Bienvenu à l'édition n° 4/2008 de CEE News.                  Décembre 2008    

 

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  1. La nouvelle directive CEE peut entrer en vigueur
 
 

Seul le gouvernement britannique refusait de donner son consentement

 

Le 17 décembre 2008 à Bruxelles, le Conseil des ministres s'est mis d'accord sur la nouvelle directive relative au comité d'entreprise européen. Le jour avant, lors de sa séance plénière, le Parlement européen avait déjà donné son accord avec une grande majorité. Le ministre français du travail Xavier Bertrand (sur la photo à gauche, avec le commissaire social de l'Union Europénne Vladimír Špidla) voulait clôturer politiquement la procédure en 2008, encore sous la présidence française. Comme des problèmes linguistiques avec la traduction des directives n'ont pas pu être résolus à temps, la prise de décision formelle aura lieu lors du Conseil des ministres en janvier 2009.

 

26 gouvernements, de la Bulgarie jusqu'à l'Irlande, du Portugal à l' Estonie, ont accepté ce compromis, seul le gouvernement travailliste britannique n'a pas voulu soutenir le projet de loi. La position des États-Unis est par contre bien plus pragmatique. L'adoption de la directive a été expressément saluée par la Chambre de commerce germano-américaine à Francfort sur Main. Elle assurera une plus grande sécurité dans la planification et plus de transparence pour les succursales européennes des entreprises américaines.

Une recommandation commune des syndicats et des associations des employeurs du 29 août 2008, avait ouvert la voie vers la nouvelle directive (voir rapport dans les CEE-News 3/2008). Avec les voix des sociaux-démocrates, des Verts, de la Gauche et une partie des députés conservateurs, le comité pour l'emploi et les affaires sociales du Parlement européen avait adopté le 17 novembre 2008 plusieurs changements au projet de loi qui répondaient aux exigences syndicales. Le 4 décembre 2008, le Comité économique et social européen (CESE), un comité consultatif composé de représentants des syndicats, des employeurs et d'autres groupes, demandait l’amélioration de la directive CEE. Il s'était déjà prononcé en faveur de la révision en septembre 2006 (voir rapport dans les CEE-News 3/2006).

Le trialogue a permis de percer

 

Déjà début décembre 2008 il y avait des entretiens dans les coulisses entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres. Ce prétendu trialogue menait à un compromis auquel les syndicats avaient finalement aussi donné leur accord. La nouvelle directive CEE remplace le texte de l'année 1994. Elle sera d’application dans un délai de deux ans dans tous les pays du marché intérieur européen, dont tous les pays de l'Union Européenne ainsi que la Norvège, Islande et Liechtenstein. Les futurs pays membres de l'Union Européenne, comme la Croatie ou la Turquie, appliqueront la directive dès leur adhésion


 

Conférence à Hambourg relative à la nouvelle directive CEE : Qu'est-ce qui nous attend ? 

 

Beaucoup de membres de CEE sont encore dans le flou en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révision de la directive et voudraient arranger leur accord de CEE actuel suivant la nouvelle situation juridique et l'actualiser. Les membres de comités d'entreprises qui ont encore la fondation de CEE devant eux voudraient également inclure dans leurs réflexions les nouveaux règlements. Une série de questions se posera aussi pour les avocats en fin 2008, après l'adoption de la nouvelle directive CEE.

 

Lors d'une conférence technique qui aura à Hambourg le 26 janvier 2009, le cabinet « euro-ce.org » offre l'occasion de discuter de la nouvelle situation juridique et de la pratique avec des spécialistes de Bruxelles et des scientifiques allemands de la nouvelle situation juridique et de sa mise en pratique.

D'autres conférences techniques au sujet de la nouvelle directive CEE

 

Le grand intérêt rencontré par la conférence technique nous a amenés à proposer d'autres dates. En ce moment, les manifestations suivantes sont planifiées en coopération avec des partenaires en Italie et en Belgique :

 

Rome, Villa Borghese, du 7 au 8 mai 2009 (allemand - italien disponibles en traduction simultanée, anglais sur demande)

 

Liège en été 2009 (la daté exacte sera déterminée prochainement, allemand - français disponibles en traduction simultanée, anglais sur demande)

 

Les élus allemands peuvent y participer selon § 37 par. 6 Loi relative à l’organisation de l' entreprise. Les inscriptions sont déjà possibles par le formulaire de contact sans engagement définitif. Nous allons vous informer à temps du programme et des détails de la participation.

 

  2. Quels changements apporte la nouvelle directive ?
 
 

Un renforcement du CEE est seulement possible par voie de négociation

Sous le titre "Les comités d'entreprise européens deviennent plus puissants"; le journal Handelsblatt écrivait que des fermetures d'entreprises comme celle chez Nokia (voir rapport dans les CEE-News 1/2008)
ne seraient plus possible de cette manière à l'avenir. Ce qui n'est que partiellement vrai, car tous les accords CEE en cours restent d'application jusqu'au moment de leur résiliation. De meilleurs règlements doivent d'abord être négociés dans chaque entreprise. Le législateur améliorera uniquement les règlements minimaux qui s’appliquent en cas d'échec des négociations. Nous avons dressé une liste des points les plus importants.

