Dieser Newsletter auf Deutsch                       13 juillet 2008 
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Bienvenu au n° 2/2008 de la Newsletter pour les comités d'entreprise européens.

 

 Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » vous donne des informations autour du

comité d'entreprise européen et des sujets adjacents.

 

CEE News paraît quatre fois par an.
Vous pouvez visualiser la Newsletter en ligne ou la télécharger en format pdf pour l'imprimer.

 

Les numéros anciens se trouvent dans les archives.

 

  1. Le Parlement européen va t-il améliorer ?
 
 

La première ébauche de la nouvelle directive CEE déçoit

 

Le 2 juillet 2008, la Commission européenne présentait publiquement son ébauche de texte pour la révision de la directive CEE. Dans des points importants, l'ébauche reste cependant bien en deçà des revendications des syndicats. Elle doit être adoptée encore avant la fin de l'année. Tous les espoirs se focalisent maintenant sur le Parlement européen qui en mai 2007 avait encore expressément demandé des améliorations (voir rapport dans CEE-News 2/2007). Les associations des employeurs ont entre-temps menés une campagne de lobbying intense concentré sur les comités d'entreprise européens et en particulier contre l'influence syndicale.

Rétrospective : Le refus de jouer avec le temps

 

Quand il est apparu le 2 avril 2008, que les associations des employeurs avaient abandonné leur position de blocage envers une négociation avec les syndicats, une solution pragmatique semblait être proche (voir rapport dans CEE-News 1/2008). Mais la Confédération européenne des syndicats (CES) voulait assurer l'adoption de la nouvelle directive CEE encore avant la fin du mandat du Parlement européen et de la Commission européenne. Pour cette raison elle plaidait pour des négociations rapides ("fast track negotiations").

Quand au cours des premiers contacts de sondage, il s'est avéré que l'association européenne des employeurs BusinessEurope refusait les négociations rapides, la CES a fait capoter le 11 avril 2008 les négociations, qui n'avaient pourtant pas encore commencées et invitait la Commission européenne à présenter tout de suite un texte de loi.

La Commission européenne réagissait le 30 avril 2008 par une invitation aux partenaires sociaux à quand même venir à la table de négociation. La CES justifiait par la suite son nouveau refus dans une lettre au Président de la Commission européenne Barroso.

Campagne de lobbying des syndicats

 

Sous le slogan « A l'offensive pour des comités d'entreprise européens plus forts », la CES a lancée sa campagne le 1er mai 2008. Dans cinq feuilles d'information elle a exposé de manière claire les points importants du débat. L'union des syndicats des services (UNI) présentait son propre rapport sur ses activités au sein des CEE :

  1. Que sont les comités d’entreprise européens ?

  2. Que faut-il changer ? Les raisons de la révision de la directive sur les CEE

  3. La formation : un outil indispensable pour les représentants dans les CEE

  4. Les CEE devant les tribunaux

  5. CEE – une composante essentielle de la bonne gouvernance des entreprises

  6. Le rapport sur les CEE de l'union des syndicats des services (UNI)

Lors d'une conférence à Bruxelles le 9 et 10 juin 2008, la CES a rassemblé environ 250 membres de comités d'entreprise européens et de permanents syndicaux pour discuter de la situation actuelle avec les représentants de la politique. Quelques jours plus tard, le 18 juin 2008, le premier ministre français François Fillon se prononçait expressément en faveur d'un affermissement des comités d'entreprise européens devant l'Assemblée nationale à Paris. La « réanimation de l'Europe sociale » est un mot-clé de la présidence française de l'Union européenne dans le deuxième semestre 2008.


 

Conférence technique sur la nouvelle directive CEE : Qu'est-ce qui nous attend ?

 

Beaucoup de membres de CEE sont encore dans le flou en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révision de la directive et voudraient arranger leur accord de CEE actuel suivant la nouvelle situation légale et l'actualiser. Les membres de comités d'entreprises qui ont encore la fondation de CEE devant eux, voudraient également inclure dans leurs réflexions les nouveaux règlements. Une série de questions se posera aussi pour les avocats en fin 2008, après l'adoption de la nouvelle directive CEE.

 

Lors d' une conférence technique qui aura à Hambourg le 26 janvier 2009, le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » offre l'occasion de discuter en détail de la nouvelle situation juridique avec des spécialistes de Bruxelles ainsi que de la science et de la pratique allemande.

La conférence technique est en langue allemande. En vue d'arrangements individuels, des personnes intéressés par d'autres langues sont priés de s'adresser directement à notre adresse.

 

Proposition aux syndicats

 

Nous réalisons également des activités comparables sur demande des organisations syndicales régionales (voir par exemple le rapport dans CEE-News 2/2007), un atelier de plusieurs jours sur les CEE est aussi en préparation pour le secrétariat fédéral de la fédération ver.di. Le règlement en matière des frais dépend de l'article 37, paragraphe 6 de la loi allemande relative à l'organisation de l'entreprise. Les fonds européens peuvent toujours être demandés pour de telles manifestations (voir plus loin sous le point 8).

 

  2. Les développements dans les pays d'Europe centrale et de l'est
 
 

Le tribunal constitutionnel fait basculer la loi sur les CE

 

Le 1er juillet 2008, le tribunal constitutionnel polonais a donné suite à une plainte de l'association des employeurs polonais et a déclaré anticonstitutionnelle la loi sur les comités d'entreprise votée en avril 2006. Dans un délai de douze mois, le législateur doit conclure un nouveau règlement. Après des violentes discussions politiques, la loi était entrée en vigueur avec du retard. Elle transpose en droit polonais, la directive de l'Union européenne de 2002 prescrivant obligatoirement l'information et la consultation des travailleurs sur des questions sociales et économiques dans des entreprises à partir de 50 salariés. Avant il n'y avait pas de comités d'entreprise en Pologne et la représentation du personnel était assurée exclusivement par les syndicats – s'ils comptaient des affiliés dans l'entreprise (voir rapport dans CEE-News 2/2006).

