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 Bienvenu à l'édition n° 4/2010 de CEE News. Décembre 2010
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Le réseau de formation et de conseil
« euro-ce.org »
CEE
News paraît quatre fois par an.
Les numéros anciens se trouvent dans les archives.
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| 1. Étude sur le
temps de délégation des élus
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Situation difficile pour les représentants des travailleurs en Europe de l'Est
Une ventilation par pays montre une nette division entre l'Est et l'Ouest. Dans les États baltes et en Bulgarie le temps de délégation pour les représentants des travailleurs est particulièrement bas. Dans d'autres pays de l'Europe centrale et de l'Est, un grand nombre d'élus n'a même pas droit au temps de délégation. Les exceptions positives sont la Roumanie, la Croatie et la Hongrie.
Les meilleures résultats en matière de temps de délégation viennent des pays scandinaves, d'Allemagne et d'Autriche. Les représentants des travailleurs au Royaume-Uni doivent être particulièrement flexibles, le temps de délégation reste dans la moyenne européenne, mais est à peine défini. Les nouvelles règles entrés en vigueur au Royaume-Uni en début 2010 n'ont pas encore pu être pris en considération par l'étude (voir rapport dans CEE-News 3/2009).
Également des problèmes dans quelques pays de l'Europe de l'Ouest
L'Irlande et l'Italie sont les feux rouges en Europe occidentale. En matière de temps de délégation, ces pays font encore pire que la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie. En Irlande, cela pourrait s'expliquer par le fait que les comités d’entreprises sont un phénomène très récent. Ce n'est qu'en 2006 qu'ils ont été introduits sur base légale (voir rapport dans CEE-News 2/2006). Les RSU en Italie, élus par le personnel, n'ont pas une longue tradition non plus. Les fédérations italiennes ont toujours été moins intéressés par le renforcement de la représentation des élus du terrain que les syndicats d'autres pays. Toujours à l'heure actuelle, les sièges italiens dans les CEE sont souvent occupés par des permanents syndicaux, à la place des élus (voir rapport dans CEE-News 2/2006).
Les experts pour les comités d'entreprise
Il y a également des grandes différences entre les pays en matière de financement des frais d'experts au comité d’entreprise. En décembre 2007, la fondation Hans - Böckler avait déjà consacré une étude à ce sujet (voir rapport dans CEE-News 1/2008).
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| 2. La
représentation des travailleurs au Danemark à
l’heure actuelle
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Pendant longtemps, le modèle scandinave était considéré comme étant un exemple de puissance syndicale dans l'Europe entière. Quelle est la situation des représentants des travailleurs dans les entreprises du Danemark au 21e siècle? En début 2010, la confédération syndicale danoise LO a commandité cinq études empiriques à l'université de Copenhague pour traiter cette question. Les résultats ont été publiés le 11 octobre 2010.
L'étude montre qu’il a une représentation des travailleurs dans seulement une entreprise sur deux. Alors que le taux est de 91% dans la fonction publique, il n'y a qu'un emploi sur trois qui est concerné dans le secteur privé. La représentation est particulièrement faible dans les entreprises IT, mais très forte dans les secteurs industriels. Il ressort de l'enquête que le nombre des membres des syndicats a diminué. Alors que dans tous les pays scandinaves, le taux de syndicalisation a été supérieure à 80% pendant une longue période, il est tombé à moins de 70% au Danemark en 2008. Ces difficultés constituent un défi majeur pour le modèle danois, basé sur la puissance syndicale et dans une moindre mesure sur la législation.
Les réactions par rapport à la crise du marché financier
L'étude montre également que 90% des élus dans les entreprises au Danemark sont touchés par la crise des marchés financiers. Dans la moitié des cas, les licenciements qui en résultent se font selon des règles mises en place collectivement. Dans deux tiers des cas, les représentants des travailleurs soutiennent leurs collègues licenciés. Le gel des salaires ést également un sujet dont fait état une délégation danoise sur cinq.