Meilleure définition de l'information et de la consultation

Le terme "information" est à plusieurs reprises utilisé dans l'ancienne directive, sans cependant donner de définition. La nouvelle directive cite les critères qui doivent être rencontrés pour parler d'une information réglementaire. La procédure de consultation est aussi décrite avec plus de précision qu'au préalable. À l'avenir, les comités d'entreprise européens seront compétents des matières transfrontalières lorsque la décision de la direction centrale aura aussi des conséquences dans un autre pays (ce qui prévoit déjà aujourd'hui la législation SE).

 

Le rôle du comité exécutif est renforcé

Il aura pour la première fois un droit à des réunions autonomes et le nombre de personnes est augmenté.

 

Coopération plus étroite avec les comités d'entreprise nationaux

Comme le comité d'entreprise européen n'est que responsable de questions transnationales, son travail doit mieux s'intégrer dans un réseau avec les comités d'entreprise nationaux. Le devoir des membres du CEE de faire un rapport au personnel de son pays d'origine est également une nouveauté.

 

Droit à la formation

Le droit légal à la formation y est inscrit pour la première fois.

 

Renégociation de l'accord CEE en cas de fusion

À l'avenir, il y aura un droit légal à la résiliation et la renégociation des anciens accords de CEE en cas de fusion et de restructuration.

 

Des sanctions efficaces et dissuasives

 

Tous les pays doivent prévoir " des sanctions efficaces, adaptées et dissuasives " dans leur légalisation sur les CEE en cas d'enfreinte aux droits du comité d'entreprise européen, cette formule est un des points les plus importants de la révision. Ceci peut être une exigence d'omission comme celle qu’avait imposée par voie juridique le comité d'entreprise européen de Gaz de France (voir rapport dans les CEE-News 1/2008). Un comité d'entreprise européen puissant n'est pas un "cadeau venu de Bruxelles", il devient puissant quand les représentants des travailleurs revendiquent leurs droits et vont devant les tribunaux si nécessaire. Il est remarquable qu'il n'y ait pas un seul jugement en matière des droits du CEE en Allemagne jusqu'à présent. Il reste encore beaucoup à faire pour les comités d'entreprise.


 

Des problèmes particuliers pour les comités d'entreprise européens britanniques

 

À la différence des pays continentaux de l'Union Européenne, il n'y a pas de tradition d'information et de consultation au Royaume-Uni. Les comités d'entreprise sont un élément culturel étranger non seulement pour les syndicats britanniques, mais aussi pour les directions. Jusqu'à présent, il y a certes un grand nombre de comités d'entreprise européen sur base du droit britannique, la qualité des accords reste cependant souvent bien en deçà des standards continentaux. Les bons règlements CEE se rencontrent uniquement dans des entreprises avec un taux de syndicalisation élevé.

 

Pendant le processus de révision, le gouvernement britannique avait accompagné avec bienveillance la campagne de lobbying contre la nouvelle directive menée par le patronat (voir rapport dans les CEE-News 3/2008), bien que les députées travaillistes au Parlement européen soutenaient la position syndicale. C’est aux parlements nationaux maintenant d'insuffler la vie à la nouvelle règlementation. Si on peut s'attendre à des décisions claires du législateur dans beaucoup d'anciens pays de l'Union Européenne (France, Benelux, Allemagne, Scandinavie), on attend avec impatience la transposition conforme de la législation communautaire, particulièrement au Royaume-Uni. On devra aussi observer comment les parlements traitent ce sujet dans certains pays de l'Europe de l'Est. Une atteinte à la législation européenne va-t-elle être considérée comme une peccadille ou aura-t-elle des conséquences réelles devant les tribunaux ? Il sera décisif de savoir si les sanctions efficaces et dissuasives peuvent aussi être obtenues par les représentants des travailleurs devant des tribunaux britanniques ou polonais.

  3. Une nouvelle législation de conventions collectives en France
     

 

Le rôle particulier des cinq confédérations est supprimé

 

Le 1er janvier 2009, une réforme du système des relations collectives entre en vigueur. Elle met fin au consensus de l'après-guerre sur la représentativité syndicale en France et s'inspire des règles pragmatiques en Espagne. Jusqu'à présent en France, le statut de la représentativité syndicale est accordé par le gouvernement. La dernière fois en 1966, quand la CFDT adhérait comme nouvelle association. Les origines de ce procédé se trouvent dans la guerre froide quand il s'agissait de casser la suprématie de la CGT communiste. Avec la loi du 20 août 2008, le gouvernement Sarkozy a clôturé ce chapitre du droit du travail français

Jusqu'à présent, chaque syndicat dont la représentativité est reconnue par le gouvernement peut conclure des conventions collectives maison. Même s'il ne compte qu'un seul membre dans l'entreprise et qu’il n'a pas obtenu des voix lors des élections au comité d'entreprise. À l'avenir, seulement les élections de comité d'entreprise – donc le personnel – décideront de la représentativité d'une organisation. Les syndicats qui obtiennent moins de 10 % des voix dans l'entreprise ne peuvent plus conclure des conventions collectives maison et nommer de délégués. Pour la validité de la convention collective maison, les syndicats qui signent doivent unir au moins 30 % des voix d'électeurs. Ceci indépendamment du nombre des adhérents.