 

Le tribunal déclarait incompatible avec la liberté de coalition négative, cette procédure qui donne une priorité aux syndicats lors de la désignation des candidats pour les comités d'entreprise. Il désavantagerait des travailleurs qui ne font pas (ou qui ne veulent pas faire) parti d'un syndicat. Si le jugement trouvait un écho dans d'autres pays, il pourrait ébranler fondamentalement les relations de travail par ex. en Grande-Bretagne ou en France. Dans les faits, cela reviendrait à une orientation vers le système allemand, où du point de vue juridique, le comité d'entreprise est complètement indépendant des syndicats.

Des comités d'entreprise se battent pour des droits à l'information

 

Un autre jugement fâche les employeurs polonais. Le comité d'entreprise de FSO à Varsovie, autrefois le centre de l'industrie automobile polonaise, s'était inquiété du nombre élevé d'intérimaires et voulait obtenir des informations les plus exactes sur les frais totaux de ce type de contrat. Quand l'employeur a refusé, le comité est allé au tribunal et l'action en justice a été couronnée de succès. L'entreprise doit exposer tous les chiffres maintenant. Le jugement est considéré comme un précédent pour tous les comités d'entreprise en Pologne et une vingtaine de procédures ont été entamées devant les tribunaux entre-temps.


 

Fondation Otto Brenner : Engagement en Europe de l'est

 

La fondation Otto Brenner a organisé du 14 au 16 mai 2008 à Kranjska Gora (Slovénie) une conférence sur l'évolution syndicale dans les Pays de l'Europe centrale et de l'est. La Fondation Otto Brenner est la fondation scientifique de l'IG Metall et accorde une importance particulière à l'équilibre entre l'est et l'ouest. Les présentations et les discours de la conférence sont disponibles sur l'Internet sous format pdf et audiovisuel. Les participants de la conférence se sont prononcés également en faveur d'une amélioration rapide de la directive CEE.

Expertise et études sur la situation des syndicats

 

Lors de la conférence, un bilan provisoire du développement syndical et des relations de travail après l'élargissement de l'Union européenne a été présenté par Dr Heribert Kohl :

Les syndicats des nouveaux pays membres d’Europe centrale et de l'est, sont-ils arrivés à Bruxelles entre-temps? Ceci avait déjà fait objet d'un projet de recherche en 2007. Les textes suivants ne sont que disponibles en langue allemande :

Nous avons constitué une page spéciale donnant des réponses quant à l'élargissement à l'est de l'Union européene et de sa signification pour les comités d'entreprise européens.

 

  3. Les réponses de CEE en cas de restructurations
     

 

Des garanties sociales en cas de vente

 

Dans son secteur, la banque franco-belge Dexia (« short term has no future ») est considérée comme une entreprise modèle en matière de concertation sociale. Le 19 décembre 2007 a été signé à Bruxelles, un accord assurant les standards minimums au comité d'entreprise européen en cas de vente d'activités. Il est non seulement valable pour l'information et la consultation, mais aussi pour les modalités de vente. Tous les acquéreurs potentiels devront fournir par écrit des renseignements sur leur volonté de conserver les standards sociaux de Dexia et de garantir le statut des employés après le rachat. La direction centrale de Dexia en fera un critère pour le choix de l'acquéreur.

 

Le 3 juillet 2008, le conseil d'administration décidait la transformation en société européenne (SE). Les négociations sur un accord de participation doivent commencer en septembre 2008.


 

Accord dans le secteur pétrolier

 

Le comité d'entreprise européen et la direction de l’entreprise pétrolière BP ont conclu le 2 avril 2008 un accord de restructuration européen qui règle la participation des travailleurs en cas de délocalisation des activités du service après-vente et financier. D'ici 2010, ceux-ci devront être regroupées en un seul lieu dans un pays à bas salaire. L'accord prévoit un dialogue ouvert avec le CEE sur les objectifs du projet et sa réalisation. L'employeur veut éviter des licenciements par des mutations à l'intérieur de l'entreprise, des recyclages et un système de retraite anticipée. Le CEE sera impliqué dans le groupe de commande de la direction et il aura un accès à tous les documents, des formations spéciales et il peut consulter ses propre experts. En ce moment, un plan de réalisation prévoyant un cadre de temps est réalisé.

 


 

Le CEE garantit les sites de General Motors

 

Le 29 avril 2008, un accord-cadre européen sur la production des nouveaux modèles Astra et Zafira a été conclu entre le CEE et la direction centrale à Rüsselsheim (voir la photo). Cet accord n'est pas seulement une borne pour General Motors, mais donne aussi un signal politique de premier plan pour le développement de tous les comités d'entreprise européens vers un organe complet de représentation des intérêts. Les textes suivants ne sont que disponibles en langue anglaise :

L'accord-cadre prévoit les points suivants :

  • Des garanties pour les sites de Ellesmere Port (UK), de Bochum (Allemagne), de Trollhättan (Suède) et de Gliwice (Pologne) jusqu'en 2016

  • L'usine à Anvers (Belgique) est assurée par une autre ligne de produits.

  • L'exclusion de licenciements

  • Participation aux décisions au sujet des externalisations pour tous les sites européens

  • Protection sociale lors du transfert de personnel (durant cinq ans)

  • Les accords d'entreprise locaux deviennent part de cet accord

La bataille pour obtenir l'accord-cadre a été dure et a eu un antécédent :

  • Cinq sites auraient dû être mis en concurrence dans le cadre d'un « concours de beauté »

  • 20.000 travailleurs étaient concernés

  • Selon les dires de la direction du groupe : « trois sites pouvaient seulement survivre »

  • La direction répandait des rumeurs sur des concessions faites par les entreprises locales

  • Des rumeurs courraient sur de nouvelles capacités de production en Europe de l'Est

En réaction à cette tentative de « partager pour mieux régner » toutes les représentations des travailleurs ont conclu en décembre 2005 une « promesse de solidarité européenne » ayant comme objectif de mener des négociations sur l'avenir des sites uniquement au niveau européen et pas au niveau local. Ils autorisaient ainsi le comité d'entreprise européen à défendre leurs droits de participation et de négociation bien que cela ne soit pas prévu par le législateur jusqu'à présent. Pour mettre le tout sur des bases solides, un projet d'accompagnement scientifique a été commencé et une demande de financement européen a été introduit (voir rapport dans CEE-News 1/2006).