D'après les statistiques de l’Institut syndical européen (ETUI) à Bruxelles, il y a en ce moment 31 entreprises multinationales avec siège social au Danemark qui disposent d'un comité d'entreprise européen. Au total, 3,2% de tous les comités d'entreprise européens fonctionnent selon le droit danois. 34 entreprises danoises supplémentaires tombent sous la directive et pourraient créer un CEE. Font également partie des entreprises danoises avec CEE: le groupe brassicole Carlsberg et les hôtels Radisson, les fabricants de chauffages et de pompes Danfoss et Grundfos, le fabricant de jouets Lego, la Danske Bank (voir rapport dans CEE-News 1/2008) et le prestataire de services intégrés de bâtiment ISS (voir rapport dans CEE-News 2/2008). La plus récente création d’un CEE a signaler est celle pour la chaîne de magasins Jysk Nordic en juin 2010 (voir rapport dans CEE-News 2/2010).
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Étude
empirique consacrée aux élus danois
| 3. Des
notes consacrées à d'autres pays
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Allemagne : Le gouvernement fédéral porte la loi CEE devant le parlement
En préparation d'un projet de loi, le ministère français du travail a mené en octobre 2010 une enquête auprès des partenaires sociaux et de quelques directeurs du personnel. But de l’enquête : mesurer les aspects financiers découlant de l’application de la nouvelle loi CEE. Les entreprises étaient appelés à dresser une liste détaillée des frais occasionnées par les activités d'un groupe spécial de négociation. Il s'agissait également de faire un bilan sur la capacité de fonctionner d'un CEE. Les questions concernant les problèmes qui se posent pour les représentants des travailleurs n'ont pas été abordés.
Un total de 60 questionnaires ont été retournés au Ministère. Le projet de loi est prévu pour début 2011. Une évaluation similaire a été effectuée par le gouvernement britannique (voir rapport dans CEE-News 1/2010). La nouvelle loi française sur le CEE sera présentée en détail pendant un symposium allemand-français le 29 juin au 1er Juillet 2011 à Paris.
La plus grande fédération britannique glisse à gauche
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Le
15 décembre 2010, le cabinet fédéral
à Berlin a décidé d’un
projet de révision de la loi CEE. La loi met en application
la nouvelle directive de l’UE sur le comité
d'entreprise européen, en vigueur depuis le 5 juin 2009. Le
parlement allemand a maintenant jusqu'au 5 juin 2011 pour voter la loi.
Les contenus de cette ébauche de loi seront un des sujets de
la conférence technique pour les comités
d'entreprise européens du 24 janvier 2011 à
Hambourg. 
France : Une audition non publique
consacrée aux frais d'un CEE 
Le résultat des élections a
été annoncé le 21 novembre 2010. Len
McCluskey a été élu à la
tête de la plus grande fédération
syndicale britannique Unite qui représente 1,6 millions
d’affiliés dans presque toutes les branches du
secteur privé. Dans le cadre d’un
référendum, « Len le Rouge »
s’est imposé avec plus de 100.000 voix sur les
trois autres candidats. La première tâche de
l'ancien travailleur du port de Liverpool sera de mener une campagne
contre les coupes sociales du gouvernement de coalition. Unite
résulte de la fusion de deux
fédérations multisectorielles en mai 2007 (voir | 4. Journées
d’action de comités d'entreprise
européens
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Les actions de protestations imposent des négociations au niveau européen
Suite à la journée de protestation, la direction du groupe s’est déclarée prête à négocier un accord cadre sur la restructuration au niveau européen avec la Fédération européenne des métallurgistes (FEM). Alstom va ainsi au delà des droits d’information et de consultation du comité d'entreprise européen, comme le font d’autres entreprises également (voir rapport dans CEE-News 3/2010). En ce moment, le CEE analyse deux études consacrées au plan de restructuration. Pour cette raison, la direction centrale ne peut prendre aucune mesure unilatérale jusqu'à fin février 2011. Les textes suivants sont uniquement disponibles en langue allemande :
Le 27 octobre 2010, des travailleurs de la société d'embouteillage Coca-Cola Enterprises (CCE) ont manifestés contre la suppression d’emplois prévus en France, en Belgique, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Ils exigent une procédure de consultation correcte et la négociation d’un accord prévoyant des garanties d’emploi et des postes alternatifs. Rien qu’au Royaume-Uni, CCE a six lignes d’embouteillage et emploie 4.500 travailleurs. CCE a été dissocié de la société mère The Coca-Cola Company en 1986 et forme une entreprise autonome. Un CEE selon le droit belge existe depuis 1998. Déjà en 2006, CCE avait été fortement critiqué pour manque de respect des droits de participation du CEE (voir rapport dans CEE-News 1/2006). |
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5.