 

Pour les conventions collectives sectorielles, à l'avenir 8 % des voix seront nécessaires pour les élections à tous les comités d'entreprise du secteur. Pour mesurer la représentativité, les employeurs français doivent annoncer les résultats au Ministère du travail. Ils doivent le faire sur un formulaire spécial et dans un délai de deux semaines après les élections de comité d'entreprise.

 

Depuis de nombreuses années déjà, une règlementation semblable est appliquée en Espagne. Suite à cela les syndicats espagnols collaborent de manière constructive à la politique de négociation. En Espagne, presque toutes les conventions collectives sont signées conjointement par les CC.OO. et l’UGT. Si dans beaucoup de régions d'Europe, les syndicats rassemblent leurs forces à travers des fusions, les organisations françaises se divisent de plus en plus et se combattent mutuellement. On s'attend à un retournement de cette tendance, car les petits syndicats perdent leurs prérogatives à travers cette nouvelle loi.

 

Pas de changement du droit de grève

 

À l'avenir aussi, le droit à céder le travail reste un droit de l'homme individuel. Il ne peut pas être contrôlé par un syndicat, ni limité par l'employeur. Selon la conception des tribunaux français – il suffit de trois participants pour mener une grève légitime. La France ne connaît ni indemnité de grève, ni référendum. Pour cette raison, les employeurs doivent faire preuve d'une grande sensibilité pour garantir la paix dans l'entreprise. Les contributions suivantes examinent le rôle des représentations des travailleurs dans l'entreprise et le paysage syndical (en langue allemande) :

  4. Des fusions qui occupent les CEE
      

 

Suppression d'emplois après la fusion de groupes de tabac

 

Le 10 octobre 2008, des représentants des travailleurs d'Imperial Tobacco se sont rencontrés à Bruxelles pour développer une stratégie commune contre la suppression annoncée de 2.600 emplois. La restructuration avait été annoncée en juillet 2008 par la direction centrale à Bristol, c'est une conséquence de la fusion avec Altadis. L'entreprise de tabac espagnole avait été rachetée par Imperial Tobacco en février 2008. L'annonce de la suppression d’emplois avait déjà mené à des grèves en France et en Espagne.

 

En ce moment, il y a deux comités d'entreprise européens au sein du groupe. Imperial Tobacco avait fondé un CEE en 1996 selon le droit britannique et Altadis en 2002 selon le droit espagnol. Les deux doivent être réunis à un seul comité maintenant. Selon l'avis des syndicats, il est nécessaire que le comité exécutif le CEE d'Imperial Tobacco participe à toutes les réunions de CEE d'Altadis pour garantir une stratégie harmonisée.


 

Journée d'action européenne d’HP et d’EDS

 

Le 15 octobre 2008, des représentants des travailleurs des deux sociétés TI Hewlett-Packard (HP) et de Electronic Data System (EDS) se sont rencontrés à Bruxelles pour analyser la réunion de CEE commune du 25 septembre 2008 (voir rapport dans les CEE-News 3/2008). En août 2008, HP avait repris le concurrent EDS. Les représentants des travailleurs critiquent la violation les directives de CEE par la direction centrale qui a mis les deux comités d'entreprise européens devant les faits accomplis et n’a pas effectué de consultation. Pour les deux comités d'entreprise le but de la consultation est d'engager des négociations sur la restructuration.

 

En réaction à la suppression de presque 10.000 postes suite à la fusion, la plus grande dans l'histoire des deux entreprises, les représentants des travailleurs d'HP et d'EDS avaient organisé une journée d'action européenne le 13 novembre 2008. Si la direction centrale se déclarait prête à la procédure de consultation légale, elle refusait cependant de donner des chiffres exacts sur les licenciements et de spécifier les plans par pays. Le 8 décembre 2008 à Bruxelles, les représentants des travailleurs des deux entreprises délibéraient sur la procédure à suivre. Le comportement de la direction centrale d'HP rappelle beaucoup celui du groupe électronique Alcatel - Lucent où le CEE avait obtenu un jugement en avril 2007 (voir rapport dans les CEE-News 2/2007).


 

Les CEE de banques délibèrent sur la fusion

 

Le 20 octobre 2008, des représentants des comités d'entreprise européens de BNP Paribas et de Fortis se sont rencontrés pour la première fois à Paris pour discuter de la fusion à venir. Dû à la crise financière, la plus grande banque d'affaires française BNP Paribas veut reprendre toutes les activités du groupe financier belgo-luxembourgeois Fortis en dehors des Pays-Bas. La partie néerlandaise de Fortis avait été nationalisée le 3 octobre 2008.

 

Selon les représentants des travailleurs, une fusion ferait économiquement du sens, car les deux banques se complètent géographiquement. Toutefois, ils demandaient la mise en place d'un chapitre social dans le cadre du contrat de fusion. Le 20 novembre 2008, le comité d'entreprise européen de Fortis qui avait été fondé en 1996 selon le droit belge avait officiellement été informé de la fusion lors d'une réunion plénière. Probablement, il sera bientôt fusionné avec le CEE de BNP Paribas également fondé en 1996 selon le droit français. Peu de temps avant Noël, le plan de fusion avait mené à une crise gouvernementale en Belgique.