 


 

L'accord de General Motors fait cas d'école

 

Le 3 juin 2008, des représentants des travailleurs du constructeur automobile Ford, venant d'Allemagne, de France et de Belgique se sont réunis à Bruxelles pour empêcher la fermeture du site de production de boîtes automatiques à Blanquefort près de Bordeaux. Ils ont voulu réaliser l'ébauche d'un accord au niveau européen et engager des négociations avec la direction centrale à ce sujet. Les fermetures de sites chez Ford ne seraient ainsi plus une affaire nationale, mais un sujet européen.

  4. Des accords CEE améliorés
      

 

Après fusion partielle: négociation de règlements CEE excellents

 

Le rachat de certaines activités d'Alcatel - Lucent par le groupe d'électronique français Thales menait à l'adaptation de l'accord de CEE datant de 1993 à la nouvelle structure du groupe. L'accord a été signé le 18 décembre 2007 à Neuilly près de Paris.

 

A l'avenir, 35 représentants des travailleurs font partie du CEE qui siège sous la présidence du PDG, 17 viennent de France, cinq de la Grande-Bretagne, trois d'Allemagne et deux d'Italie et d'Espagne. Le nombre élevé de délégués français a été nécessaire pour tenir compte de la représentation de tous les syndicats. L'accord prévoit deux assemblées plénières du CEE par an, en plus pour la première fois, il y a des rencontres de section : deux fois par an pour les secteurs de la défense, de l'aéronautique et de la sécurité au transport.

 

Le comité de direction se compose de douze membres (dont six de France) et se rencontre tous les deux mois. Le secrétaire du CEE dispose de 350 heures de délégation par an, les membres du comité de direction ont droit à 150 heures et les autres membres du CEE à 100 heures. Le CEE est soutenu par la société de conseil du comité de groupe français et en plus peut charger un expert international jusqu'à un montant annuel de 50.000 €. En plus, le CEE reçoit un budget annuel de 16.500 € pour d'autres frais, les frais de séance, de voyage et d'interprétation non compris.

 

Des droits précis à l'information 

 

Le nouvel accord amène plus de clarté sur un point important qui dans un grand nombre de comités d'entreprise européens menait tout le temps à des discussions avec l'employeur. Quand une affaire a-t-elle un caractère transnational ? Le CEE de Thales sera impliqué lorsque plus de 150 licenciements sont effectués dans deux pays ou lorsqu’une mesure de restructuration concerne plus de 500 travailleurs. Des changements fondamentaux de la structure de l'entreprise dans seulement un pays mènent également à la participation du CEE.

 


 

Bouygues a maintenant un comité d'entreprise européen complet

 

Il eut besoin d'une querelle judiciaire pour inciter la direction centrale du groupe mixte français Bouygues à la renégociation de l'accord datant de 1995 (voir rapport dans CEE-News 1/2007). Il fut signé à Paris, le 19 février 2008. Après l'accord, le comité européen du dialogue social est transformé en un CEE complet qui - à côté de l'Union européenne - englobe aussi la Suisse. Bouygues est actif dans le secteur de la construction et de l' immobilier, il exploite une société de téléphone, détient des parts de la chaîne de télévision TF1 qui appartenait autrefois à l'Etat et du constructeur de machines et de véhicules Alstom.

Le CEE est composé de représentants de l'employeur et des travailleurs, ce qui est typique pour les CEE du modèle français. Le côté des travailleurs envoie 12 membres de France et 12 membres d'autres pays ainsi que deux délégués syndicaux qui doivent être des travailleurs du groupe. Les délégués français ne sont pas choisis par le comité du groupe, mais nommé par les syndicats, la CGT-FO est majoritaire avec sept mandats. Les pays, en négociations d'adhésion avec l'Union européenne (ce sont la Croatie et la Turquie en ce moment) envoient des observateurs au CEE.

 

Le côté des travailleurs choisit un secrétaire et quatre adjoints qui forment le bureau et qui disposent chacun de 220 heures par an pour cette fonction. Ils constituent le comité restreint en commun avec le PDG de Bouygues, qui assure aussi la présidence du CEE. Dans des cas urgents, celui-ci se réunit dans les 72 heures. L'employeur supporte tous les frais de séances, des moyens de travail et des experts et il met en plus un budget annuel de 14.000 € à la disposition du CEE. Il dispose d' un droit de formation de quatre jours pendant la législature de quatre ans.

 


 

La menace de litige mène à une amélioration du règlement de CEE

 

Quelques passages de l'accord CEE du fabricant français de pneus Michelin ont été modifiés le 2 avril 2008 lors de la séance plénière du CEE au siège de groupe à Clermont-Ferrand. Une nouvelle mouture sera seulement réalisée quand la révision de la directive CEE sera terminée à Bruxelles. Le point de départ pour la nouvelle négociation était un litige qui a pu être évité en dernière minute en avril 2007 (voir rapport dans CEE-News 1/2007). Michelin a un CEE depuis 1997.

 

L'accord exclut encore la Suisse, il réserve cependant un statut d'observateur à tous les pays en négociations d'adhésion avec l'Union européenne. Le comité restreint a été augmenté à six membres pour attribuer un siège supplémentaire à Europe de l'est. Tous les six doivent venir de différents pays. Le nombre des séances annuelles est passé de deux à quatre. Dans des circonstances exceptionnelles, l''information et la consultation du CEE se produiront à l'avenir en même temps avec les comités d'entreprise nationaux dans les pays concernés.


 

Le CEE de Siemens fonde des comités régionaux

 

Lors d'une rencontre à Vienne, une nouvelle mouture de l'accord de CEE chez Siemens a été signée le 29 mai 2008. L'accord précédent était resté au niveau de 1995, quand le « Siemens Europe Committee » (SEC) avait été formé sur une base volontaire.