Des nouveaux accords CEE
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| Code de conduite européen du travail intérimaire
À l'avenir, les intérimaires seront engagés pendant un maximum de six mois. Ils seront au même régime de salaire, de temps de travail et de congé que les travailleurs sous contrat à durée indéterminée et ceci dans tous les pays du marché intérieur européen . Ceci vaut également pour la protection de la maternité et l’antidiscrimination. Les offres d’emploi internes sont également accessibles aux intérimaires au même titre que pour les travailleurs à contrat à durée indéterminée.
Un monitoring par le comité d'entreprise européen
Le texte du nouveau code de conduite a été remis dans leur langue respective à tous les intérimaires en Europe. Les élus locaux sont responsables du contrôle. Le comité d'entreprise européen est informé en cas d’enfreinte au code. La direction centrale est tenue de publier un rapport annuel sur le recours aux intérimaires qui doit être présenté lors de la séance plénière du CEE.
L'institut financier français BNP Paribas a atteint une véritable dimension européenne par le rachat de parties du groupe financier belge Fortis (voir rapport dans CEE-News 4/2008). Après des négociations de plusieurs mois, un accord CEE révisé a finalement été signé le 21 juin 2010.
Selon l’accord, le CEE fondé selon le droit français en 1996 est élargie de 32 à 49 membres. 13 viennent de France et cinq respectivement d'Italie et de Belgique. Il se réunit deux fois par an. 20 pays y seront représentés à l'avenir, les trois pays scandinaves sont les nouveaux venus. Les dix membres du bureau se rencontrent quatre fois par an et reçoivent un budget de 15.000 € pour une expertise externe. Alors que beaucoup de nouveaux accords CEE s'orientent vers les standards de la nouvelle directive CEE, la plus grande banque d'affaires française se limite uniquement à l'information. On cherche en vain le droit à la consultation dans l'accord.
Un accord CEE actualisé pour la chaîne de restauration et du détail
D'autres accords CEE à télécharger sont également à votre disposition.
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| 6. Quelques
exemples de sujets à l’agenda d'un CEE
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Le 8 septembre 2010, le conseil d'administration d'Électricité de France (EdF) a décidé la vente du réseau électrique britannique au groupe mixte Cheung Kong. EdF avait acheté l'ancien groupe public British Energy en 2008 et découpe en morceaux le plus grand producteur d'énergie britannique. Tout en vendant le réseau, le groupe français garde les centrales électriques britanniques. EdF est propriété de l'État français à 85%. La décision de vente a été prise après la procédure de consultation du comité d'entreprise européen réuni le 3 septembre 2010 pour une séance spéciale à Paris.