  5. La fondation de comités d'entreprise européens
 
 

Le nouveau CEE de Frauenthal Holding dispose de son propre Blog

Le comité d'entreprise européen du sous-traitant d'automobiles et grossiste sanitaire autrichien Frauenthal s'est constitué à Vienne le 29 et 30 octobre 2008. L'accord de CEE date du 3 juillet 2008.

Le CEE dispose déjà d’une propre page Internet avec Blog. Toutes les informations y sont disponibles en 7 langues, il y a aussi un portrait de tous les membres de CEE et du comité exécutif. Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » avait été impliqué à l'élaboration du cadre dans la phase préparatoire à la fondation du CEE (voir rapport dans les CEE-News 4/2007).


 

Des règlements médiocres chez un fabricant de roulement à billes

 

L'entreprise américaine Timken a un comité d'entreprise européen selon le droit britannique, le « Timken European Communication Council ». Les négociations ont été clôtures le 30 mai 2008 et l'accord CEE a été signé le 1er septembre 2008. Il ne contient cependant que des règlements inférieurs comparés à la moyenne européenne.

 

Le CEE est un comité mixte qui siège une fois par an et dont font également partie des représentants de la direction. Le côté travailleurs dispose de douze délégués venant de neuf pays, dont deux représentants de France, de Pologne et de Roumanie. Le comité exécutif se compose de deux représentants employeurs et des travailleurs. Il y a des règles strictes de confidentialité. Seulement un seul jour de formation est prévu tous les quatre ans. Une clause prévoit que l'on vérifiera l'accord dès que la nouvelle directive CEE aura été transposée en droit britannique.

 


 

Le fournisseur de services informatiques dans le secteur du tourisme fonde un CEE

 

Le 19 septembre 2008, un accord CEE selon le droit espagnol a été signé pour Amadeus. L'entreprise de Madrid fournit des services informatiques pour le secteur du voyage (par ex. plates-formes de réservation). Elle appartient à un investisseur financier. Pour Espagne, le fait que le CEE soit un comité mixte et que la présidence est à l'employeur est atypique. Les réunions semestrielles sont effectuées sans interprètes en langue anglaise. Le comité exécutif se compose de cinq représentants des travailleurs de France, d'Allemagne, d'Espagne et deux pays supplémentaires. Tous les membres de CEE ont 50 heures de délégation par an, les membres du comité exécutif disposent de 70 heures, supplémentaires aux règles dans leurs pays et au temps des réunions du CEE. Des formations pour le CEE sont également prévues.

 


 

Le groupe énergétique met la mesure pour les accords CEE

 

Le 5 décembre 2008, un accord CEE a été signé pour le fournisseur d'électricité italien Enel à Rome, dont les filiales se trouvent surtout en Espagne et en Europe de l'Est. Par la reprise du groupe d'énergie espagnol Endesa, Enel a pu s'imposer par rapport à son concurrent allemand E.ON en 2006 (voir rapport dans les CEE-News 1/2006). Bien qu’Endesa n’ait pas encore de CEE, il avait déjà signé un accord-cadre international sur les standards sociaux.

 

Le comité d'entreprise européen d'Enel se compose de vingt membres et se réunit deux fois par an. Il choisit un comité exécutif de cinq membres qui se rencontrent quatre fois par an. La définition de l'information et de la consultation s'oriente déjà de la nouvelle directive de CEE, quatre jours de formation sont aussi prévus par an. Enel dispose de l'un des meilleurs accords de CEE selon le droit italien et il peut se mesurer avec le groupe bancaire UniCredit (voir rapport dans les CEE-News 1/2007). Les textes suivants ne sont disponibles qu'en langue anglaise :

Les textes de nombreux accords CEE sont disponibles sur une page de téléchargement.

 

  6. Une politique contractuelle de CEE au niveau européen
 
 

Le groupe de produits de luxe renforce la responsabilité sociale

 

Le 14 octobre 2008, le comité d'entreprise européen de la société française PPR a signé deux accords transnationaux collectifs avec la direction centrale à Paris. Ils définissent les principes de l'égalité de traitement de personnes handicapées et de la politique de personnel vis-à-vis des travailleurs âgés. PPR est la société coupole du groupe de produits de luxe Gucci (dont aussi Yves Saint Laurent), le fabricant d'articles de sport Puma, la chaîne de médias et de librairie Fnac, et le marchand d’équipement de maison Conforama. Depuis 1999, PPR dispose d'un comité d'entreprise européen selon le droit français avec des représentants de 15 pays. Les textes suivants ne sont disponibles qu'en langue anglaise :


 

Charte du développement durable

 

Lors d'une réunion qui se tenait le 27 novembre 2008 à Bruxelles, le comité d'entreprise européen du groupe chimique et pharmaceutique français Solvay a signé une charte du développement durable et de la responsabilité sociale avec la direction centrale. L’élément principal de l'accord n'est pas seulement d’établir un dialogue régulier avec le CEE sur les objectifs de l'entreprise dans ce domaine, mais aussi de définir d'une vision commune.

      
 

Les entreprises norvégiennes assument la responsabilité sociale

 

Le 28 octobre 2008, la direction du groupe mixte norvégien Aker a signé à Oslo un accord-cadre international avec la Fédération internationale des travailleurs de la Métallurgie (FIOM). Le respect mondial des standards sociaux minimums et le développement de bonnes relations de travail sont les objectifs pour tous les secteurs de ce groupe de 27.000 travailleurs. Il travaille dans 35 pays et dans les domaines de l'offshore, de la pêche, des chantiers navals et de la construction. Il y avait déjà un comité d'entreprise européen chez Aker depuis 1996.