 

Les innovations les plus importantes : le comité directeur est élargi de quatre à cinq membres, les mandats sont liés à certaines régions dans le futur, à savoir de l'Europe de Nord-Ouest, du Sud-Ouest et de l'Europe de l'est. En complément à l'assemblée plénière annuelle du SEC, « des réunions de clusters » ont lieu lors desquels les membres de la région respective rencontrent la direction une fois par an. Ces nouveaux comités régionaux sont informés et consultés dans des affaires qui concernent leurs pays respectifs. Ceci signifie concrètement un doublement de la fréquence de réunions, avant cela, le groupe d'électronique ne dépassait pas le règlement légal minimum d'une réunion annuelle.

  5. La fondation de nouveaux comités d'entreprise européens
 
 

Le groupe de textile belge fonde un CEE

 

Un accord CEE selon le droit belge a été signé le 28 février 2008 pour le Beaulieu International Group. L'entreprise avec siège à Waregem (Flandre occidentale) est en propriété familiale et fabrique des revêtements de sol et des tissus pour meubles. Le CEE est paritaire selon les habitudes belges. Les 18 représentants de la direction et les 18 représentants des travailleurs de Belgique, d'Allemagne, de France, d'Espagne, de Grande-Bretagne et de Norvège se rencontrent une fois par an. En plus, une session extraordinaire est possible, un comité de direction n'est pas prévu.

 


 

Accord britannique dans une entreprise de logistique

 

Le 14 mars 2008, un accord de CEE selon le droit britannique a été signé pour la deuxième plus grande entreprise de logistique au monde. Ceva Logistics dont le siège est à proximité de l'aéroport d'Amsterdam est le résultat de la fusion en août 2007 des Néerlandais de TNT Logistics et l'entreprise américaine Eagle Global Logistics (EGL). Les deux appartiennent à l'investisseur américain financier Apollo Management. Les 30 membres qui viennent de 16 pays font partie du nouveau CEE et se rencontrent une à deux fois par an. D'autres séances sont possibles dans des cas extraordinaires. Le comité de direction se compose de quatre membres. L'accord prévoit des mesures de formation ainsi que la possibilité de solliciter des experts.

 


 

Le sous-traitant pharmaceutique américain fonde un CEE selon le droit allemand

 

Un accord de fondation d'un comité d'entreprise européen a été signé le 31 mars 2008 pour West Pharmaceutical Services (voir aussi rapport dans CEE-News 1/2006). Le groupe américain produit des parties de caoutchouc et de plastique utilisés pour l'emballage de médicaments.

 

Deux délégués d'Allemagne, de France et de Grande-Bretagne feront partie du CEE ; le Danemark, l'Italie, l'Espagne et l'Irlande envoient chacun un délégué. Ils se réunissent une fois par an pendant trois jours au siège européen à Eschweiler, près d'Aix-la-Chapelle. Les séances sont tenus sans interprètes en langue anglaise. Dans des cas urgents, le président du CEE peut aller à des sièges dans d'autres pays, lui et son adjoint ont droit à douze jours de délégation par an, en plus des séances annuelles, tous les autres membres du CEE ont six jours par an pour des affaires du CEE. La séance constituante est prévue pour fin août 2008.

 


 

Nouveau CEE selon le droit luxembourgeois

 

L'économie du Grand Duché n'est pas seulement composée de banques et d'aciéries. Un « global player » plus petit est le groupe Monier, fabricant de matières de construction de toitures. L'accord signé le 17 juin 2008 prévoit un comité d'entreprise européen de 15 personnes qui siège une fois par an. Le PDG de l'entreprise et le secrétaire du CEE se relayent à la présidence tous les ans. Certains pays ont été regroupés et ne reçoivent qu'un mandat (Belgique et les Pays-Bas par ex.). Le CEE est également compétent pour la Bosnie, la Croatie, la Serbie, la Suisse et la Turquie.

 

Le CEE élit un « bureau dirigeant » avec le secrétaire, son adjoint et trois membres supplémentaires qui siège trois fois par an. Dans des circonstances exceptionnelles, une séance spéciale du bureau à laquelle sont invités les délégués de tous les pays concernés a lieu. A côté de sa participation aux séances, le secrétaire à droit à 100 heures de délégation par an, les autres membres du bureau disposent de 70 heures et tous les autres membres du CEE de 30 heures par an. Le CEE a droit à une formation de quatre jours par législature de quatre ans.

 


 

Le groupe cimentier italien fonde un CEE

 

Le 18 juin 2008, un accord CEE selon le droit italien a été signé pour Buzzi Unicem dont fait également partie le groupe Dyckerhoff depuis 2004. Déjà depuis 1996, Dyckerhoff, avait son propre CEE selon le droit allemand. Le nouveau CEE se compose de 15 membres : six d'Italie, quatre d'Allemagne, un chacun des Pays-Bas, de Pologne, du Luxembourg, de Tchèquia et de Slovaquie. Ils se réunissent une fois par an, ainsi que dans des circonstances extraordinaires. Fait remarquable : tous les pays avec lesquels l'Union européenne mènent des négociations d'adhésion sont invités comme observateurs aux séances de CEE. Le CEE forme un comité de direction de cinq membres (trois d'Italie et deux d'Allemagne) qui se rencontre au moins deux fois par an.


 

Centre d'appel avec « une longue attente »

 

La législation limite les négociations de CEE à trois ans, la séance constituante du groupe spécial de négociation (GSN) doit être convoquée dans un délai de six mois. Néanmoins, dans certains cas, les négociations ont lieu bien plus tard et dans des circonstances assez inhabituelles : ainsi chez Transcom WorldWide, un centre d'appel et fournisseur de services inkasso avec siège à Luxembourg, qui fait partie du portefeuille de l'investisseur financier suédois Kinnevik.

 

Bien que la demande de formation d'un comité d'entreprise européen avait déjà été introduite en mars 2004, le groupe spécial de négociation s'est réuni du 30 juin au 2 juillet 2008 à Barcelone pour la première et seule séance. Lors d'un vote de combat, une faible majorité a été trouvée parmi les 16 représentants des travailleurs de 16 pays pour la signature d'un accord de CEE selon le droit luxembourgeois. Le CEE sera constitué de 23 travailleurs et de plusieurs représentants de la direction, il siégera une fois par an et il choisira une équipe de coordination qui peut s'échanger par visioconférence. La séance constituante est prévue pour avril/mai 2009.

