice en matière de CEE en France. Les articles sont disponibles seulement en allemand :
D'autres publications sont disponibles sur notre page publications.
Le 22 octobre 2007, la quatrième édition de la Newsletter germano-autrichienne des CEE est parue, édités par les fédérations ver.di et GPA. La publication est crées par le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org ». On y trouve une interview avec le chef du département cogestion de l'administration fédérale de ver.di, Martin Lemcke, au sujet du nouvel accord de participation chez Fresenius, rapports sur la création de nouveaux comités d'entreprise européens, y compris une interview avec le nouveau président-élu du CEE du groupe d'énergie autrichien EVN, Paul Hofer. On y présente l'action international du département des services financiers de ver.di, des articles de fonds sur la France et sur les récentes décisions de justice ainsi que des informations sur des manifestations et des ressources Web. La newsletter est disponible uniquement en allemand. |
Le
fournisseur de l’industrie d'automobile Johnson Electric,
basé à Hong Kong, fondera un comité
d'entreprise européen. Du 16 au 19 septembre 2007, des
représentants des travailleurs de six pays se sont
réunis à Brême pour discuter des
prochaines étapes afin d'établir un groupe
spécial de négociation (GSN). La rencontre avait
été organisée avec l'aide du
réseau de formation et de conseil « euro-ce.org
». La direction centrale en Suisse accompagnera
constructivement la création du CEE. Depuis 1992, le groupe
est représenté en Allemagne et depuis 2003 en
Italie, de nombreux sites de production en Europe de l’Ouest
et de l’Est ont été rachetés
depuis. Johnson Electric sera peut-être la
première entreprise chinoise avec un CEE.
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13.
Les
dates actuelles de
séminaires
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Des inscriptions sont possibles pour les colloques et ateliers organsiés avec notre collaboration :
Fondation de comités d'entreprise européens dans l'industrie portuaire 18 – 24/11/2007 à Livourne (Italie)
Activités des comités d'entreprise en Europe, le comité d'entreprise européen (CEE)
L'Europe pour les permanents syndicaux de l’IG Metall Institutions, sujets politiques, comités d'entreprise européens 16 – 18/04/2008 à Bad Orb 13 – 15/10/2008 à Bad Orb
Des manifestations intra Vue d'ensemble des sujets traités lors des colloques intra : → Les sujets des formations intra → Les sujets des interventions et présentations
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14. Mentions
légales
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Les
CEE-News sont publiés par : Réseau
de formation et de conseil « euro-ce.org » GbR Von-der-Tann-Straße
4, D-20259 Hamburg www.euro-workscouncil.net (anglais) www.euro-ce.org
(français) Ont
participé
à ce numéro : Werner Altmeyer,
Carmen Bauer, Kathleen
Kollewe, Bernhard Stelzl, Reingard Zimmer Distribution
de
l'édition allemande : 9.050 destinataires Distribution de
l'édition anglaise : 932 destinataires Distribution de
l'édition française : 614 destinataires Des
archives de la Newsletter : www.ewc-news.com
Des suggestions pour la
Newsletter et des articles sur votre CEE nous font plaisir. Veuillez
nous écrire
à info@euro-ce.org
www.euro-betriebsrat.de (allemand)