Le 13 novembre 2008, un accord-cadre international a été signé à Genève entre le groupe pétrolier et gazier norvégien StatoilHydro et la Fédération internationale des syndicats de chimie (ICEM). Il remplace l'accord de 1998 chez Statoil, qui était considéré comme étant une référence en matière de droits syndicaux, de la sécurité au travail et de la santé, ainsi qu’en matière de formation à l’intérieur de l'entreprise. Après la fusion avec Norsk Hydro en octobre 2007, les 30.000 employés dans 40 pays sont concernés maintenant. En 1996, Statoil faisait également partie des pionniers de la fondation d'un comité d'entreprise européen. Les textes suivants ne sont disponibles qu'en langue anglaise :


 

Des droits syndicaux au sein du groupe Freudenberg

 

Le 3 novembre 2008, la direction du groupe de l'entreprise chimique allemande Freudenberg et la Fédération internationale des syndicats de chimie (ICEM) ont signé un complément à l'accord de cadre datant de l'année 2000. L'entreprise respecte la décision de tous les travailleurs de s'affilier à un syndicat de leur choix. L'ICEM soutiendra le dialogue constructif entre les partis de l'entreprise dans toutes les succursales au monde. Une rencontre de la direction avec des représentants du syndicat du Canada et des États-Unis avait déjà eu lieu le 1er octobre 2008 à Pittsburgh en Pennsylvanie. Le comité d'entreprise européen de Freudenberg qui a été fondé en 1996 est très actif en matière de l'hygiène et de la santé (voir rapport dans les CEE-News 4/2007).


 

Chaîne de grands magasins japonaise avec un accord-cadre

 

Le 11 novembre 2008, une entreprise japonaise signait pour la première fois un accord-cadre international. La direction centrale de la chaîne de grands magasins Takashimaya (sur la photo la succursale de Tokyo) s’engage à un dialogue social mondial avec les syndicats. En Europe jusqu'à présent, l'entreprise ne dispose que d'une seule succursale dans le centre de Paris et ne tombe pas encore sous la directive CEE pour cette raison.


 

Pour la première fois, un accord dans le secteur britannique des services

 

Le 16 décembre 2008, un accord mondialement applicable sur des standards éthiques et les droits syndicaux a été signé entre la confédération syndicale internationale UNI et l'entreprise de sécurité G4S. Avec 570.000 employés dans 110 pays, dont deux tiers dans les nouveaux pays industrialisés, le groupe est le deuxième plus grand employeur au monde. Il s'agit du premier accord-cadre international jamais obtenu pour un prestataire de services britannique. G4S a aussi un comité d'entreprise européen depuis 1996. Les textes suivants ne sont disponibles qu'en langue anglaise :

 
 

tesa dispose d’un excellent accord SE

 

Lors de sa réunion à Berlin, le 3 décembre 2008, le groupe spécial de négociation (GSN) du fabricant de colle tesa a voté l'acceptation d'un accord SE. Il avait quasiment été négocié contre la montre au cours des semaines qui précédaient (voir rapport dans les CEE-News 2/2008). Lors de la transformation d'une entreprise en société européenne (SE), le GSN ne dispose que six mois pour éclaircir toutes les questions, ce qui diffère de la fondation d'un comité d'entreprise européen. L'accord chez tesa est considéré comme étant un des meilleurs à avoir a été négociée jusqu'à présent pour une entreprise allemande avec à peine 2.000 employés et une participation d’un tiers au conseil de surveillance. Frank Ganschow (photo), président du GSN, explique le déroulement des négociations et les points les plus importants du nouvel accord dans l'interview avec les CEE-News.

Les représentants des travailleurs de tesa ont été soutenus pendant leurs négociations par le Prof. Dr Ulrich Zachert et Dr Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org ». Les experts ne peuvent cependant pas empêcher ce que le législateur n'a pas prévu non plus : Les entreprises de la taille de tesa peuvent « congeler » la participation au sein du conseil de surveillance au moment de la transformation en SE. Ce problème a entre-temps été reconnu par un groupe d'experts chargé par la Commission européenne. Il propose une adaptation de la directive SE qui se prépare pour 2009 (voir rapport dans les CEE-News 3/2008).


 

Fondation de nouvelles SE sans représentation des travailleurs au conseil de surveillance

 

Depuis le 1er octobre 2008, Hawe Hydraulik de Munich a pris comme raison sociale la société européenne (SE). Avant cela, un accord SE prévoyant la formation d'un "comité d'entreprise de groupe" (un comité d'entreprise SE du consortium) avait été conclu le 28 juillet 2008. Il siège deux fois par an et élit un comité directeur de trois (cinq plus tard) membres. Celui-ci peut tenir deux réunions annuelles supplémentaires. Une instance de conciliation est prévue en cas de litige avec la direction centrale. Il n'y a pas de participation des travailleurs au sein du conseil de surveillance, bien que l'entreprise familiale à elle seule compte 1.500 travailleurs en Allemagne.