Les textes de nombreux accords de CEE sont disponibles sur une page à téléchargement.

 

  6. Le maigre bilan provisoire de la Société européenne
 
 

Knauf Interfer avec un représentant des travailleurs seulement

 

Depuis le 27 juin 2008, Knauf Interfer dont le siège est à Essen (autrefois Stinnes Stahl) est devenue une Société européenne (SE). Un accord de participation SE avait été signé le 8 avril 2008. Le groupe de commerce d'acier dispose de succursales en Autriche, Pologne, Hongrie et aux Pays-Bas.

 

Le conseil de surveillance se compose de trois membres, dont un représentant des travailleurs. Un comité d'entreprise SE est fondé sur base des dispositions légales minimales si le nombre de personnels en dehors de l'Allemagne dépasse les 250 travailleurs. Jusque-là, le comité de groupe allemand assure les tâches du comité d'entreprise SE. Tous les pays avec plus de 50 travailleurs peuvent envoyer des invités à la séance du comité de groupe. L'accord exclut expressément d'évoluer dans la direction de la cogestion paritaire.

 


 

Interseroh complètement sans participation

 

Un accord de participation SE a été signé le 15 avril 2008 dans l'entreprise de matières premières et de recyclage Interseroh de Cologne. Les négociations avaient commencé en janvier 2008 (voir rapport dans CEE-News 4/2007). Comme il n'y a pas de cogestion dans le conseil de surveillance allemand actuel, le conseil de surveillance SE futur restera également sans participation des travailleurs. Le comité d'entreprise SE sera composé de neuf membres, bien que 17 membres faisaient déjà partie du groupe spécial de négociation (GSN). Le comité d'entreprise SE sera le premier comité transnational de représentation des travailleurs chez Interseroh, il n'y avait pas encore eu de comité d'entreprise européen avant. L'inscription de l'Interseroh SE dans le registre du commerce est prévue pour l'automne 2008.

 


 

Klöckner également sans participation

 

Le 30 juin 2008, un accord SE a été signé pour le grossiste de métal Klöckner à Duisburg. Le comité d'entreprise critique que la participation reste réduite à terme. Le conseil de surveillance de Klöckner SE est toujours composé de six membres, il n'y aura pas un seul représentant des salariés. Pour contrer cela, le groupe spécial de négociation (GSN) a pu imposer un comité d'entreprise SE de 21 membres. Deux fois par an, des délégués viennent de toute l'Union europénne, aussi des pays avec un nombre de personnel réduit. Il est dirigé par un comité restreint de cinq membres.

  


 

La Société anonyme européenne, une menace potentielle ?

 

« Dis doucement SErvus lorsque tu dis adieu - la participation à l'allemande s'effrite. » C'est ce qu’ écrit le magazine économique Capital le 21 mars 2008. Le titre dit que « les salariés, tout comme la politique sont mieux mis en échec à travers la SA européenne ». C'est un fait que du côté des travailleurs il y a des problèmes à plusieurs niveaux lors de la transformation en SE. Bien que la législation de l'Union européenne protège le niveau actuel de la participation, dans la SE cependant elle est en même temps gelé pour l'avenir. Des entreprises qui situent juste en-dessous de la limite des 2.000 travailleurs évitent la cogestion paritaire quand elles se transforment en SE. Des grandes sociétés anonymes peuvent ainsi réduire leur conseil de surveillance de 20 à douze membres. Le porte-parole en économie politique du groupe parlementaire du SPD à la chambre fédérale, Rainer Wendt, craint pour cette raison: « A terme nous n'aurons plus que des SE. » Des standards plus bas comparés aux lois allemandes de la cogestion, des structures de groupe plus claires, des capitaux plus facilement déplaçables, en sont les raisons. « Avant tout, la SE peut déplacer plus facilement à l'étranger son siège central – un argument important dans futures discussions autour de lois, suppression d'emplois et de privilèges » comme écrit Capital. Les textes suivants ne sont que disponibles en langue allemande :


 

La suppression d'emploi devient pour la première fois un sujet pour le comité d'entreprise SE

 

Le 3 juillet 2008, le comité d'entreprise SE du réassureur français Scor a urgement été invité à une séance spéciale. La direction centrale annonçait la suppression de 200 postes, un huitième de tout l'effectif. Apparemment, la réduction de personnel est en rapport avec des processus de fusion et de restructuration en Allemagne et en Suisse dans le cadre de la transformation en Société européenne (SE). En mai 2007, Scor avait été la première entreprise à conclure un accord SE selon le droit français (voir rapport dans CEE-News 2/2007). Le comité d'entreprise SE veut charger une société de conseil de l'analyse les données de gestion et des plans de la direction centrale, pour élaborer un concept alternatif solide. Pour les représentants des travailleurs toute la forme juridique de la SE doit être mis à l'essai politique.

  7. Des accords-cadres internationaux
      
 

Rhodia renouvelle son accord cadre

 

Un accord-cadre mondial modifié a été signé le 25 mars 2008 à Paris pour le groupe de chimie français Rhodia. Celui-ci est formulé de manière plus concrète que l'ancien accord de 2005 (voir rapport dans CEE-News 1/2005). La formation d'un groupe de travail international sur la sécurité au travail avec le soutien d'un expert externe est un nouvel élément. Pour vérifier le respect de l'accord sur place, une commission va annuellement aller dans un pays déterminé. La Chine était sur le programme en octobre 2007, le Brésil suivra prochainement.


 

Europcar s'engage à l'observation de droits fondamentaux sociaux

 

Une déclaration fixant des standards minimums internationaux a été signée à la séance du CEE, le 8 et 9 avril 2008 à Paris entre la direction centrale et le CEE de la société de location de voitures Europcar. Elle prévoit: l'égalité des chances, la santé et la sécurité, le droit à une représentation d'intérêt et des salaires minimums collectifs. Europcar était une filiale de Volkswagen jusqu'en mars 2006 et avait fondé un comité d'entreprise européen selon le droit français d'abord après la vente à l'investisseur financier français Eurazeo.