Les 5.300 travailleurs britanniques concernés par la vente craignent que le nouveau propriétaire à Hong Kong ne mette en question leurs droits d'information et de consultation. À l'avenir les standards sociaux minimums convenus pour EdF en 2005, ne seront plus valables pour eux. Depuis le 5 août 2010, des discussions sont en cours entre les syndicats britanniques et le nouveau propriétaire. Les textes suivants n'existent qu'en langue anglaise :
Le CEE critique la prime de départ du président
La politique de personnel incohérente a été fortement critiquée le 20 octobre 2010 après la séance plénière du comité d'entreprise européen du groupe d'électronique Alcatel-Lucent. Après la fusion des deux entreprises en 2006 (voir rapport dans CEE-News 3/2006), le «European Committee for Information and Dialogue» (ECID), nom officiel du CEE, a régulièrement été confronté à de nouveaux programmes de restructuration. Rien qu'en 2009, un emploi sur huit a été supprimé en Europe ce qui a provoqué des protestations massives (voir rapport dans CEE-News 4/2009). Le manque de politique d’information de la direction avait provoqué un jugement de tribunal à Paris qui avait déjà fait sensation en avril 2007. À l’époque, les juges avaient fixés pour la première fois des critères précis pour le rapport à remettre au comité d'entreprise européen (voir rapport dans CEE-News 2/2007).
Envoi d'observateurs électoraux en Espagne
Philips aussi sous le feu
Des problèmes similaires sont rapportés pour la société néerlandaise d'électronique Philips, ou cinq des 23 membres du CEE n’ont pas été élus, mais nommés par la direction. En Hongrie et en Suède des représentants des travailleurs ont été licenciés par Philips. |
Les
travailleurs « au régime » -
malgré des meilleurs résultats 
| 7. Médias
d'information pour les élus européen
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Toutes les deux semaines, la Direction générale Emploi, Affaires sociales et Égalité des Chances de la Commission Européenne à Bruxelles, envoie un bulletin en anglais. Il informe sur ses travaux, des initiatives législatives et des événements.
Les nouvelles statistiques des comités d'entreprise européens
Par intermédiaire de son bulletin mensuel en anglais, l'Institut syndical européen (ETUI) de Bruxelles donne les actuelles tendances de la négociation collective dans les différents pays européens. Le bulletin est réalisé en collaboration avec l'Université d'Amsterdam. Il est également disponible en ligne.
Le centre de formation syndicale autrichien VÖGB a produit des clips vidéo pour l'éducation syndicale. Ils expliquent en langue allemande la création et les fonctions d'un CEE, le dialogue social et la législation en UE. |
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8. Pas d'arrêt pour échapper à la
participation par la SE
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Depuis le 27 octobre 2010, Impreglon à Lüneburg est une SE. En se transformant en Société européenne, l'actuel comité de directeurs et le conseil de surveillance du fournisseur des systèmes de revêtement va être remplacé par un conseil d’administration de trois personnes. La participation des représentants des salariés est exclue suite à la transformation en SE. Un total de 340 employés travaille sur les sept sites en Allemagne, l’usine de Landsberg est la seule à avoir un comité d’entreprise. L’entreprise a également des succursales en France, Italie, Hongrie, Pologne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et aux Pays-Bas. L'exemple d'Impreglon est similaire a ce qui s’est passé à Mensch und Maschine Software AG, qui avait été convertie en SE en 2006 (voir rapport dans CEE-News 2/2007).
Aussi le Berner Holding à Künzelsau (Wurttemberg) peut écarter les représentants des travailleurs du conseil de surveillance grâce à sa conversion en SE. Avec environ 1.400 travailleurs en Allemagne, l'entreprise familiale se situe juste en dessous du seuil de 25% du total des travailleurs en Europe. La cogestion ne s'applique donc pas. Le groupe Berner est actif dans le secteur du commerce de technologies d'assemblage et de l'industrie chimique, le groupe s’est fortement agrandi par des acquisitions ces dernières années. À l'heure actuelle, il emploie près de 6.000 travailleurs dans 20 pays du marché intérieur européen. La conversion en une « des statuts juridiques les plus modernes », dit l’entreprise dans un communiqué de presse, a eu lieu en Novembre 2010. Le terme « moderne » semble être la définition pour toute action empêchant la participation des travailleurs.
La Commission européenne est peu sensible à la question
Les passages les plus intéressants pour les représentants des travailleurs concernent l’élection du groupe spécial de négociation et l'axe de temps pour les négociations sur la participation. Le procédé est décrit comme étant trop complexe et coûteux en temps, particulièrement pour les filiales étrangères avec des effectifs réduits. C'est en vain cependant que l'on cherche une critique par rapport à la tentative d'éviter la participation à l'aide de la directive SE.