Depuis le 2 décembre 2008, le constructeur d'installations solaires Solon de Berlin est également devenu une Société Européenne. L'accord SE signé en début novembre 2008 ne prévoit pas de participation dans le conseil de surveillance pour les 850 travailleurs. Il y a des filiales européennes en Autriche, Italie et en Suisse.


 

Volkswagen obtient la présidence du comité d'entreprise SE de Porsche

 

Le comité d'entreprise SE a été constitué le 15 décembre 2008 pour la Porsche Automobil Holding. Le comité est basé sur un accord de participation SE dans lequel le comité d'entreprise de Volkswagen n'était pas impliqué. Le comité d'entreprise SE est composé de 40 membres : les 20 représentants de Porsche dont 15 d'Allemagne représentent les 12.000 travailleurs de Porsche. Les 20 représentants de Volkswagen dont sept d'Allemagne représentent les 360.000 travailleurs de Volkswagen. Cette relation avait été considérée comme antidémocratique par le comité d'entreprise de Volkswagen et avait entrainé une querelle publique et des procédures devant les tribunaux (voir rapport dans les CEE-News 3/2007).

 

Ce fut la surprise quand la présidence du comité d'entreprise SE était accordée à Volkswagen. Bernd Osterloh (sur la photo à droite), le président du comité d'entreprise européen et mondial de Volkswagen, a été élu à l’unanimité président du comité d'entreprise SE et Uwe Hück de Porsche (photo à gauche) devenait son adjoint. Une procédure devant les tribunaux fixés pour le 19 décembre 2008 avait été suspendue peu avant. Une solution extrajudiciaire doit maintenant être trouvée jusqu'en janvier 2009 par entremise de la fédération syndicale IG Metall. L'accord SE de Porsche qui n’est officiellement résiliable qu’en 2017 va être sujet à discussion. Lors de l'assemblée générale de Porsche le 30 janvier 2009, des représentants des travailleurs de Volkswagen pourraient ensuite être appelés au conseil de surveillance SE.

 

  9. Lettres d’information pour les représentants des travailleurs
 
 

Bulletin du CEE d'UniCredit

 

Le 16 octobre 2008, le comité d'entreprise européen de la banque italienne UniCredit fondé en 2007 (voir rapport dans les CEE-News 1/2007) vient de se réunir à sa deuxième session plénière à Milan. À l'ordre du jour figuraient la crise financière (voir rapport dans les CEE-News 3/2008), un nouveau modèle de Corporate Governance et les rémunérations des cadres de haut niveau, le système de participation au capital pour les employés de la banque dans cinq pays et pour le développement d'une plate-forme informatique européenne pour l'arrière-guichet. Un point spécial était réservé à la situation dans les succursales polonaises. Les contenus de la réunion ont été rendus publics dans une lettre d’information (en langue anglaise) :


 

Le CEE d'Ikea a sa propre lettre d’information

 

Le 28 octobre 2008, le CEE de la maison de meuble Ikea a siégé à Copenhague. Il fait partie des comités particulièrement actifs en Scandinavie et il a créé plusieurs comités. Un point important de son activité est l'hygiène et la sécurité au travail. Il présente les développements actuels dans une lettre d’information. En novembre 2008 est parue la troisième édition. L’ « Ikea European Consultative Council » a été créé en 1999 selon le droit danois.


Newsletter ver.di/GPA : Édition 2/2008

Le 29 octobre 2008 est paru un autre numéro de la lettre d’information CEE germano-autrichienne de ver.di et de GPA. Au focus de ce numéro se trouve le processus politique de la révision de la directive CEE. Les autres sujets traités sont: la crise financière, la fondation de comités d'entreprise européens, un article de fond sur la Roumanie, des conseils de lecture et des indications sur des manifestations. Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » collabore activement à la lettre d’information CEE, qui n'existe qu'en langue allemande.


Newsletter au sujet de la Corporate Governance

La lettre d’information actuelle « droit des sociétés » de l'Institut syndical européen a été publiée fin novembre 2008 sur la page Web "Worker-Participation.eu". Depuis juillet 2006, elle informe des questions de la participation des travailleurs dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises et les développements les plus récents de la législation européenne. Le numéro actuel traite de la forme juridique de la société européenne privée qui doit permettre un genre de SPRL européenne supplémentairement à la société anonyme européenne (SE). Un autre sujet est la directive en matière de fusion de l'Union Européenne

  10. Des pages Web intéressantes
 
 

Le comité d'entreprise européen en Roumanie et en Bulgarie

Apprendre par l'expérience, c'est la devise du projet ELEX financé par l'Union Européenne qui s'adresse à des représentants des travailleurs, en particulier dans les nouveaux pays membres de l'Union Européenne Roumanie et Bulgarie. Les formations sont documentées sur la page Web du projet et de nombreux documents disponibles au téléchargement.


Alliance mondiale des travailleurs de Coca-Cola

L'alliance mondiale des syndicats des travailleurs de Coca-Cola a donné naissance à une page Web qui donne des actualités du groupe en 15 langues. En mai 2008, les représentants des travailleurs du groupe de boisson se sont réunis en Allemagne pour leur deuxième conférence mondiale (voir rapport dans les CEE-News 3/2008).