 

Fabricant de tubes français avec une responsabilité sociale

 

Le 9 avril 2008, un accord-cadre mondialement valable a été signé entre le comité d'entreprise européen et la direction centrale de Vallourec. L'entreprise produit des conduits pour l'industrie pétrolière et gazière. Dans l'accord elle s'est engagée à respecter les normes de travail internationales dans toutes ses succursales et lors du choix des sous-traitants. Le CEE reçoit un rapport annuel à ce sujet.


 

Accord pionnier dans le secteur de la gestion de services

 

L'entreprise danoise ISS qui occupe mondialement 440.000 travailleurs dans 50 pays, a signé le 3 juin 2008 à Copenhague un accord avec l'union des syndicats de service (UNI). Il est considéré comme étant un des plus avancé et remplace l'accord de 2003. La direction centrale du fournisseur de services de bâtiment (nettoyage de bureau, réception, cantine, travail de jardinage, sécurité, etc.) à l'avenir ne soutiendra non seulement activement et mondialement les syndicats lors du recrutement de nouveaux membres dans toutes les succursales, mais alimente aussi annuellement un fonds à hauteur de 100.000 € pour augmenter les standards de travail dans des domaines particulièrement sensibles. Avec cet accord ISS voudrait influencer la responsabilité sociale de toute la branche. Les textes suivants ne sont que disponibles en langue anglaise :


 

Le groupe sidérurgiste renforce la sécurité et la santé au travail

 

Le 3 juin 2008, un accord sur la sécurité et la santé au travail a été signé pour le groupe d'acier ArcelorMittal à Luxembourg . Il prévoit la formation d'un comité international d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, composé de trois employeurs et de neuf représentants syndicaux, ils peuvent aller dans les usines du monde entier pour améliorer les règlements de sécurité. L'accord avait déjà été annoncé en septembre 2007 (voir rapport dans CEE-News 4/2007) lors d'une conférence des représentants des travailleurs d'ArcelorMittal à Montréal (Canada).


 

Des standards sociaux dans un groupe de bâtiment

 

Un accord-cadre international a été conclu le 17 juin 2008 à Bergamo, entre l'Internationale des travailleurs du bâtiment et du bois (IBB), le comité d'entreprise européen et le groupe cimentier italien Italcementi. L'accord n'est non seulement valable pour toutes les succursales au monde, mais également pour les sous-traitants. L'accord prévoit la création d'un groupe de référence avec la participation du CEE vérifiant au moins une fois par an le respect de l'accord. Italcementi avait aussi amélioré son accord CEE en juillet 2007 (voir rapport dans CEE-News 2/2007). Les textes suivants ne sont que disponibles en langue anglaise :


  

Gaz de France garantit des standards mondiaux

 

Peu de temps avant la fusion avec le groupe d'énergie Suez (voir rapport dans CEE-News 1/2008), la direction centrale du fournisseur de gaz semi-public Gaz de France s'est engagée le 2 juillet 2008 à reconnaître des droits fondamentaux sociaux au niveau mondial. La formation d'un groupe de contrôle avec la participation de la Fédération européenne des syndicats de chimie et d'énergie EMCEF est également prévu.

  8. Des fonds européens pour les comités d'entreprise européens
 

Mesures de formation et des projets de restructuration

  

Les représentants des travailleurs dans des entreprises actives partout en Europe peuvent avoir recours à des fonds de l'Union européenne pour approfondir et améliorer leur coopération. Une ligne budgétaire correspondante y avait été aménagée au milieu des années 90 à l'initiative du Parlement européen pour soutenir la fondation de comités d'entreprise européens dans des entreprises ou les employeurs freinent. Entre-temps, des directions de société utilisent également ces fonds, par exemple pour faire financer par des tiers des programmes à la responsabilité sociale de l'entreprise (voir rapport dans CEE-News 1/2006).

 

En fonction de ses priorités, la Commission européenne finance entre 80 et 90% des frais totaux du projet ce qui équivaut à environ 150.000 € pour une durée de projet d'un an. Des projets avec un plus grand volume ont tendanciellement plus de chances d'être financés. Important : les partenaires doivent être impliqués dans au moins deux pays membres de l'Union européenne et les projets intégrant des pays d'adhésion en Europe centrale et de l' est sont prioritaires. Les domaines les plus importants sont :

  • Encouragement du dialogue social au niveau européen

  • Amélioration de l'état de connaissance dans le domaine des relations de travail

  • Fondation de nouveaux comités d'entreprise européens

  • Amélioration de procédés d'information et de consultation transnationales

  • Des mesures de formation et d'information pour des comités d'entreprise européens

  • Améliorer l'état des connaissance sur des accords d'entreprise transnationaux

Pratiquement tous les sujets dont les comités d'entreprise européens s'occupent sont éligibles. Les demandes peuvent être déposés en printemps et en automne de chaque année. Le volume de la ligne budgétaire est de plusieurs millions € et elle est dégagée tous les ans.

Des exemples de projets subventionnés par l'Union européenne :

Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » apporte son aide dans la demande de fonds et soutient également des syndicats et des comités d'entreprise par ses suggestions.

  

  9. De la recherche en matière de CEE
 
 

L'étude de Dublin donne un aperçu actualisé

 

Le 20 mars 2008, la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail dont le siège est à Dublin a présenté une étude donnant un aperçu sur l'état actuel de la recherche en matière de CEE. Sur 22 pages, il n'y pas que seulement des chiffres actuels sur la situation des comités d'entreprise européens mais aussi des contributions sur certains sujets :

  • Les comités d'entreprise européens dans la pratique

  • Les comités d'entreprise européens dans les nouveaux pays membres de l'Union européenne

  • L'approche des restructurations transnationales

  • Rôle des comités d'entreprise européen lors de la conclusion d'accords-cadres internationaux.

L'étude n'existe qu'en langue anglaise.