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9. Un regard
au-delà de l'Europe
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| Compagnie pétrolière espagnole soigne le dialogue social dans le monde entier
Les banques ignorent les droits des travailleurs dans les Caraïbes
Un vaste accord-cadre pour le groupe d’énergie français
Une entreprise transformatrice du bois accepte les normes sociales mondiales
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| 10.
Des sites web intéressants
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| Baromètre mondial de la vie professionnelle
La Commission européenne a lancé, en mars 2005, une consultation des partenaires sociaux sur la restructuration des entreprises - un aspect essentiel de l'activité des comités d'entreprise européens. Afin d'élargir les connaissances sur le sujet, le projet ARENAS a tenu des séminaires de « bonnes pratiques » en matière de travail et d'affaires sociales dans les 27 pays européens. Depuis octobre 2010, les résultats sont disponibles dans le rapport final et sur le site Web du projet.
Observation de la privatisation
Un site Web en anglais donne les dernières nouvelles sur la politique sociale et de l’emploi, ainsi que sur les syndicats en Finlande.
D'autres liens ont été compilés dans une collection de liens.
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| 11. Des nouvelles
publications |
  Actes de colloque en
matière de relations industrielles
Une anthologie qui examine plusieurs aspects du travail et de la politique sociale européenne a été publiée en juin 2010. Les auteurs y résument les présentations faites lors d'une conférence sur « la représentation des travailleurs et la participation dans le cadre du modèle social européen » organisée par la section « Collège pour les étudiants diplômés » de la Fondation Hans Böckler. Outre la présentation de l'Union monétaire et des systèmes de sécurité sociale dans l'UE, il faut mettre en évidence les contributions sur le dialogue social au niveau sectoriel et la participation dans la Société européenne (SE).Une analyse de la situation actuelle des relations industrielles dans les pays baltes, en Roumanie et la Pologne sont particulièrement recommandés pour les membres de CEE. Le livre n'est disponible qu'en langue allemande.
Il y a plus de 3.000 zones économiques spéciales dans 130 pays du monde. Les gouvernements veulent ainsi attirer les investisseurs étrangers et des entreprises transnationales qui produisent en général pour l'exportation. Ils en attendent des effets sur l'emploi, des impulsions pour l'économie locale et un accès aux nouvelles technologies. Cette analyse du département confédéral de formation du DGB publiée en juillet 2010 jette un coup d'œil critique sur les zones économiques spéciales. Le document de travail examine si ce « concours de beauté » pour attirer des investisseurs ne cache pas les effets sur le social, l'économie et le développement.
Manuel de communication pour les représentants des travailleurs
Le 13 décembre 2010, l'Institut syndical européen (ETUI) à Bruxelles a présenté la première étude sur les syndicats en Europe centrale et de l'Est. Le livre décrit l'histoire et le paysage syndical actuel en République tchèque. Si 80% des travailleurs étaient syndiqués au début des années 90, il n'en restent plus que 10% en ce moment. Comme en France, les syndicats tchèques sont cependant toujours capables de mobiliser presque un million de personnes, par exemple lors de la grève générale en juin 2008. Le pays a développé son propre « modèle tchèque » de représentation des travailleurs dans l'entreprise (voir rapport dans CEE-News 1/2007).
Une liste bibliographique a été compilée sur une page spéciale.
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| 12. Le
réseau de formation et de conseil « euro-ce.org
» :
Des exemples de notre travail |
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Troisième conférence européenne du secteur graphique
Le 20 décembre 2010, les organisations partenaires du projet Rediter ont rencontrés à Bruxelles les représentants de la fédération syndicale UNI pour évaluer la série de colloques communs. Dans le courant des derniers mois, des ateliers consacrés à la nouvelle directive CEE avaient eu lieu dans cinq pays : à Madrid en mai 2010 (voir rapport dans CEE-News 2/2010), à Sibiu (Roumanie) et Berlin en octobre 2010 (voir rapport dans CEE-News 3/2010). Partenaire allemand du projet soutenu par l'UE était le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org ». Au début de 2011 un rapport sur le projet sera rédigé et publié.