Observation des investisseurs financiers

L'association internationale des employés du secteur de l'alimentation et de l'hôtellerie IUL alimente une page Web avec des annonces actuelles sur l'activité des entreprises de Private Equity. On peut y trouver, les dernières activités des "sauterelles" dans le domaine de l'alimentation et de l'hôtellerie. L'investisseur financier Blackstone par exemple qui s'était particulièrement distingué en octobre 2007 lors du rachat des hôtels Hilton (voir rapport dans les CEE-News 3/2007).


Le site « Allemagne» sous la pression de la mondialisation

Le projet « export-IT » examine les changements dans les entreprises du secteur des services suite à la division de travail au niveau mondial par des techniques d'information et de la communication. C'est avec le soutien des syndicats ver.di et IG Metall que des "meilleures pratiques" devoir être identifiées et mises à la disposition des représentants des travailleurs de ce secteur.

Nous avons rassemblé de nombreux autres liens intéressants dans une collection de liens.

 

  11. Des nouvelles publications
 

 

Focus sur les accords de CEE

 

En octobre 2008 l'agence pour le développement social (SDA) à Bruxelles, a présenté une nouvelle évaluation de 102 accords CEE tirés de sa base de données. Elle examine les développements qualitatifs et quantitatifs sur une période des quatre dernières années. Des 102 accords de CEE signés depuis 2004, 19 concernent l’Allemagne et la France, 16 la Grande-Bretagne et dix la Belgique. L’Italie notait l'augmentation la plus forte avec huit nouveaux accords CEE. Le pays a maintenant 39 comités d'entreprise européens, mais accuse cependant toujours du retard. Bien que des mesures de formation ne soient pas réglées définitivement dans l'ancienne directive CEE, elles ont été inscrites dans 76% des accords de CEE depuis 2004 pour toute l’Europe.


 

Des comités d'entreprise en Allemagne, en France et en Pologne

 

Que peut faire le personnel de grands groupes internationaux pour élaborer une perspective d'action commune ? Dr Stefanie Hürtgen, collaboratrice de l'Institut de recherches sociales de l'université de Francfort sur Main, a étudié cette question dans sa thèse parue en novembre 2008. Elle documente le travail de représentants de travailleurs français des syndicats CGT, CFDT et FO, des comités d'entreprise allemands de l’IG Metall à l'Ouest et à l'Est, tout comme celles des membres de CEE polonais des syndicats Solidarność et OPZZ. Les interviews ne montrent pas seulement comment les problèmes dans l'entreprise sont traités concrètement dans les différents pays, mais elles examinent aussi leur intégration dans le comité d'entreprise européen. Le livre n'est que disponible en langue allemande.

 

Stefanie Hürtgen

Transnationales Co-Management

Betriebliche Politik in der globalen Konkurrenz

Münster 2008, 313 pages, € 29,90


 

Comparaison actuelle des relations de travail en Europe de l'Ouest et de l'Est

 

En décembre 2008 est paru ce recueil d'un projet qui a été mené par l'université de Tübingen avec des partenaires dans plusieurs pays. L'objectif était de dresser un inventaire du droit du travail, des relations entre travailleurs et employeurs et du dialogue social dans trois anciens pays de l'Union Européenne et dans trois pays d'adhésion. L’Allemagne, la France, l'Italie, la République tchèque, la Slovaquie et la Croatie sont traitées dans des chapitres spécifiques. Pour chaque pays est examiné le rôle du comité d'entreprise et des syndicats, les tendances actuelles en matière de négociations collectives et la politique de l'État, mais les caractères de la formation professionnelle sont également représentés. Le livre ne vaut pas seulement la peine pour son regard approfondi sur l’Europe de l'Est , mais aussi pour sa recherche sur les développements actuels dans les trois pays d'Europe de l'Ouest. Le livre n'existe qu'en allemand.

 

Josef Schmid/Harald Kohler (Hrsg.)

Arbeitsbeziehungen und Sozialer Dialog im alten und neuen Europa

Unterschiede - Gemeinsamkeiten - Kooperationen

Baden-Baden 2008, 331 pages, € 22,-


 

Présenter efficacement - en anglais ?

 

Une présentation PowerPoint réussie fait souvent partie du répertoire standard pour les comités d'entreprise aujourd'hui. Mais alors, qui faire si l'on doit présenter en langue anglaise devant des collègues du CEE ? Ce livre bilingue de la collection Training International apporte une aide. L’auteur s’intéresse particulièrement à la préparation des présentations pour un public étranger. Il donne également des conseils interculturels. Ce livre est particulièrement recommandable parce qu'il est écrit en langue allemande et anglaise. Sur la page gauche du livre, les explications, les conseils et les exemples se trouvent en allemand, mais on peut trouver le même texte en langue anglaise sur la page droite du livre. Le livre aide non seulement à préparer une présentation, mais augmente aussi la compétence linguistique. D'autres manuels - également bilingues – ont été publiés au sujet de la gestion de conflits, de réunions et de la présentation, de comment tenir une conversation et le développement d'équipe.

 

Matt Beadle

Präsentieren - wirkungsvoll und strukturiert

Berlin 2008, 192 pages, € 16,95

Nous avons composé une liste de littérature francophone sur une page spéciale.