 

Un nouveau papier concernant les accords d'entreprise transnationaux

 

 

En mai 2006, un groupe d'experts avait été chargé par la Commission européenne pour élaborer une étude sur des accords transnationaux collectifs (voir rapport dans CEE-News 2/2006). A ce sujet, la direction générale emploi, affaires sociales et égalité des chances a présenté deux nouveaux papiers le 2 juillet 2008. Le document de travail « Le rôle des accords d'entreprise transnationaux dans le cadre de l'intégration internationale croissante » est complété par une évaluation complète des présents accords.

  10. Des pages Web intéressantes
 
 

Le comité d'entreprise européen des chemins de fer allemands

Les informations les plus importantes sur le travail du CEE de la Deutsche Bahn sont maintenant disponibles sur une page Web de l'entreprise. La page permet de consulter les rapports sur des séances, un aperçu sur des comités et la structure du CEE ainsi que des lois et divers documents.

De plus en plus de comités d'entreprise européens sont représentés avec leurs propres pages sur le Web, une sélection :


Responsabilité sociale dans l'industrie sucrière

Cette page Web est un projet commun des syndicats et des associations des employeurs européens de l'industrie sucrière. Elle contient des informations sur la responsabilité sociale des entreprises dans ce secteur, par rapport à des aides de l'Union européenne en cas de restructurations, des positions communes des partenaires sociaux et des statistiques économiques spécifiques au secteur dans trois langues.


Page Web syndicale pour Maersk

La Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF) a conçu une page Web propre pour les syndicats de A.P. Moller-Maersk, le plus grand groupe de transport au monde avec siège à Copenhague, dont les activités principales sont l'expédition par bateau de conteneur et la logistique portuaire. Des informations sur les conditions de travail au niveau mondial, des nouvelles, des rapports et des documents peuvent y être téléchargés.


Projet de l'Union européenne sur l'avenir des relations de travail

Avec le projet « ZAUBER » (« avenir de relations de travail et travail en Europe »), soutenu par l'Union européenne, l'organisme de formation Arbeit und Leben d'Osnabrück essaye de faire avancer le débat par le moyen d'ateliers et de manifestations. Les thèmes principaux sont l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises multinationales, les négociations collectives européennes et les perspectives des relations de travail en Europe centrale et de l'est.

Nous avons regroupé de nombreux autres liens intéressants dans une collection de liens.

 

  11. Des nouvelles publications
 
 
Dictionnaire anglais pour les comités d'entreprise

Après son glossaire allemand – français (voir rapport dans CEE-News 1/2007) la DGB - Sarre a aussi présenté un dictionnaire allemand –  anglais. Il contient un vocabulaire spécial d'une grande valeur pour les comités d'entreprise et les syndicats, que l'on retrouve rarement dans des dictionnaires généraux sous cette forme compressée.

Jacques Bister/Marcel Mansfeld/Christine Parkin

Vocabulary for trade union work

German - English, English - German

Sarrebruck 2008, 84 pages, € 10,70


Comparaison de pays en matière de participation des travailleurs

Quels droits ont mes collègues du comité d'entreprise européen dans leur propre pays s'ils veulent régler les conditions de travail où ils sont confrontés à des restructurations dans l'entreprise? Ce sont des questions que se posent à beaucoup de membres de CEE. Les réponses se trouvent dans une brochure réalisée par la fondation Hans Böckler en avril 2008. Cinq pays de l'Union européenne ne sont pas seulement présentés en ce qui concerne les règles qui régissent les comités d'entreprises, mais on y trouve aussi avec une rétrospective sociohistorique détaillée.

Claudia Schippmann

Betriebliche Mitbestimmungskulturen in Großbritannien, Spanien, Schweden, Frankreich und Ungarn

Düsseldorf 2008, 166 pages, ISBN 978-3-86593-086-6, € 18,-

Pour un peu plus de détails, il est aussi possible recourir à la thèse de Werner Altmeyer.


Nokia et les conséquences

En juillet 2008, la fondation Hans - Böckler a publié une expertise qui avait été commandée après la décision de Nokia de fermer l'entreprise de téléphones mobiles à Bochum (voir rapport dans CEE-News 1/2008). Dans l'étude, le Prof. Dr Ulrich Zachert examine dans quelle mesure une telle fermeture serait chère en temps et en argent dans sept autres pays de l'Union europénne et la compare avec la situation juridique et pratique en Allemagne. La brochure contient aussi deux études de cas sur des licenciements de masse en Suède et aux Pays-Bas. Le bilan de l'auteur est la proposition d'étendre les droits d'information et de consultation des comités d'entreprise européens à un droit de veto.

Ulrich Zachert

Verfahren und Kosten von Betriebsverlagerungen in ausgewählten europäischen Ländern

Düsseldorf 2008, 70 pages, ISBN 978-3-86593-098-9, € 10,-


Des réponses syndicales à la mondialisation

Ce livre a été publié par Verena Schmidt du bureau des activités pour les travailleurs de l'organisation de travail internationale (ILO) en novembre 2007. Le livre lie le travail des militants et des scientifiques syndicaux du réseau syndical global GURN (Global Union Research Network). Le livre donne un aperçu précieux des stratégies syndicales face à la mondialisation. Les auteurs informent du partenariat social au niveau global, des chaînes de valeur ajoutée, Sweatshops, et des expériences de différents pays en détail (par ex. Brésil, Bulgarie, îles caraïbes, Colombie, Inde, Pologne, Grande-Bretagne, Turquie et Afrique du Sud). Le livre n'existe qu'en langue anglaise.

Verena Schmidt (éditeur)

Trade Union Responses to Globalization

A review by the Global Union Research Network

Genève 2007, 218 pages, ISBN 978-92-2-119860-4, € 20,-

  12. Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » :
         exemples de notre travail

 

Coopération des élus d'Airbus

 

La communication transculturelle connaît une série de pierres d'achoppement lors de contacts transfrontaliers entre des élus, ce qui peut considérablement compliquer une stratégie commune face à des restructurations. Un projet d'études à l'université de Hambourg sous la conduite de Prof. Dr Ulrich Zachert, dans le cadre duquel le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » livre un soutien, est consacré à Airbus en ce moment.