Le compte rendu d'un congrès à Paris dans une revue spécialisée allemande
Le congrès franco-allemand que le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » avait organisé pour la première fois à Paris en juillet 2010, a trouvé un écho favorable dans la presse spécialisée allemande. La revue « der betriebsrat » (« le comité d’entreprise ») a publié un compte rendu détaillée dans son édition de novembre 2010.
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Évaluation
du projet Rediter|
13. Les
dates actuelles de colloques
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Depuis janvier 2009, le réseau de formation et de conseil « euro-ce.org » organise des conférences techniques et des colloques pour les membres de comités d'entreprise européens, de comités d'entreprise SE et des groupes spéciaux de négociation. Au total 191 représentants des travailleurs de 97 entreprises y ont participé jusqu'à présent (cela correspond à environ 10% de toutes les entreprises avec CEE en Europe). La majorité des participants venaient d'Allemagne et de la France, et neuf autres pays étaient représentés. Pour l'année 2011 on a produit un dépliant qui donne un aperçu des événements prévus :
Conférence technique de Hambourg pour les comités d'entreprise européens
24/01/2011 à Hambourg La représentation des travailleurs au Royaume-Uni après le changement de gouvernement 25/01/2011 à Hambourg (Les deux dates peuvent être réservées séparément, des interprètes de langue française disponibles)
La
nouvelle directive CEE entrera en vigueur le 5 juin 2011. Nous voulons
par conséquent donner l'occasion d'examiner en
détail la dernière version du texte
transposé en Allemagne. Un séminaire à
cette fin sera organisé au château de Montabaur du
6 au 7 juin 2011.
Conférence technique franco-allemande à Paris
Pourquoi tenir une conférence technique à Paris ?
La philosophie de l'information et de la consultation de la directive CEE ainsi que celle de la participation des travailleurs dans la Société européenne (SE), est fortement marquée par la philosophie du système de représentation français. Pour cette raison, une connaissance des subtilités du modèle français est indispensable pour transformer un comité d'entreprise européen d'une « vitrine de présentation » en plein organe de représentation des travailleurs. Une interprétation simultanée est prévue (allemand - français - anglais). Le programme sera prochainement disponible en téléchargement. Les textes suivant ne sont que disponibles en langue allemande :
Après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation CEE, il est opportun de renégocier l'accord CEE dans beaucoup d'entreprises. Nous offrons un atelier à ce sujet. Il permet un échange d'expérience et soumet les textes d'accords CEE pour lecture critique aux participants. L'atelier aura lieu du 10 au 12 octobre 2011 au château de Wartburg à Eisenach (photo). Des interprètes de langue française sont disponibles sur demande.
Des formations de l'institut de formation continue des comités d'entreprise (ifb)
Formation de base : La voie vers le comité d'entreprise européen 11 au 15/04/2011 à Berlin 07 au 11/11/2011 à Munich
Atelier d'approfondissement et Bourse d'idées 02 au 06/05/2011 à
Cologne
Des manifestations intra
Vue d'ensemble des sujets traités lors des colloques intra : |
| 14. Mentions
légales
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Les
CEE-News sont publiés par : Réseau de formation
et de conseil « euro-ce.org » GbR Von-der-Tann-Straße
4, D-20259 Hamburg www.euro-workscouncil.net (anglais) www.euro-ce.org
(français) Ont
collaboré à ce numéro : Werner
Altmeyer, Sandro Maier,
Rudolf Reitter Distribution
de
l'édition allemande : 14.491 destinataires Distribution
de l'édition anglaise : 1.978 destinataires Distribution
de l'édition française : 2.001 destinataires
Des
archives de la Newsletter : www.ewc-news.com
Des
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à info@euro-ce.org
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