   

  12. Le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » :
         Quelques exemples de notre travail

 

Le comité d'entreprise européen optimise ses conditions de travail

 

Le 14 et 15 octobre 2008 a eu lieu au centre de formation DGB à Hambourg un atelier dans le cadre du projet IN.CON.PAR_able. Le but du projet initié par la confédération syndicale espagnole CC.OO. est d'améliorer la coopération au sein des comités d'entreprise européens par une coordination des activités et de la communication. Dr Reingard Zimmer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » a participé à la préparation et de la mise en pratique de l'atelier qui a aussi lieu en Espagne, Portugal, Italie et Bulgarie. Un rapport de projet en langue allemande est en préparation.


 

Administration fédérale ver.di : Inventaire du travail des CEE

 

Le 24 novembre 2008, un inventaire du travail des CEE selon les secteurs a été effectué au siège de la fédération syndicale ver.di à Berlin (photo). Bernhard Stelzl et Dr Werner Altmeyer du réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » participaient également à la rencontre sous la direction de Martin Lemcke du département « cogestion ». La discussion montrait un besoin élevé de la prise en charge, en particulier dans des domaines tels que le commerce, les services financiers et les services spéciaux. La Newsletter de CEE de ver.di doit s'intégrer plus étroitement dans les secteurs et les comités d'entreprise européens.


 

Conférence sur la participation

 

Le 25 novembre 2008, le cercle « travail, entreprise et politique » de la fondation Friedrich - Ebert organisait à Berlin une conférence sur la participation dans l'entreprise. Environ 170 élus aux comités d'entreprise, des scientifiques et des hommes politiques discutaient d'un agenda des réformes avec une série d'experts (photo). Werner Altmeyer du cabinet « euro-ce.org » couvrait le niveau européen. Les documents suivants ne sont que disponibles en langue allemande :


 

Projet CEE à l'université de Lüneburg

 

Durant le semestre actuel aura lieu à l'institut de droit économique d l’Université Leuphana de Lüneburg une série de cours au sujet de la gestion de personnel et des comités d'entreprise européens. Dr Werner Altmeyer du cabinet « euro-ce.org » va également y participer en tant que maître de conférences.

   


 

Les contributions dans des revues spécialisées

 

La revue der betriebsrat (« le comité d'entreprise ») publiait en novembre 2008 un rapport de Dr Werner Altmeyer et du Prof. Dr Holm-Detlev Köhler sur la constitution d'entreprise espagnole. La contribution contient également une interview avec un membre allemand du CEE de la grande banque espagnole Santander. En décembre 2008, Dr Werner Altmeyer examinait le processus de législation et les conséquences possibles de la nouvelle directive CEE dans une contribution pour la revue spécialisée Personalführung (« gestion du personnel »). Les deux articles ne sont disponibles qu'en langue allemande.

Vous trouvez d'autres publications sur notre page publications.

  

  13. Les formations actuelles
 

 

Les inscriptions sont possibles pour les formations arrangées par nous et pour les ateliers suivants :

 

La nouvelle directive CEE – qu'est-ce qui nous attend ?

Des conférences techniques pour des comités d'entreprise européens

26.01.2009 à Hambourg

07. – 08.05.2009 à Rome

En été 2009 à Liège (la date exacte reste à fixer)


 

Europe pour les permanents du syndicat IG Metall

Institutions, champs de politique, comités d'entreprise européens

25. – 27.03.2009 à Bad Orb

14. – 16.10.2009 à Bad Orb


 

Des formations de l'institut de formation continue des comités d'entreprise (ifb)

 

Depuis 1998, l’ifb offre des formations pour des comités d'entreprise européens. Les contenus de la formation ont été élaborés en collaboration avec le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org ».

 

Formation de base : La voie vers le comité d'entreprise européen

31.03 – 03.04.2009 à Cologne

20.10 – 23.10.2009 à Würzburg

 

Séminaire complémentaire : Pratique, spécial CEE

02. – 05.06.2009 à Cologne

17. – 20.11.2009 à Nuremberg


 

Des ateliers de l'administration fédérale de ver.di

 

En 2004, un atelier multisectoriel de la fédération ver.di avait eu lieu pour la première fois pour les comités d'entreprise européens. Vu la nouvelle directive CEE, deux dates sont prévues en 2009 :

 

La révision de la directive CEE

17. – 19.06.2009 à Berlin

 

Connaissance de base et pratique du travail des CEE

02. – 04.09.2009 à Berlin


 

Formation complémentaire à l'université de la Ruhr

 

En tant qu’élément constitutif d’une série de formations complémentaires pour les permanents syndicaux et les membres des comités d'entreprise, l'académie de l'université de la Ruhr à Bochum propose le module suivant :

 

Qualification pour Europe, le comité d'entreprise européen

Les concepts, diffusion, expériences, perspectives de développement

30. – 31.10.2009 à Bochum


 

Des manifestations intra

 

Vue d'ensemble des sujets traités lors des colloques intra :

  14. Mentions légales
 

Les CEE-News sont publiés par :

 

Réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » GbR

Von-der-Tann-Straße 4, D-20259 Hamburg
www.euro-betriebsrat.de (allemand)

www.euro-workscouncil.net (anglais)

www.euro-ce.org (français)

 

Ont collaboré à ce numéro :

Werner Altmeyer, Carmen Bauer, Bernhard Stelzl, Reingard Zimmer

 

Distribution de l'édition allemande : 11.508 destinataires

Distribution de l'édition anglaise : 1.378 destinataires

Distribution de l'édition française : 1.120 destinataires

 

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