 


 

Bombardier : des droits de participation allemands dans un groupe international

 

L'industrie allemande des trains connait un succès national et international, elle prend une position de leader technologique et a bien survécu à tous les bouleversements des dernières années. Après de nombreuses coupes, aucune fermeture de site ou de vague de licenciements n’est prévue actuellement. Des investissements se profilent maintenant et les effets structurels dans le transport de biens ont aussi des conséquences positives sur le marché intérieur. Les marchés extérieurs par contre sont et resteront vitaux pour la survie.

 

Sur ce fonds, le comité de groupe du fabricant de véhicules sur rail Bombardier s'est préoccupé de l'organisation et l'instauration des droits de participation allemands lors d'une assemblée de touts les élus à Bautzen le 28 mai 2008. Dr Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » a donné un aperçu des jugements actuels en matière de CEE et des conséquences sur le travail des comités d'entreprise allemands.


 

Tesa pose une colle en matière de participation en Europe

 

Pour le comité de groupe, l'annonce venait tout à fait inattendu : le fabricant de colle de Hambourg Tesa se transforme en une Société européenne (SE). Ce que a décidé le conseil de surveillance le 24 avril 2008, contre les voix des deux représentants des salariés. Tesa compte environ 1.950 salariés en Allemagne et adapterait probablement bientôt la participation paritaire (selon la loi de cogestion pour les entreprises de plus de 2.000 salariés) en raison de bonne situation des commandes. Sur ce fonds, Prof. Dr Ulrich Zachert et Dr Werner Altmeyer ont assuré l'accompagnement du côté salarial. Le 9 et le 10 juin 2008, lors d'un congrès, les élus allemands et la fédération syndicale de la chimie IG BCE ont fixé ensemble les points de repère pour les négociations à venir.


 

Conférence germano-néerlandaise sur la participation

 

Des scientifiques, des avocats et des élus aux comités d'entreprise se sont réunis le 19 juin 2008 au centre de congrès Remonstrantse Kerk de l'Université de Groningue (photo), pour discuter des tendances actuelles en matière de participation en Europe. Au centre de ce congrès organisé en commun avec l'université d'Oldenbourg se trouvaient les comités d'entreprise européens et la Société anonyme européenne (SE). Dr Werner Altmeyer, du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org », a résumé le débat actuel autour de l'évolution du travail des CEE, dans la ville universitaire riche de tradition.

 


Newsletter ver.di/GPA : Numéro 1/2008

Le 25 avril 2008, un autre numéro de la Newsletter CEE germano-autrichienne de ver.di et de la GPA est sorti. Il est surtout consacré à la révision de la directive CEE. D'autres sujets traités sont RWE, Fresenius, Thomas Cook, le Groupe Vienna Insurance, les comités d'entreprise européens dans le commerce de détail, les protestations chez Novartis, un dossier pays consacré à l'Italie, des sites Web, de la littérature conseillée et des informations sur des manifestations. La Newsletter est réalisée en collaboration avec le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org ». Les textes suivants ne sont que disponibles en langue allemande :


Des exigences pour une politique d'entreprise moderne

Face aux nouvelles exigences, comme la concurrence illimitée entre des sites, l'externalisation, l'Offshoring, des frontières d'entreprises de plus en plus floues et une politique contractuelle de plus en plus décentralisée, des nouveaux défis se présentent au comité d'entreprise. Le cercle d'étude de travail, entreprise, politique de la Fondation Friedrich-Ebert veut discuter d'un agenda de réformes avec des représentants des salariés, des scientifiques et des hommes politiques lors d’une conférence à Berlin le 25 novembre 2008.

Le niveau européen y joue aussi un rôle. Pour cette raison, Dr Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » fera un exposé sur le travail international et le réseautage des comités d'entreprise. D'autres contributions viennent de Ralf-Peter Hayen, responsable de la section participation au comité fédéral de la DGB, Prof. Dr Thomas Blanke de l'université d' Oldenbourg et d'Andrea Nahles, vice-présidente du parti social-démocrate SPD. Les textes suivants ne sont que disponibles en langue allemande :

  13. Les dates actuelles de colloques
 
 

Des inscriptions sont possibles pour les colloques et ateliers organsiés avec notre collaboration :

 

Activités des comités d'entreprise en Europe, le comité d'entreprise européen (CEE)

  • CEE 1: Travail sans frontières – le chemin vers le comité d'entreprise européen

    16 – 19/09/2008 à Francfort      → d'autres infos sur ce colloque

     

  • CEE 2: Rendre plus sûrs les accords de CEE – travailler efficacement dans un CEE

    22 – 26/09/2008 à Stuttgart      → d'autres infos sur ce colloque

     

  • CEE 3: CEE pour les pros – approfondissement et remise à niveau

    03 – 07/11/2008 à Berlin          → d'autres infos sur ce colloque


 

Europe pour les permanents syndicaux de l’IG Metall

Institutions, terrain politique, comités d'entreprise européens

13 – 15/10/2008 à Bad Orb                     → d’autres infos sur cet atelier

 

Conférence technique à Hambourg pour les comités d'entreprise européens
Les nouvelles directives de CEE – qu'est-ce qui nous attend ?
26/01/2009 à Hambourg                           → d'autres informations sur la conférence technique

 


 

Ateliers de la fédération syndicale ver.di (d'autres informations suivront prochainement)

  • La révision de la directive CEE
    17 – 19/06/2009 à Berlin

  • Connaître les fondements et le travail pratique au sein du CEE
    02 – 04/09/2009 à Berlin


 

Des manifestations intra

Vue d'ensemble des sujets traités lors des colloques intra :

→ Les sujets des formations intra

→ Les sujets des interventions et présentations

 

  14. Mentions légales
 

Les CEE-News sont publiés par :

 

Réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » GbR

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www.euro-betriebsrat.de (allemand)

www.euro-workscouncil.net (anglais)

www.euro-ce.org (français)

 

Ont collaboré à ce numéro :

Werner Altmeyer, Carmen Bauer, Bernhard Stelzl, Ulrich Zachert, Reingard Zimmer

 

Distribution de l'édition allemande : 10.625 destinataires

Distribution de l'édition anglaise : 1.253 destinataires

Distribution de l'édition française : 935 destinataires

 

Des archives de la Newsletter : www.ewc-news.com

 

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